Espace économique Québec-Ontario: des négociations secrètes?



    OTTAWA, le 4 juin /CNW Telbec/ - Alors que la controverse
Harper-Charest-McGuinty au sujet des émissions de gaz à effet de serre vient
de faire les manchettes, une autre controverse émane de la réunion commune des
conseils des ministres du Québec et de l'Ontario. Dans le communiqué conjoint
du 2 juin, on peut lire : "Les premiers ministres ont rendu public le cadre de
l'Accord de partenariat sur l'espace économique Québec-Ontario élaboré par les
deux négociateurs en chef." Or, vérification faite auprès des bureaux de
Charest et de McGuinty, le texte de ce cadre n'est pas et ne sera pas rendu
public.
    Ce geste étrange d'annoncer la publication d'un document qui en réalité
demeure secret vient concrétiser les craintes du Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP). A l'instar de plusieurs organismes de la société
civile, le SCFP appréhende que le Québec et l'Ontario suivent l'exemple
désastreux de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui ont négocié en
douce l'Accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la
main-d'oeuvre (ACIMMO ou TILMA).
    L'ACIMMO/TILMA établit en effet un processus juridique permettant aux
entreprises et aux individus de contester des mesures d'un gouvernement ou
d'une administration municipale qui entraveraient la réalisation de profits.
Par exemple, si on retrouve dans une province une réglementation de
santé-sécurité ou de protection de l'environnement plus sévère que dans la
province voisine, une entreprise pourrait la faire invalider. Dans
l'éventualité où une province refuserait de niveler vers le bas sa
réglementation, elle pourrait devoir payer des compensations pouvant aller
jusqu'à 5 millions de dollars. C'est donc tout le processus démocratique des
gouvernements provinciaux et des administrations locales qui est en jeu, de
même que leur capacité à défendre l'environnement et la santé de leurs
citoyens.
    En Saskatchewan, des consultations sur le commerce interprovincial ont
justement eu lieu l'été dernier; la conclusion du gouvernement provincial a
été que le modèle ACIMMO/TILMA était trop dangereux pour la démocratie à
l'échelle municipale. Et pas plus tard que le 21 mai dernier, l'avocat Steven
Shrybman, expert du commerce et de l'intérêt public, a qualifié l'ACIMMO/TILMA
d' "inconstitutionnel".
    "Si Charest et McGuinty tiennent à négocier en secret, malgré nos
avertissements, eh bien qu'ils le fassent. Mais dans ce cas, qu'ils ne fassent
pas semblant d'être transparents et qu'ils assument les gros problèmes de
légitimité qui vont miner leur accord. Et s'ils veulent vraiment améliorer
l'espace économique Québec-Ontario, ils n'ont qu'à suivre un processus ouvert,
ce qui veut dire tenir des consultations et rendre public le cadre des
négociations", a déclaré Claude Généreux, secrétaire-trésorier national du
SCFP.




Renseignements :

Renseignements: Sébastien Goulet, communications du SCFP, (613)
808-0675

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Syndicat canadien de la fonction publique

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