Entrée en vigueur du régime de passeport pour les valeurs mobilières



    
     Les autorités de réglementation simplifient les procédures d'examen
        pour les territoires sous le régime de passeport et l'Ontario

    VANCOUVER, le 25 janv. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) publient aujourd'hui un avis de mise en oeuvre de la
phase suivante du régime de passeport, cadre réglementaire conçu pour
simplifier l'accès des participants aux marchés financiers du Canada. L'avis
introduit un nouveau règlement et de nouvelles instructions générales sur
l'examen du prospectus et des demandes de dispenses qui précisent le
fonctionnement du régime dans les territoires qui y participent et des modes
d'interaction des participants avec l'Ontario.
    "Le règlement sur le passeport et les instructions générales simplifieront
le processus d'approbation réglementaire et bénéficieront aux entreprises et
aux investisseurs de toutes les provinces et de tous les territoires", a
déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de
l'Autorité des marchés financiers du Québec. "Cette phase du passeport donnera
aux émetteurs l'accès aux marchés financiers du Canada en leur permettant de
ne traiter qu'avec une autorité de réglementation et de ne se conformer qu'à
un ensemble d'obligations harmonisées."
    Le nouveau Règlement 11-102 sur le régime de passeport doit entrer en
vigueur dans les territoires sous le régime de passeport le 17 mars 2008. Il
permettra de faire viser un prospectus ou d'obtenir une dispense
discrétionnaire en s'adressant à l'autorité en valeurs mobilières de son
territoire d'origine. Le visa et la dispense s'appliqueront alors
automatiquement dans toutes les autres provinces et tous les autres
territoires sous le régime de passeport. Ce règlement représente une avancée
majeure en vue de la réalisation des engagements énoncés dans le protocole
d'entente concernant la réglementation des valeurs mobilières intervenu le
30 septembre 2004 entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, à
l'exception de celui de l'Ontario.
    Les nouvelles instructions générales, l'Instruction générale 11-202
relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires et l'Instruction
générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs
territoires, établissent les procédures de dépôt et d'examen du prospectus et
des demandes de dispenses. Elles remplaceront et simplifieront le régime
d'examen concerté du prospectus et des demandes de dispense actuel. Elles
indiquent également la façon dont les participants aux marchés des territoires
sous le régime de passeport peuvent accéder au marché ontarien. Leur entrée en
vigueur est prévue le 17 mars 2008 dans toutes les provinces et tous les
territoires.
    Le régime de passeport repose sur un ensemble d'obligations réglementaires
harmonisées qui sont interprétées et appliquées de façon uniforme dans tout le
Canada. C'est pourquoi il entre en vigueur, pour le prospectus, en même temps
que le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
d'application pancanadienne. Les ACVM comptent mettre en oeuvre la portion
du régime de passeport pour l'inscription lorsque le projet de règlement
pancanadien sur les obligations d'inscription (le Règlement 31-103) sera
terminé.
    On peut consulter le règlement, les instructions générales et les
documents connexes sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.
    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    Régime de passeport pour le prospectus et les demandes de dispense

                           Document d'information

    Qu'est-ce que le passeport? - Un régime grâce auquel le participant au
                                  marché peut accéder aux marchés de tous les
                                  territoires sous le régime de passeport -
                                  toutes les provinces et tous les
                                  territoires du Canada sauf l'Ontario - en
                                  ne traitant qu'avec son autorité principale
                                  et en respectant les dispositions d'un
                                  ensemble de lois harmonisées

    Comment fonctionne-t-il?    - Chaque participant au marché a une autorité
                                  principale

                                - Il peut obtenir de son autorité principale
                                  un visa de prospectus ou une dispense
                                  valides dans tous les territoires sous le
                                  régime de passeport

                                - Il est assujetti à des obligations de
                                  prospectus et d'information continue
                                  harmonisées dans tous les territoires

    Quels sont les avantages    - Il est plus simple : le participant au
    du passeport?                 marché n'a besoin d'obtenir qu'une décision
                                  en vertu du régime de passeport et de ne
                                  respecter qu'un ensemble de lois
                                  harmonisées

                                - Il est plus rapide : le participant au
                                  marché ne traite qu'avec une autorité sous
                                  le régime de passeport

                                - Il revient moins cher : le participant au
                                  marché n'a pas besoin d'engager des
                                  professionnels pour traiter avec plusieurs
                                  autorités de réglementation et tenir compte
                                  de lois différentes

    Qu'en est-il des            - L'Ontario n'a pas pris le règlement sur le
    participants au marché        passeport
    de l'Ontario?
                                - Les participants au marché ontarien ont un
                                  accès direct aux marchés des autres
                                  territoires en ne s'adressant qu'à la
                                  Commission des valeurs mobilières de
                                  l'Ontario (CVMO)

                                - Un mode d'interaction simple donne aux
                                  autres participants au marché accès au
                                  marché ontarien

    Prospectus

    L'émetteur qui dépose un prospectus dans plusieurs territoires

    - devra se conformer à des obligations de prospectus harmonisées

    - n'aura à soumettre son prospectus qu'à l'examen de son autorité
      principale

    - n'aura à faire viser son prospectus que par son autorité principale

    - obtiendra un visa réputé octroyé dans les territoires sous le régime de
      passeport

    Les émetteurs situés hors de l'Ontario devront aussi soumettre leur
prospectus à l'examen de la CVMO et le faire viser par celle-ci.

    Dispenses discrétionnaires

    Le participant au marché qui a besoin d'une dispense discrétionnaire dans
plusieurs territoires

    - devra déposer une demande auprès de son autorité principale

    - n'aura à soumettre sa demande qu'à l'examen de son autorité principale

    - n'aura besoin que d'une décision de son autorité principale

    - bénéficiera d'une dispense automatique dans les territoires sous le
      régime de passeport

    Les participants au marché situés hors de l'Ontario devront aussi déposer
leur demande auprès de la CVMO et obtenir son approbation.

    Information continue

    L'émetteur qui est émetteur assujetti dans plusieurs territoires

    - devra se conformer à des obligations d'information continue harmonisées

    - pourra continuer à se prévaloir de toute dispense des obligations
      d'information continue obtenue en vertu du Règlement 11-101 sur le
      régime de l'autorité principale

    Inscription

    La portion du régime de passeport pour l'inscription devrait être mise en
oeuvre lorsque le règlement pancanadien sur les obligations d'inscription
(Règlement 31-103) sera terminé.

    Pour organiser une entrevue avec M. Jean St-Gelais, président des ACVM,
prière de s'adresser directement à :

    Frédéric Alberro
    Autorité des marchés financiers
    514-940-2176

    Renseignements

    Autorité des marchés financiers         Commission des valeurs mobilières
    Frédéric Alberro                        de l'Ontario
    frederic.alberro@lautorite.qc.ca     Laurie Gillett
    514-940-2176                            lgillett@osc.gov.on.ca
    1-877-395-0558, poste 2176 (au Québec)  416-593-8913
    www.lautorite.qc.ca                     www.osc.gov.on.ca

    Alberta Securities Commission           Nova Scotia Securities Commission
    Tamera Van Brunt                        Nick Pittas
    tamera.vanbrunt@seccom.ab.ca         pittasna@gov.ns.ca
    403-297-2664                            902-424-6859
    1-877-355-0585 (sans frais)             www.gov.ns.ca/nssc
    www.albertasecurities.com

    British Columbia Securities Commission  Financial Services Regulation
    Andrew Poon                             Division Newfoundland
    APoon@bcsc.bc.ca                     and Labrador
    604-899-6880                            Doug Connolly
    1-800-373-6393 (en Colombie-Britannique Connolly@gov.nl.ca
    et en Alberta)                          709-729-2594
    www.bcsc.bc.ca                          www.gov.nl.ca

    Saskatchewan Financial Services         Department of Attorney General
    Commission                              Prince Edward Island
    Barbara Shourounis                      Mark Gallant
    bshourounis@sfsc.gov.sk.ca           mlgallant@gov.pe.ca
    306-787-5842                            902-368-4552
    www.sfsc.gov.sk.ca                      www.gov.pe.ca/securities

    Commission des valeurs mobilières       Registraire des valeurs
    du Manitoba                             mobilières
    Ainsley Cunningham                      Nunavut
    aicunningh@gov.mb.ca                 Louis Arki
    204-945-4733                            larki@gov.nu.ca
    1-800-655-5244 (au Manitoba)            867-975-6587
    www.msc.gov.mb.ca

    Registraire des valeurs mobilières      Commission des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest               du Nouveau-Brunswick
    Donald MacDougall                       Jane Gillies
    donald_macdougall@gov.nt.ca          Jane.Gillies@nbsc-cvmnb.ca
    867-920-8984                            506-643-7745
    www.justice.gov.nt.ca/Securities        1-866-933-2222
    Registry/SecuritiesRegistry.htm         (au Nouveau-Brunswick)
                                            www.nbsc-cvmnb.ca

    Registraire des valeurs mobilières
    Yukon
    Fred Pretorius
    fred.pretorius@gov.yk.ca
    867-667-5225
    
    -%SU: TAX
    -%RE:




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176, 1-877-395-0558, poste 2176 (au Québec),
frederic.alberro@lautorite.qc.ca, www.lautorite.qc.ca; Laurie Gillett,
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, (416) 593-8913,
lgillett@osc.gov.on.ca, www.osc.gov.on.ca; Tamera Van Brunt, Alberta
Securities Commission, (403) 297-2664, 1-877-355-0585 (sans frais),
tamera.vanbrunt@seccom.ab.ca, www.albertasecurities.com; Nick Pittas, Nova
Scotia Securities Commission, (902) 424-6859, pittasna@gov.ns.ca,
www.gov.ns.ca/nssc; Andrew Poon, British Columbia Securities Commission, (604)
899-6880, 1-800-373-6393 (en Colombie-Britannique et en Alberta),
APoon@bcsc.bc.ca, www.bcsc.bc.ca; Doug Connolly, Financial Services Regulation
Division, Newfoundland and Labrador, (709) 729-2594, Connolly@gov.nl.ca,
www.gov.nl.ca; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission,
(306) 787-5842, bshourounis@sfsc.gov.sk.ca, www.sfsc.gov.sk.ca; Mark Gallant,
Department of Attorney General, Prince Edward Island, (902) 368-4552,
mlgallant@gov.pe.ca, www.gov.pe.ca/securities; Ainsley Cunningham, Commission
des valeurs mobilières du Manitoba, (204) 945-4733, 1-800-655-5244 (au
Manitoba), aicunningh@gov.mb.ca, www.msc.gov.mb.ca; Louis Arki, Registraire
des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587, larki@gov.nu.ca; Donald
MacDougall, Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest,
(867) 920-8984, donald_macdougall@gov.nt.ca,
www.justice.gov.nt.ca/SecuritiesRegistry/SecuritiesRegistry.htm; Jane Gillies,
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745,
1-866-933-2222 (au Nouveau-Brunswick), Jane.Gillies@nbsc-cvmnb.ca,
www.nbsc-cvmnb.ca; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon,
(867) 667-5225, fred.pretorius@gov.yk.ca


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