Évasion fiscale - Le gouvernement du Québec doit agir contre les fraudeurs

QUÉBEC, le 14 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le chef de l'opposition officielle, Pierre Karl Péladeau, et le député de Rousseau et porte-parole du Parti Québécois en matière de finances et de revenu, Nicolas Marceau, ont interpellé le gouvernement libéral de Philippe Couillard à propos du scandale des Panama Papers et de ce qu'il compte faire pour contrer l'évasion fiscale. Nicolas Marceau a d'ailleurs fait adopter unanimement une motion à ce sujet.

« Aujourd'hui, le premier ministre a une deuxième occasion de montrer aux salariés et aux petites entreprises qu'il n'applique pas le deux poids, deux mesures. Nous avons questionné le gouvernement sur le scandale KPMG, sans obtenir de réponse. Le premier ministre n'avait rien à dire sur l'amnistie offerte à ces personnes fortunées qui se sont fait prendre à cacher de l'argent à l'île de Man. De gros poissons qui utilisent des montages fiscaux ont été saisis par les filets de l'impôt, mais le premier ministre a prétendu que des ententes qui lient le Québec au gouvernement fédéral nous obligeaient à les remettre à l'eau. Est-ce que c'est ça, sa vision de l'équité et de la justice fiscales? », a demandé Pierre Karl Péladeau.

Motion unanime
« L'évitement fiscal pratiqué à grande échelle dans un paradis fiscal comme la Barbade prive l'État québécois de sommes considérables, en violation du principe de l'équité fiscale. La Barbade est un paradis fiscal pour les entreprises canadiennes, en raison d'une décision du gouvernement du Canada. C'est le gouvernement canadien qui a créé le problème, c'est donc le gouvernement canadien qui peut le corriger. La motion adoptée ce matin demande au gouvernement fédéral d'apporter les changements nécessaires pour que ces pratiques cessent. Le gouvernement du Québec et son ministre des Finances ont maintenant l'obligation d'obtenir d'Ottawa que ces modifications soient apportées », a poursuivi Nicolas Marceau.

La motion adoptée unanimement ce matin se lit comme suit :

« Que l'Assemblée nationale condamne les pratiques liées aux paradis fiscaux, qui privent l'État québécois de sommes considérables et violent le principe de l'équité fiscale;

Que l'Assemblée nationale rappelle que tous les contribuables doivent payer leur juste part d'impôt;

Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de collaborer avec le gouvernement du Québec afin de mettre un terme à l'évitement fiscal qui se pratique par l'entremise des nombreuses coquilles vides à la Barbade mises en place par des entreprises canadiennes, notamment en modifiant le paragraphe 95(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement 5907 de l'impôt sur le revenu, de manière à spécifier que toute entreprise qui a droit à un avantage fiscal spécial accordé par la Barbade n'est pas exonérée de l'impôt par l'effet d'un traité fiscal, et ce, en conformité avec la Loi de 1980 sur l'Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu. »

Rappelons que le scandale des Panama Papers a mis au jour d'autres cas d'abus fiscaux qui impliqueraient plus d'une centaine d'entreprises au Québec seulement. Des firmes de chez nous ont utilisé les services du cabinet Mossack Fonseca pour cacher de l'argent au Panama, aux Îles Vierges britanniques, aux Seychelles et aux Bahamas.

« Le premier ministre aime citer le gouvernement fédéral en exemple. Il doit donc savoir que celui-ci vient d'annoncer des moyens supplémentaires pour s'attaquer spécifiquement aux créateurs de stratagèmes fiscaux et aux multinationales à haut risque. Enfin, donc, le fédéral se donne les moyens de s'attaquer aux gros poissons plutôt qu'aux plus petits. Est-ce que le premier ministre peut nous dire si le gouvernement du Québec fera la même chose? Philippe Couillard doit aussi expliquer aux Québécois ce qu'il fera pour s'assurer que les fraudeurs, dont les noms sont étalés publiquement dans les médias, ne s'en tirent pas impunément », a conclu le chef du Parti Québécois.

 

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Renseignements : Bruno-Pierre Cyr, Attaché de presse, Cabinet du chef de l'opposition officielle, 418 643-2743


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