Environnement - Le Barreau du Québec rappelle la responsabilité des avocats et des entreprises



    MONTREAL, le 20 avril /CNW Telbec/ - Suite à la conférence de Dr David
Suzuki sur les impacts des changements climatiques, le Barreau du Québec a
tenu à rappeler la responsabilité qui incombe aux avocats, et en particulier à
ceux qui travaillent en entreprises ou qui ont pour clients des entreprises.
    Le Barreau du Québec souligne que des règles sur les valeurs mobilières
et les rapports financiers obligent notamment les entreprises à dévoiler les
risques environnementaux qui découlent de leurs activités ainsi que les
risques de poursuites que ces dernières pourraient encourir.
    Tous les avocats qui exercent la profession sont de plus tenus de
respecter le Code de déontologie des avocats, qui stipule (article 3.05.18) :

    L'avocat doit dénoncer au client tout fait dont il a la connaissance dans
    le cadre de sa prestation de services professionnels et qui, à son avis,
    peut constituer une violation d'une règle de droit par le client.

    Dans le cas d'un client autre qu'une personne physique, l'avocat fait
    cette dénonciation au représentant du client avec lequel il est en
    rapport dans le cadre de la prestation de ses services professionnels.
    S'il vient, par la suite, à sa connaissance que le client n'a pas remédié
    à la situation d'illégalité, il doit aviser l'autorité hiérarchique
    appropriée lorsqu'il s'agit :

    
    1- d'une violation importante d'une règle de droit en matière de valeurs
       mobilières ou d'une règle de droit ayant pour objet la protection des
       détenteurs de valeurs mobilières ou des membres d'une société ou d'une
       personne morale;
    2- de la violation de toute autre règle de droit, si elle est susceptible
       d'entraîner des conséquences sérieuses pour le client.

    Interventions du Barreau en matière de législation et lors de
    catastrophes écologiques

    Le Barreau du Québec exerce sa mission de défense de la primauté du droit
et de promotion des valeurs démocratiques en plus de jouer un rôle d'agent de
changement dans la société en prenant régulièrement position sur plusieurs
projets de lois, notamment ceux touchant l'environnement. Au cours des deux
dernières années, les projets de lois commentés concernaient :

    - le développement durable
    - la qualité de l'environnement
    - le domaine municipal
    - les ressources naturelles, la faune et les parcs
    - les véhicules hors-route et tout-terrain

    Les principes défendus par le Barreau sont les suivants :

    - encadrement des pouvoirs discrétionnaires de l'Etat
    - primauté du droit
    - cohérence de la législation en rapport avec le développement durable,
      la sécurité et la prévisibilité juridiques
    - égalité devant la loi (critique des régimes d'immunité)

    De plus, présentement, il prépare un mémoire et s'apprête à participer aux
travaux de la Commission sur l'avenir de l'agriculture.

    Les positions du Barreau peuvent être consultées en visitant son site
    web :
    http://www.barreau.qc.ca/fr/AgentChangement/environnement

    D'autre part, il a agi très concrètement en informant et en conseillant
gratuitement la population dans le cadre de situations d'urgence collective
suite à des catastrophes écologiques comme l'incendie de BPC à Saint-Basile et
l'incendie de pneus à Saint-Amable.

    Colloque le 4 mai : développements récents en droit de l'environnement

    Enfin, soulignons que comme il le fait depuis plusieurs années, le Barreau
du Québec organise prochainement un colloque sur les développements récents en
droit de l'environnement. Ce colloque aura lieu à Montréal, à l'Hôtel
Intercontinental. Au programme :

    - La sentence appropriée pour une infraction environnementale
    - Les volets de l'article 20 sur l'émission de contaminants de la Loi sur
      la qualité de l'environnement ont-ils besoin d'être changés?
    - La protection des milieux naturels par les municipalités :
      effervescence d'un droit en développement
    - Analyse comparative des régimes de droits acquis : environnement,
      agriculture et zonage
    - Développements sans précédent en 2006-2007 dans le domaine des recours
      collectifs en matière environnementale
    - L'usage de directives et politiques en droit de l'environnement
    - Cours d'eau, plaines inondables, milieux humides, tourbières : un droit
      au milieu de la brume
    - Les recours visant le respect des lois environnementales à l'initiative
      d'individus ou d'entreprises : l'émergence d'une autorité de contrôle
      sociétale
    




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Berthiaume, Coordonnatrice des communications,
(514) 954-3400 poste 3124


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