Equité salariale - REGLEMENT DE 15 M$ A L'UNIVERSITE DE MONTREAL



    MONTREAL, le 7 mars /CNW Telbec/ - Quelque 3 000 membres du Syndicat des
employés de l'Université de Montréal, majoritairement des femmes, se
partageront une somme globale de 15 millions de dollars par suite d'un
règlement hors cour intervenu aujourd'hui entre l'Université de Montréal, le
Syndicat et la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse.
    En 1996, le Syndicat (affilié au SCFP) déposait une plainte en
discrimination salariale à la Commission où il alléguait que l'Université de
Montréal n'avait pas assuré une rémunération exempte de discrimination aux
personnes occupant des fonctions à prédominance féminine. Notons qu'avant la
création de la Commission de l'équité salariale en 1997, la Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) avait compétence
pour recevoir des plaintes en discrimination salariale fondée sur le sexe, en
vertu de l'article 19 de la Charte québécoise.

    L'implication de la Commission

    Après avoir mené sa propre enquête et conclu à la présence de
discrimination, la CDPDJ a intenté une poursuite devant le Tribunal des droits
de la personne au nom des personnes victimes. Dès le dépôt de la poursuite,
l'Université a contesté la compétence du Tribunal d'entendre la cause. La
question a été débattue devant la Cour d'appel, qui a souscrit aux arguments
de la Commission. Par la suite, la cause a été ramenée devant le Tribunal des
droits de la personne pour être entendue sur le fond. Un procès prévu pour une
durée d'au moins quatre semaines a débuté en janvier 2008. Il a toutefois été
ajourné puisque après des négociations pour régler ce dossier à l'amiable, les
parties en sont arrivées, en février dernier, à une entente de principe. Cette
entente vient d'être acceptée par plus de 99% des employés que représentait la
CDPDJ.
    "La Commission se réjouit de cette entente, qui permet à des milliers
d'employés de l'Université de voir leur travail reconnu à sa juste valeur", a
tenu à souligner M. Gaétan Cousineau, président de la CDPDJ.

    Les termes du règlement

    Les employés visés par l'entente recevront en moyenne une somme de
10 000 pour le travail effectué entre le 1er juin 1996 et le 30 novembre 2001.
De cette somme, 30 % représente des dommages moraux pour allégation de
discrimination et d'atteinte à la dignité. Toutes les personnes salariées
occupant une fonction à prédominance féminine au sein du Syndicat, incluant
notamment le personnel régulier, temporaire et retraité, ainsi que leurs
ayants droit, sont admissibles à ce paiement.
    L'entente prévoit également que les rentes de retraite seront indexées
pour les personnes ayant pris leur retraite entre 1996 et 2004, et dont la
rente aurait été supérieure si les salaires avaient été ajustés pour la
période du règlement.

    La Commission en faveur du maintien d'une loi cadre

    "Le droit à un salaire égal pour un travail équivalent sans
discrimination est reconnu depuis plus de trente ans, au Québec, mais
l'objectif de l'équité salariale est loin d'être atteint", déplore M. Gaétan
Cousineau. "Ce dossier, par l'ampleur du travail qu'il a exigé, illustre bien
la nécessité d'un mécanisme d'application plus globale, comme la Loi sur
l'équité salariale dont nous disposons heureusement au Québec."

    Le texte du règlement est disponible au www.cdpdj.qc.ca.

    
    Source :  M. Robert Sylvestre
              (514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 253
    
    -%SU: EDU,CPN,LBR
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