Equipe spéciale Canada-Québec pour le secteur forestier - 200 M$ pour aider les travailleurs et les communautés à faire face à la crise



    MONTREAL, le 15 mai /CNW Telbec/ - Le ministre d'Etat de l'Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable
Denis Lebel, et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec
et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, monsieur Claude
Béchard, ont annoncé des mesures d'aide de 200 millions de dollars, dans la
foulée des travaux de l'équipe spéciale Canada-Québec pour le secteur
forestier. Ces mesures visent à aider les travailleurs et les communautés à
faire face à la situation difficile à laquelle est confronté le secteur
forestier.
    "Le gouvernement du Canada est bien au fait de la problématique
forestière et des pressions que cela représente pour les travailleurs et les
collectivités qui dépendent de l'industrie. C'est pour répondre à ces
préoccupations que nous annonçons aujourd'hui des programmes qui viennent en
aide aux travailleurs et aux collectivités les plus durement touchées par la
récession mondiale", a déclaré l'honorable Denis Lebel, ministre de l'Agence
de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
    "C'est avec une grande satisfaction que je vous annonce, tel que promis
en avril dernier, des mesures concrètes. Nous avons décidé de frapper fort et
vite. Nous voulons que ces actions aient un impact réel et tangible. Nous
voulons donner une bouffée d'espoir à des travailleurs, à des communautés et à
des entreprises qui en ont bien besoin", a déclaré le ministre Claude Béchard.
    Les mesures annoncées aujourd'hui sont les suivantes :

    
    - Appui aux travaux sylvicoles : investissements de 200 millions de
      -----------------------------------------------------------------
      dollars
      -------

      Les gouvernements provincial et fédéral s'entendent sur les modalités
      de programmes totalisant 200  millions de dollars pour la période de
      2009-2010 à 2010-2011. Ces programmes permettront de réaliser les
      activités suivantes en forêt publique et en forêt privée dans
      l'ensemble des régions du Québec :

           1- des travaux de reboisement sur des superficies mal régénérées à
           la suite de perturbations naturelles afin de mettre en valeur ces
           territoires;

           2- des travaux de réhabilitation de la forêt feuillue et mixte
           afin d'accroître la qualité et la valeur des bois produits;

           3- des travaux de sylviculture intensive, notamment des éclaircies
           commerciales dans les plantations, afin d'accroître le rendement
           de la forêt et des investissements réalisés dans le passé.

    Ils investissent chacun 100 millions dans ces travaux qui comprennent
aussi le financement de la réalisation de chemins d'accès et la production de
plants en pépinière. Ces investissements permettraient de maintenir et de
créer quelque 8 000 emplois.

    - Innovation dans les procédés industriels et dans le développement de
      --------------------------------------------------------------------
      produits à valeur ajoutée : un projet pilote en nanocellulose
      -------------------------------------------------------------
      cristalline
      -----------

      Les gouvernements provincial et fédéral s'entendent pour collaborer à un
projet de développement de nanocellulose cristalline (NCC) au Québec. La NCC
est fabriquée à partir de la fibre de bois raffinée, une ressource
renouvelable. En raison des propriétés exceptionnelles de la NCC, plusieurs
applications dans les domaines de l'aérospatiale, des cosmétiques, des vernis
pour planchers et de la pharmaceutique sont actuellement en développement. Le
Québec est très bien positionné pour développer des applications dans ces
secteurs, puisqu'ils y sont déjà bien implantés.

    - Développement des marchés du bois
      ---------------------------------

      Les deux ordres de gouvernement souhaitent également collaborer afin de
      promouvoir la commercialisation des produits du bois, surtout dans la
      construction non résidentielle et multifamiliale.

    L'équipe spéciale Canada-Québec pour le secteur forestier est composée de
représentants de Ressources naturelles Canada, de l'Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec, des Affaires étrangères et
Commerce International Canada, de la Banque de développement du Canada et
d'Exportation et développement Canada, ainsi que du ministère des Ressources
naturelles et de la Faune, du ministère du Développement économique, de
l'Innovation et de l'Exportation et d'Investissement-Québec. L'équipe de
travail bipartite, qui continuera de se réunir toutes les deux semaines, a
atteint son objectif de présenter des résultats tangibles le 15 mai.
    Dans le but de répondre aux besoins pressants des travailleurs et des
collectivités qui dépendent de l'industrie forestière, l'équipe spéciale
Canada-Québec pour le secteur forestier examinera des mesures dans quatre
autres créneaux, notamment l'accès au crédit, les technologies et
l'innovation, la production à valeur ajoutée et l'expansion des marchés pour
les produits du bois où des progrès significatifs ont été réalisés. Les
travaux du comité se poursuivent et devraient permettre d'annoncer d'autres
bonnes nouvelles dans les prochaines semaines. Pour plus de détails sur
l'évolution des travaux concernant les créneaux d'intervention, consultez les
fiches d'information ci-jointes.


                             Précis d'information

    Equipe spéciale Canada-Québec sur le secteur forestier

    Devant l'urgence et l'ampleur des défis auxquels est confrontée
l'industrie forestière du Québec, une équipe spéciale Canada-Québec sur le
secteur forestier a été mise sur pied le 20 avril 2009.
    Cette équipe est composée de hauts fonctionnaires du ministère des
Ressources naturelles Canada, de l'Agence de développement économique du
Canada pour les régions du Québec, des Affaires étrangères et Commerce
International Canada, de la Banque de développement du Canada et d'Exportation
et développement Canada, ainsi que du ministère des Ressources naturelles et
de la Faune, du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de
l'Exportation et d'Investissement-Québec.
    L'équipe travaille à l'élaboration de solutions visant à aider les
travailleurs et les communautés à faire face à la crise forestière et à
l'implantation de mesures dans six domaines d'intérêt commun :

    - Gestion des forêts et sylviculture
    - Soutien aux travailleurs du secteur forestier et aux communautés
    - Accès au crédit
    - Technologies et innovation
    - Production à valeur ajoutée
    - Expansion des marchés pour les produits du bois.

    Les six programmes annoncés aujourd'hui portent sur deux champs
d'intervention : la gestion des forêts et la sylviculture, et le soutien aux
travailleurs du secteur forestier et aux communautés. En plus de ces deux
créneaux, les fiches d'information jointes couvrent aussi les initiatives et
l'avancement des travaux en matière d'accès au crédit et de technologies et
d'innovation.
    L'équipe spéciale poursuit ses consultations et d'autres mesures seront
annoncées ultérieurement dans les domaines de la production à valeur ajoutée
et de l'expansion des marchés pour les produits du bois.
    Fiches d'information jointes :

    - Travaux forestiers et sylviculture
    - Mesures soutenant l'amélioration des compétences et l'employabilité des
      travailleurs au Québec - Mai 2009
    - Programmes de soutien à l'industrie forestière - Investissement Québec
    - Accès au crédit - Banque de développement du Canada
    - Accès au crédit - Exportation et développement Canada
    - Financement au Secteur Forestier
    - Technologie et innovation
    - Aperçu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006


                             Fiche d'information

                     Opérations forestières et sylvicoles

    Les investissements dans les travaux d'aménagement forestier et la
sylviculture constituent un moyen de stimuler la création d'emplois dans les
collectivités affectées par le ralentissement économique que connaissent
plusieurs régions du Québec.
    Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont signifié leur
accord pour investir 200 millions de dollars dans des activités d'aménagement
forestier et de sylviculture qui seront réalisées au cours des deux prochaines
années. La part du gouvernement du Canada (100 millions de dollars) proviendra
du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), une mesure destinée à soutenir
les collectivités et les travailleurs touchés par la crise économique. Le
ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNFQ) investira
une somme équivalente (100 millions de dollars) et sera le maître d'oeuvre
des travaux.
    L'accord entre le Canada et le Québec repose sur des mesures qui
permettront la reforestation d'aires dévastées par les feux de forêts ou les
épidémies d'insectes et de superficies qui présentent des retards de
croissance. D'autres projets permettront de valoriser la forêt mixte et des
plantations demandant des travaux d'éclaircies afin qu'elles puissent
éventuellement atteindre leur maturité.
    En plus de la planification préalable aux travaux sur le terrain, les
activités réalisées viseront à assurer l'accès aux chantiers, la préparation
du terrain, la production de plants et leur mise en terre. Des travaux de
drainage et d'éclaircies seront également réalisés. La nature des travaux
projetés convient aux compétences et aux équipements utilisés par la main
d'oeuvre spécialisée dans l'exploitation des forêts et devrait permettre
le maintien et la création d'au-delà de 8000 emplois dans plus d'une dizaine
de régions du Québec : le Saguenay-Lac-Saint-Jean, le Nord-du-Québec,
l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, l'Outaouais, Lanaudière, les
Laurentides, la Mauricie, la région de Québec, le Bas-Saint-Laurent et la
Gaspésie.
    En plus de contribuer au patrimoine forestier du Québec, ces
investissements permettront de promouvoir les objectifs de développement
durable des forêts et de renforcer la séquestration du carbone dans le cadre
de la lutte contre les changements climatiques.

    RENSEIGNEMENTS : 1-866-385-6412
    Développement économique Canada pour les régions du Québec
    15 mai 2009


                             Fiche d'information

               Mesures soutenant l'amélioration des compétences
                et l'employabilité des travailleurs au Québec

    Parmi les six domaines d'intervention prioritaires ciblés par l'équipe
spéciale Canada-Québec, Ressources humaines et Développement des compétences
Canada et le ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale du Québec sont
interpellés par la priorité Soutien aux travailleurs du secteur forestier et
aux communautés.

    Les mesures proposées

    Le Québec disposera d'un investissement additionnel de plus d'un milliard
de dollars dans le cadre de trois nouvelles ententes sur le marché du travail
conclues entre les gouvernements du Canada et du Québec. Ces nouvelles
ententes marquent l'appui du gouvernement du Canada aux initiatives
structurantes mises en place par le gouvernement du Québec, soit le Pacte pour
l'emploi et le Pacte pour l'emploi Plus.

    - Entente Canada-Québec sur le marché du travail (700 M$ sur 6 ans)
      -----------------------------------------------------------------

      Le Gouvernement du Canada a investi dans cette entente afin d'offrir un
      soutien à l'ensemble des travailleurs québécois sans emploi qui n'ont
      pas accès à l'aide à la formation dans le cadre de l'assurance-emploi,
      incluant les travailleurs forestiers. Cette entente reflète les
      engagements pris par le Gouvernement du Canada dans son plan Avantage
      Canada, visant à créer une main d'oeuvre plus instruite, qualifiée
et
      souple.

    - Entente relative au marché du travail (261,2 M$ sur 2 ans)
      ----------------------------------------------------------

      Le Gouvernement du Canada s'est engagé dans son Plan d'action
      économique, à offrir une aide financière au gouvernement du Québec pour
      favoriser l'accès à la formation des travailleurs dans le cadre du
      programme d'assurance-emploi. Ce nouvel investissement s'ajoute aux 598
      millions de dollars déjà versés en vertu de l'Entente de principe
      Canada-Québec relative au marché du travail conclue en 1997.

    - Fonds de transition et de formation stratégique (près de 128 M$
      ---------------------------------------------------------------
      sur 2 ans au gouvernement du Québec)
      ------------------------------------

      Tel qu'annoncé dans son Plan d'action économique, le Fonds de
      transition et de formation stratégique, lequel s'ajoute à l'entente sur
      le marché du travail récemment conclue, sera versé aux gouvernement
      provinciaux, notamment le gouvernement du Québec. Par ce Fonds, les
      travailleurs admissibles ou non à l'assurance-emploi pourront
      bénéficier de programmes de formation ou d'autres programmes d'emploi
      dont ils ont besoin, compte tenu des conditions économiques difficiles.
      Au ministère des Ressources Humaines et Développement des compétences
      Canada, d'autres mesures existantes disponibles pour l'ensemble des
      travailleurs, incluant des mesures annoncées au Plan d'action
      économique du gouvernement du Canada, s'ajoutent afin d'apporter un
      soutien concret et immédiat aux travailleurs.

    - Prolongation des prestations d'assurance-emploi (coût estimatif de
      ----------------------------------------------
      1,15 G$ sur 2 ans pour l'ensemble du Canada)

      Le gouvernement fédéral a prévu d'étendre à l'échelle nationale les
      avantages d'un projet pilote mené dans certaines régions accusant un
      taux de chômage élevé, et qui permet de verser cinq semaines de
      prestations d'assurance-emploi supplémentaires. En outre, la durée
      maximale des prestations prévues dans le cadre du régime d'AE dans les
      régions où le taux de chômage est élevé et est passé de 45 à 50
      semaines.

    - Travail partagé (coût estimatif de 200 M$ sur 2 ans pour l'ensemble du
      ---------------
      Canada)

      Le gouvernement fédéral prolongera, au cours des deux prochaines
      années, la durée des accords de travail partagé de 14 semaines, jusqu'à
      un maximum de 52 semaines, et augmentera l'accès aux accords de travail
      partagé en assouplissant les critères d'admissibilité tout en
      rationalisant les processus des employeurs. Le travail partagé est
      conçu pour aider les entreprises faisant face à un ralentissement
      temporaire des affaires à éviter les licenciements, en offrant un
      soutien de revenu aux travailleurs disposés à travailler une semaine de
      travail réduite pendant que leur employeur tente de se redresser. Cette
      mesure permet aux employeurs de maintenir leurs employés en poste et
      d'éviter les coûts onéreux de la réembauche et de la nouvelle
      formation. Les employés sont ainsi capables de continuer à travailler
      et conserver leurs habilités à jour.

    - Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ajout de 60 M$ sur 3 ans
      --------------------------------------------
      pour l'ensemble du Canada)

      L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés de 55 à 64 ans qui
      vivent dans des collectivités à risque est une initiative fédérale-
      provinciale-territoriale à frais partagés qui vise à favoriser la
      réinsertion en emploi des travailleurs âgés victimes de licenciement.
      La bonification des conditions d'admissibilité de l'initiative aux
      municipalités vulnérables de moins de 250 000 habitants permet d'offrir
      le soutien à un plus grand nombre de travailleurs âgés dans un plus
      grand nombre de collectivités.

    Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale
    -------------------------------------------------

    Les investissements de l'ordre de 101,3M $ consentis depuis 2005 par le
ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ont généré plus de 60 000
participations aux différentes mesures mises en place pour venir en aide aux
travailleurs forestiers et aux travailleurs âgés de ce secteur. Les
interventions en matière de main-d'oeuvre visent à atténuer le nombre de
mises à pied, à soutenir le développement des compétences des travailleurs en
emploi, à offrir des mesures spécifiques aux travailleurs qui perdent leur
emploi et à valoriser et soutenir le développement de l'emploi en forêt.
    Outre les mesures existantes, le soutien aux travailleurs forestiers s'est
traduit par la mise en place de mesures telles que :

    - une bonification du soutien du revenu des personnes licenciées de
      l'industrie forestière participant à la Mesure de formation de la main-
      d'oeuvre;
    - une bonification de l'aide versée pour la modalité "retraite
      anticipée" dans le cadre du volet Aménagement et réduction du temps de
      travail (ARTT); et
    - le Programme de soutien financier pour les travailleurs âgés licenciés
      de l'industrie forestière (PSTA).

    En 2009, le gouvernement du Québec reconduit pour deux ans (2009-2011) les
mesures à l'intention des travailleurs de l'industrie forestière en y
injectant un budget additionnel de 34, 1 millions de dollars portant ainsi les
investissements à 135,4M$.
    Par ailleurs, entrepris dès 2005-2006, le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité sociale poursuit ses efforts de formation en sylviculture en
allouant une enveloppe de trois millions de dollars pour l'année 2009-2010,
permettant ainsi la formation de quelque 800 travailleurs sylvicoles.

    RENSEIGNEMENTS :
    Ressources humaines et développement des compétences Canada : 514-982-
    2384, poste 2209
    Gouvernement du Québec : 888-643-4721

    15 mai 2009


                             Fiche d'information

               Investissement Québec - Critères d'admissibilité

    Clientèles admissibles

    Votre entreprise est admissible si elle exploite un établissement dans le
secteur forestier au Québec et si elle fait partie de l'un des secteurs
suivants :

    - Aménagement forestier (récolte et travaux sylvicoles);
    - Pâtes et papiers;
    - Transformation du bois;
    - Fabrication de machines de transformation de bois et d'exploitation
      forestière;
    - Fabrication de machines de transformation pour l'industrie papetière.

    Projets admissibles

    Fonds de roulement (expiré depuis le 31 mars 2009);
    Investissement (se termine le 31 décembre 2009);
    Financement intérimaire des crédits d'impôt à recevoir pour la
construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu
forestier (se termine le 31 décembre 2009).

    Exigences particulières

    - Le projet doit débuter au plus tard six mois après l'autorisation de
      l'aide financière.
    - La période de réalisation du projet ne peut excéder deux ans.
    - Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion
      adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide.

    Caractéristiques du financement

    Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de
prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par
l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit ou
toute autre forme d'engagement financier.

    Modalités

    - Le montant minimal du prêt ou de la garantie de prêt est de 50 000 $
      (20 000 $ pour le financement de crédits d'impôt à recevoir), jusqu'à
      concurrence de 15 M$.
    - La garantie de prêt peut atteindre 80 % de la perte nette.
    - La durée maximale de l'aide financière est de huit ans (24 mois dans le
      cas du financement des crédits d'impôt à recevoir).
    - Les dépenses minimales doivent être de 250 000 $ pour le volet
      Investissement.
    - Les intérêts sont payables à compter du premier déboursement du prêt ou
      à compter de la fin du moratoire pour le volet Investissement.
    - Pour le financement des crédits d'impôt à recevoir, les intérêts sont
      fixés par l'institution financière et sont payables à compter du
      premier déboursement. Le remboursement du capital se fait à même le
      versement des crédits d'impôt.
    - L'aide financière accordée par les gouvernements (fédéral et
      provincial), excluant la Banque de développement du Canada et
      Exportation et développement Canada, ne peut excéder 75 % du coût total
      du projet.
    - Des sûretés sont exigées et sont fonction du financement.

    Honoraires

    La commission d'engagement correspond à 0,5 % du montant de la garantie de
prêt, ou 1 % dans le cadre d'une garantie pour le financement des crédits
d'impôt à recevoir, et les honoraires de garantie, à 1 % du montant de la
garantie. Pour connaître les coûts du financement lié à votre projet,
contactez un conseiller d'Investissement Québec.

    Programmes de soutien à l'industrie forestière (Enveloppe du programme :
    425 M$)

    - Fonds de roulement
    - Investissement
    - Financement intérimaire de crédits d'impôt pour la construction de
      chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier

    Critères d'admissibilité

    Projets admissibles

    - Démarrage ou expansion : achat d'équipement; achat, construction ou
      agrandissement de bâtiments; augmentation de la capacité de production;
      modernisation ou augmentation du fonds de roulement
    - Exportation (ventes hors Québec)
    - Développement de marchés
    - Innovation : R-D, design ou commercialisation d'un produit ou d'un
      service novateur
    - Regroupement ou alliance stratégique
    - Relève

    Exigences particulières

    Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion
adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide.

    Caractéristiques du financement

    Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de
prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par
l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit ou une
lettre de crédit.

    Modalités

    - Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordés par
      Investissement Québec est de 50 000 $.
    - La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.
    - La garantie de prêt peut atteindre 80 % de la perte nette.
    - Le montant maximal du financement octroyé par l'institution financière
      peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées au projet, selon la
      nature de celui-ci.
    - Le taux d'intérêt sur le financement est fixé par l'institution
      financière.
    - Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du
      premier déboursement du prêt.
    - Il est possible pour vous d'obtenir un délai de remboursement du
      capital à compter de la fin de la réalisation du projet.
    - Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement.

    Honoraires

    Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet. Pour
connaître les coûts du financement lié à votre projet, contactez un conseiller
d'Investissement Québec.

    Volets spécifiques

    Financement PME comporte aussi une série de volets spécifiques, qui
varient selon la nature du projet ou des activités de l'entreprise. Pour
connaître les modalités associées à chaque volet, consultez les fiches
suivantes : Alliance stratégique, Amélioration de la productivité, Congrès
international, Développement de marchés hors Québec, Financement intérimaire
de crédits d'impôt, Fonds de roulement de croissance, Innovation technologique
et innovation en design, Marge de crédit à l'exportation, Relève.

    Marche à suivre

    Contactez un conseiller d'Investissement Québec qui répondra à vos
questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.
    Des conditions particulières peuvent s'appliquer pour chacun de nos
produits financiers. Consultez l'un de nos conseillers pour en savoir
davantage.

    RENSEIGNEMENTS : 1 866 870-0437
    Investissement Québec
    Programme Financement PME

    15 mai 2009


                             Fiche d'information

             Accès au crédit - Banque de développement du Canada

    La Banque de développement du Canada (BDC) favorise la création et le
développement des entreprises canadiennes en leur offrant du financement, du
capital de risque et des services de consultation. La banque accorde une
attention spéciale aux petites et moyennes entreprises (PME) et joue un rôle
de prêteur complémentaire en comblant les lacunes du marché et en maximisant
les options de financement. Elle offre quatre types de services :

    1) BDC Financement offre des prêts pour aider les entreprises à réaliser
       leurs objectifs et fait preuve de patience et de souplesse. Le
       financement offert sous ce volet :
       - peut aller jusqu'à 100 % du prix d'achat d'immeubles commerciaux;
       - est offert jusqu'à concurrence de 125 % du prix d'achat de matériel
         et d'outillage;
       - assure un fonds de roulement suffisant pour accroître les stocks,
         mener des activités de recherche et développement et croître;
       - soutient les entrepreneurs à la retraite qui vendent leurs
         entreprises;
       - encourage le développement de marchés et l'exportation par
         l'entremise du prêt Marché en expansion;
       - offre des modalités de remboursement de capital en fonction des
         besoins de trésorerie de l'entreprise.

    2) BDC Financement subordonné offre une option de rechange aux
       entrepreneurs qui ont besoin de fonds de roulement pour faire croître
       leur entreprise, mais qui ne disposent pas des garanties tangibles
       exigées par les prêteurs traditionnels, ou qui ne veulent pas diluer
       leur avoir dans l'entreprise. Le financement subordonné est une forme
       de financement hybride qui allie financement par emprunt et
       financement par actions.

    3) BDC Consultation propose aux entrepreneurs des services-conseils
       personnalisés de grande qualité, à des prix abordables. Son but :
       contribuer à la création d'entreprises plus compétentes, prêtes à se
       mesurer à la concurrence. BDC Consultation offre aux entrepreneurs des
       outils qui les aident à travailler plus intelligemment et à optimiser
       leurs possibilités dans des domaines tels que les ressources humaines,
       la certification ISO, la planification stratégique et la production
       allégée.

    4) BDC Capital de risque aide les entrepreneurs à transformer les idées
       et les technologies nouvelles en produits recherchés et en entreprises
       florissantes. La réussite de la commercialisation est d'une importance
       vitale pour l'économie nationale. La BDC est un chef de file au Canada
       auprès des entreprises qui sont aux premières étapes critiques de leur
       développement (y compris le prédémarrage).

    Activités dans le secteur forestier

    La Banque de développement du Canada soutient activement les entreprises
du secteur forestier dans toutes les régions du pays. Son soutien demeure
ferme en dépit de la crise qui frappe cette industrie.
    La BDC apporte son aide à 1 112 entreprises du secteur forestier au
Canada. Cette aide est répartie de la manière suivante :

    - 44,8 % au Québec
    - 18,8 % en Ontario
    - 16,3 % en Colombie-Britannique et au Yukon
    - 10,4 % au Canada atlantique
    - 9,7 % dans les Prairies

    Les entreprises du secteur forestier représentent 5,1 % du portefeuille de
prêts de la BDC. Il s'agit là d'un engagement non négligeable en fait de
nombre d'entreprises financées et de portée géographique.
    La BDC octroie du financement aux conditions du marché, à des taux
d'intérêt établis en fonction du risque. Elle a prêté main forte à des
entreprises du secteur forestier pour leur donner toutes les possibilités de
survivre et de prospérer.

    Un exemple d'intervention de la BDC en haute technologie dans le secteur
    forestier

    Progressive Solutions offre des logiciels de gestion de première qualité
pour la chaîne d'approvisionnement du bois d'oeuvre et des matériaux de
construc
    tion. Des entreprises de premier plan du secteur utilisent les produits de
Progressive Solutions pour rationaliser leurs stocks, l'entrée des commandes,
la logistique et les processus comptables, tout en rehaussant la veille
stratégique. Progressive Solutions est le premier choix des entreprises qui
accordent une grande importance à la gestion de leurs données.

    RENSEIGNEMENTS : 1-877-BDC-BANX (232-2269)
    Banque de développement du Canada

    15 mai 2009


                             Fiche d'information

            Accès au crédit - Exportation et développement Canada

    Exportation et développement Canada (EDC) offre de nombreux services
financiers pour appuyer les stratégies de croissance des exportateurs et
investisseurs canadiens. Voici ces services :

    1) L'Assurance comptes clients (ARI) assure les comptes clients d'une
       entreprise, en couvrant par exemple les ventes d'un client jusqu'à
       concurrence de 90 % de ses pertes contre divers risques, afin que
       l'entreprise puisse offrir des modalités de paiements plus souples à
       ses clients. La tarification reflète les conditions du marché et une
       évaluation des pertes potentielles sur une période déterminée. EDC
       partage souvent les risques avec des assureurs privés afin d'ajouter
       de la capacité sur le marché.

    2) L'Assurance frustration de contrat assure les ventes d'un client
       jusqu'à concurrence de 90 % des dépenses engagées ou des comptes
       clients perdus dans le cadre d'un contrat donné de services, de biens
       d'équipement ou d'un projet.

    3) La Garantie pour cautionnement bancaire encourage la banque à ne pas
       exiger les garanties exigées habituelles lorsqu'elle émet une garantie
       contractuelle au nom d'une entreprise. EDC peut fournir une garantie
       allant jusqu'à 100 % à la banque et assume le risque d'appel de
       l'instrument. L'exportateur est cependant responsable envers EDC si
       l'appel est justifié ou sous son contrôle.

    4) L'Assurance pour cautionnement bancaire (PSI) assure les pertes d'une
       entreprise exportatrice si un de ses clients exige le paiement d'un
       cautionnement émis par sa banque sans motif valable. La tarification
       reflète les conditions du marché et dépend de la solvabilité de
       l'exportateur et de ses compétences organisationnelles.

    5) Le Programme de garanties d'exportations (EGP) peut aider un
       exportateur à obtenir des prêts auprès de son institution financière
       et, ainsi, le financement (p. ex. une marge de crédit ou des fonds de
       roulement accrus) nécessaire pour ses activités d'exportation ou ses
       investissements à l'étranger.

    6) Le financement acheteur direct permet aux entreprises exportatrices
       d'offrir à leurs clients des modalités de paiement de longue durée
       grâce au financement d'une vente à l'exportation de biens d'équipement
       et/ou de services aux taux du marché.

    7) Les syndications bancaires avec d'autres banques commerciales
       permettent à EDC de financer une partie d'un prêt aux taux du marché,
       dans la mesure où le prêt soutient le commerce extérieur.

    Tous les produits et services d'EDC sont conformes à l'Accord sur le bois
d'oeuvre. Ainsi, la tarification est fonction des taux directeurs du
marché et des commissions de garantie. De même, les primes d'assurance sont
fondées sur la solvabilité et sont suffisantes pour récupérer les pertes qui
pourraient être accusées par EDC au cours d'une période donnée. Les services
offerts par EDC ne visent pas le sauvetage des entreprises en difficulté.

    Statistiques sur les produits et services d'EDC

    - En 2008, EDC a fourni des services financiers d'une valeur totale de
      85,8 milliards de dollars à plus de 8 300 entreprises canadiennes.
      Environ 6,5 % des entreprises, soit 539, qui ont bénéficié de ces
      services financiers étaient issues du secteur forestier. Celles-ci ont
      reçu des services financiers totalisant 14 milliards de dollars, ce qui
      représente environ 16,3 % de l'ensemble des investissements accordés.
    - Les entreprises établies au Québec ont reçu 9 des 14 milliards fournis
      par EDC au secteur forestier.
    - Depuis le début de l'année en cours, EDC a fourni des services d'une
      valeur d'environ 21,2 milliards de dollars aux entreprises canadiennes,
      dont 10 % au secteur forestier. EDC a appuyé 230 sociétés québécoises
      du secteur forestier jusqu'à présent.

    Le tableau suivant donne une vue d'ensemble de l'appui fourni par EDC au
secteur forestier à l'échelle nationale et au Québec.

    -------------------------------------------------------------------------
    Appui fourni             2008                       Jusqu'au 30 avril
    par EDC                                                   (2009)
    -------------------------------------------------------------------------
                      Volume des    Nombre de      Volume des     Nombre de
                     exportations    clients      exportations     clients
                        (en G$)      servis         (en G$)         servis
    -------------------------------------------------------------------------
    Total pour EDC       85,820       8 312          21,248          7 053
    -------------------------------------------------------------------------
    Secteur forestier
     canadien            14,005         539           2,061            446
    -------------------------------------------------------------------------
    Secteur forestier
     québécois            8,995         226           1,376            230
    -------------------------------------------------------------------------

    Plusieurs exemples de cas illustrent les retombées des mesures d'EDC1 :

    - EDC a offert une garantie de 50 % pour une marge de crédit
      opérationnelle de 1,2 million de dollars à une scierie familiale du
      Québec, ce qui lui a fourni le fonds de roulement supplémentaire
      nécessaire à son expansion et à la conclusion de nouveaux contrats à
      l'exportation.
    - EDC a travaillé avec une entreprise de produits forestiers ligneux qui
      souhaitait bâtir une installation afin de réutiliser les dérivés
      (rémanents/copeaux) des activités d'exploitation d'une de ses usines
      afin de produire de l'électricité. EDC a été le participant chef de
      file pour le financement du projet et a fourni 10 des 60 millions de
      dollars requis.
    - La présence d'EDC et sa capacité d'effectuer la modélisation financière
      à titre de prêteur principal dans le cadre de ce financement de projets
      à recours limité ont rassuré les autres prêteurs commerciaux quant à la
      capacité du projet de pouvoir créer les rentrées nécessaires pour
      rembourser le prêt. Ce projet a très bien réussi : il fournit de
      l'électricité à l'usine et le surcroît d'électricité est revendu au
      réseau (d'électricité).
    - Un producteur de bois d'oeuvre devait moderniser son usine de
rabotage
      et ses activités de classement qualitatif. EDC a travaillé avec une
      banque canadienne pour financer 50 % d'un prêt de 20 millions de
      dollars. La banque avait des restrictions internes qui l'empêchaient de
      financer la totalité du montant. La modernisation permettra à
      l'entreprise de réaliser des gains d'efficacité.

    RENSEIGNEMENTS : 1-866-283-2957
    Exportation et développement Canada

    15 mai 2009

    --------------------
    (1) Les noms et montants ont été omis ou modifiés pour respecter les
        normes de secret commercial d'EDC.


                             Fiche d'information

                       Financement au Secteur Forestier

    Contexte

    L'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux connaît à l'heure
actuelle des conditions économiques très difficiles, attribuables en grande
partie au fléchissement de la demande sur les marchés de la construction
résidentielle aux Etats-Unis et de la concurrence plus vive d'entreprises des
économies émergentes. Par conséquent, un nombre grandissant de communautés
forestières sont aux prises avec des scieries locales affichant des pertes
considérables, réduisant leur production et fermant leurs portes. C'est dans
ce contexte que le gouvernement fédéral a mis au point un plan d'action
économique en vue de stimuler le secteur forestier et de le positionner
favorablement lors de la reprise économique.

    Soutien à l'industrie forestière canadienne : l'accès au crédit

    Le budget 2009 prévoit plusieurs mesures budgétaires pour relever les
défis économiques dans le secteur forestier comme celui d'améliorer l'accès au
financement au moyen du Cadre de financement exceptionnel. Ce nouveau cadre
permet aux entreprises canadiennes, y compris les compagnies forestières,
d'obtenir le financement dont elles ont besoin pour investir, croître et créer
des emplois. En particulier, Exportation et développement Canada et la Banque
de développement du Canada ont maintenant plus de flexibilité pour venir en
aide aux entreprises canadiennes en cette période de resserrement du crédit.

    Financement visant le secteur forestier

    Le gouvernement fédéral offre des garanties de prêts et divers services
financiers au secteur forestier canadien aux conditions du marché. Tous les
services financiers offerts sont conformes avec l'Accord sur le bois
d'oeuvre résineux de 2006 (l'Accord).
    D'importants facteurs doivent être pris en considération afin de
déterminer la conformité d'une garantie de prêt avec l'Accord. L'un des
facteurs-clés consiste à établir si la garantie de prêt est accordée selon les
conditions du marché.
    EDC offre des solutions de financement, d'assurance et de cautionnement
aux exportateurs canadiens aux conditions du marché, y compris des garanties
de prêts aux entreprises forestières canadiennes. En 2008, EDC a fourni des
solutions commerciales d'une valeur de 14 milliards de $ au secteur forestier,
dont des services à plus de 539 entreprises forestières différentes.
    La BDC offre aussi du financement aux entreprises canadiennes aux
conditions du marché par l'entremise de prêt à risque et de financement
subordonné, entre autre. Actuellement, plus de 1 112 entreprises forestières
canadiennes sont soutenues par des services financiers de la BDC, leur
permettant ainsi de maximiser leurs options de financement.

    RENSEIGNEMENTS : (613) 995-1874
    Affaires étrangères et Commerce international Canada

    15 mai 2009


                             Fiche d'information

                          Technologie et innovation

    Le secteur forestier au Canada fait actuellement l'objet d'une importante
restructuration en réponse à un certain nombre de défis concurrentiels.
    Malgré ces difficultés, les nouvelles technologies et l'émergence de
marchés mondiaux laissent entrevoir un avenir prometteur pour le secteur
forestier au Canada. Elles offrent en effet le potentiel d'élargir la gamme de
nouveaux produits et d'ouvrir de nouveaux débouchés pour le secteur.
    Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement
fédéral veut accélérer les investissements dans l'innovation dans le secteur
forestier au cours des deux prochaines années.
    Conformément à l'annonce faite le 14 avril 2009, le gouvernement du Canada
investira 80 millions de dollars à l'appui du développement de produits
forestiers de la prochaine génération, en élargissant et en prolongeant le
travail du Centre canadien sur la fibre de bois ainsi que le Programme des
technologies transformatrices qu'exécute FPInnovations, l'institut national de
recherche forestière du Canada établi à Pointe-Claire (Québec). En outre, il
consacrera 40 millions de dollars à des projets pilotes de démonstration de
ces produits.
    Les gouvernements du Canada et du Québec veulent tous deux accélérer le
développement des technologies transformatrices les plus prometteuses dans le
secteur forestier. A cette fin, ils ont convenu de collaborer à un projet
pilote de bioraffinerie fondé sur la cellulose nanocristalline (CNC) au
Québec. Ce projet pilote permettra de démontrer le grand potentiel de la CNC
issue de biomasse forestière. Les deux ordres de gouvernement élaboreront un
plan d'affaires qui présentera les aspects techniques et technologiques ainsi
que les collaborateurs de ce projet pilote.
    La CNC est une matière abondante, renouvelable et biodégradable, dont on a
démontré la non-toxicité. Elle permet d'améliorer la protection de surface des
peintures et des vernis et de renforcer diverses matières telles que le
papier, les tissus et les colles commerciales. De par son potentiel
remarquable, la CNC pourra contribuer notablement au développement de
nouvelles industries axées sur la forêt, au Québec et ailleurs au Canada.

    RENSEIGNEMENTS : (613) 947-7382
    Ressources naturelles Canada

    15 mai 2009


                             Fiche d'information

           Aperçu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006

    Contexte

    L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006 a mis fin à un irritant
commercial de longue date. Le Canada s'est pleinement engagé à respecter
l'Accord car il favorise un environnement commercial bilatéral stable. L'accès
au marché américain du bois d'oeuvre constitue un élément-clé de l'Accord,
étant donné que le marché américain serait autrement restreint. Ainsi, cet
Accord maximise les avantages pour l'industrie canadienne ainsi que les
travailleurs et les collectivités qui en dépendent. Ceci explique pourquoi
l'Accord bénéficie d'un grand appui tant au sein de l'industrie canadienne
qu'auprès des grandes provinces exportatrices de bois d'oeuvre.

    Principaux éléments de l'Accord

    - Révocation des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et anti
      dumping des Etats-Unis
    - Remboursement de plus de 4,5 milliards $US en droits aux compagnies
      canadiennes de bois d'oeuvre
    - Fin des procédures judiciaires
    - Protection de la capacité des provinces de gérer leurs ressources
      forestières
    - Transferts des recettes : Les recettes tirées des droits perçus aux
      compagnies canadiennes par le gouvernement fédéral demeurent au Canada

    Soutien à l'industrie forestière et l'Accord

    Le gouvernement fédéral doit veiller au maintien de l'Accord et à l'accès
au marché américain du bois d'oeuvre qu'il confère aux producteurs et
exportateurs canadiens. Dans ce cadre, tout programme de soutien à l'industrie
forestière canadienne doit être élaboré en conformité avec nos engagements en
vertu de l'Accord.
    En vertu de la règle générale d'anti-contournement (Article XVII de
l'Accord), le Canada a l'obligation de ne pas accorder d'avantages aux
exportateurs de bois d'oeuvre qui pourraient "atténuer ou annuler" les
mesures à l'exportation établies dans l'Accord.

    Certaines exceptions sont prévues à la règle, par exemple :

    - Régimes provinciaux d'établissement des prix du bois sur pied ou
      d'aménagement forestier tels qu'ils existaient le 1er juillet 2006
    - Autres programmes du gouvernement conférant des avantages non
      discrétionnaires administrés au 1er juillet 2006
    - Actions ou programmes aux fins de gestion, de protection ou de
      conservation forestière ou environnementale (par exemple gestion du
      risque d'incendie de forêt, protection des bassins versants et des
      écosystèmes forestiers, etc.)
    - Paiements ou autres compensations versés aux Premières nations pour
      traiter ou régler les revendications
    - Mesures qui ne sont pas propres à l'industrie des produits forestiers

    Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web :
    www.international.gc.ca/trade/eicb/softwood/SLA-main-fr.asp

    RENSEIGNEMENTS : (613) 995-1874
    Affaires étrangères et Commerce international Canada

    15 mai 2009
    




Renseignements :

Renseignements: Pascal Dastous, Attaché de presse, Cabinet du ministre
Claude Béchard, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec,
(418) 643-7295; Relations avec les médias, Ministère des Ressources naturelles
et de la Faune du Québec, (418) 627-8609; Eric Lefebvre, Adjoint spécial
principal, Communications, Cabinet de l'honorable Denis Lebel, Développement
économique Canada, (613) 608-7906, eric.lefebvre@dec-ced.gc.ca; Relations avec
les médias, Développement économique Canada, (514) 283-8818

Profil de l'entreprise

Développement économique Canada

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