Entrée en vigueur du règlement métropolitain sur l'assainissement des eaux



    
    Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
    donne son approbation au règlement adopté par la Communauté
    métropolitaine de Montréal en décembre 2008
    

    MONTREAL, le 1er avr. /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui qu'entre en
vigueur le nouveau règlement métropolitain sur l'assainissement des eaux de la
Communauté métropolitaine de Montréal, suite à son approbation par la ministre
du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp,
le 26 mars dernier.
    Ce règlement a pour objectif d'assurer la protection et la pérennité de
notre environnement et des investissements en infrastructures
d'assainissement. Pour ce faire, le règlement offre une mise à niveau de
plusieurs normes environnementales datant de plusieurs années. Cette
actualisation des normes reflète l'état actuel des connaissances en ce qui a
trait aux impacts des contaminants sur la population, le milieu récepteur ou
les infrastructures. Elle se traduit par l'établissement de seuils plus
sévères pour certains contaminants, ainsi que par l'ajout de nouveaux
contaminants nécessitant un suivi ou qui sont désormais interdits. La
Communauté pourra ainsi corriger certains dépassements de charge observés et
faire la lutte aux contaminants persistants et bioaccumulables. Les acquis
environnementaux et de santé publique du territoire sont ainsi conservés ou
bonifiés.
    Ce règlement harmonise et remplace les 56 règlements actuellement en
vigueur sur le territoire de la Communauté. Le nouveau cadre réglementaire
permettra de mieux protéger et mettre en valeur notre patrimoine naturel
collectif. Il contribuera à améliorer la qualité de vie de la population de
l'ensemble de son territoire, en appuyant la récupération de l'usage des cours
d'eau à des fins récréatives et touristiques et en diminuant les risques de
contamination des sources d'eau potable. Ainsi, la Communauté évolue dans le
sens de son énoncé de vision stratégique qui prévoit un développement
harmonieux, équitable et respectueux de l'environnement sur l'ensemble de son
territoire afin que la région du Grand Montréal puisse être attractive dans un
contexte de compétitivité à l'échelle internationale.
    Selon le principe de subsidiarité qui privilégie l'autonomie locale, le
règlement prévoit la délégation de son application aux municipalités. Une
période transitoire jusqu'au 1er janvier 2012, date à laquelle les nouvelles
normes prendront effet, est prévue. Par ailleurs, rappelons que ce règlement a
fait l'objet d'une consultation publique en 2007 auprès des groupes
environnementaux, du milieu industriel, du public et des municipalités.

    Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est
un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe
82 municipalités, soit 3,6 millions de personnes réparties sur plus de 4 360
kilomètres carrés. La Communauté exerce des compétences dans les domaines de
l'aménagement du territoire, du développement économique, du logement social,
du transport en commun et de l'environnement.




Renseignements :

Renseignements: Alain Rousseau, Conseiller en recherche, Communauté
métropolitaine de Montréal, (514) 350-2550


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