Entrée en vigueur des dispositions du budget du Québec relatives au crédit d'impôt pour les souscriptions à Fondaction



    MONTREAL, le 28 mai /CNW Telbec/ - A compter du 1er juin 2009 et au plus
tard à la date à laquelle se terminera l'exercice financier à la fin duquel
Fondaction aura atteint pour la première fois une capitalisation d'au moins
1,25 milliard de dollars, l'achat d'actions de Fondaction donnera droit à deux
crédits d'impôt totalisant 40 % du montant versé pour acquérir ces actions. Il
s'agira d'un crédit de 25 % (hausse temporaire de 10 %) applicable contre
l'impôt du Québec à payer et d'un crédit inchangé de 15 % applicable contre
l'impôt fédéral à payer. Au cours de la période visée, le souscripteur à des
actions de Fondaction pourra donc déduire de son impôt à payer en vertu des
lois québécoise et fédérale sur les impôts sur le revenu un montant total égal
à 40 % du montant qu'il a versé pour acquérir des actions dans l'année ou dans
les soixante (60) jours qui suivent la fin de chaque année civile.
    Le montant total maximum annuel d'économie d'impôt qu'une personne pourra
obtenir grâce aux deux crédits d'impôt est de 1 250 $ au Québec et de 750 $ au
fédéral, ce qui correspond à l'achat de 5 000 $ d'actions de Fondaction. Au
Québec, toute partie de cette réduction d'impôt qui ne peut être déduite dans
l'année d'acquisition d'actions d'un fonds de travailleurs (ou dans les
soixante (60) jours qui suivent) peut être déduite dans les années
d'imposition suivantes. Au fédéral, le report du crédit d'impôt inutilisé
n'est pas autorisé.
    Le montant total du prix d'émission des actions acquises d'un fonds de
travailleurs qu'un particulier pourra prendre en considération aux fins, pour
une année d'imposition donnée, du calcul du crédit d'impôt pour l'acquisition
des actions émises par un fonds de travailleurs est de 5 000 $.
    Pour l'exercice financier débutant le 1er juin 2009 et pour tout exercice
financier subséquent, une limite de 150 millions de dollars sera imposée au
capital que Fondaction pourra recueillir et ce, tant que le Fonds n'aura pas
atteint pour la première fois à la fin d'un exercice financier une
capitalisation d'au moins 1,25 milliard de dollars.
    Si à la fin d'un exercice financier donné, le montant du capital versé à
l'égard de l'ensemble des actions et des fractions d'actions donnant droit au
crédit d'impôt applicable contre l'impôt du Québec et ayant été émises par
Fondaction au cours de cet exercice dépasse 150 millions de dollars,
Fondaction devra payer au ministre du Revenu un impôt spécial de 25 % sur
l'excédent.
    Fondaction a l'intention de respecter la limite imposée, faisant en sorte
que le Fonds pourrait cesser, en cours d'exercice financier, d'émettre des
actions de catégorie A. Des mesures de contrôle ont été mises en place par
Fondaction, afin de limiter à 150 millions de dollars le montant du capital
versé au cours d'un exercice financier donné et ainsi éviter le paiement de
cet impôt spécial. Lors de la mise en oeuvre de ces mesures, Fondaction entend
privilégier le maintien des souscriptions par retenue sur le salaire et par
retenue selon une entente avec une caisse d'économie ainsi que des
souscriptions par retraits préautorisés auprès d'une institution financière.
    Fondaction annoncera par voie de communiqué, avant son entrée en vigueur,
le début de toute cessation d'émission en cours d'exercice financier.
    Il est à noter que dans l'éventualité où Fondaction devrait payer l'impôt
spécial, le souscripteur aurait toujours droit de réclamer ses crédits d'impôt
totalisant 40 %.
    Le tout sous réserve de l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec
des modifications législatives annoncées le 19 mars 2009 lors de la
présentation du budget 2009-2010.
    Ceci ne constitue pas une offre publique de valeurs. Veuillez lire le
prospectus simplifié en vigueur de Fondaction qui est disponible aux bureaux
de Fondaction ou sur son site Internet.

    A propos de Fondaction

    Fondaction investit en capital de développement afin de maintenir et de
créer des emplois au Québec. Son actif net, qui s'élevait à 544,6 millions de
dollars au 30 novembre 2008, provient de l'épargne-retraite recueillie auprès
de 86 000 actionnaires. Il est le partenaire financier d'une centaine
d'entreprises et fonds partenaires ou spécialisés. Il accorde une attention
particulière aux entreprises qui sont inscrites dans un processus de gestion
participative, celles de l'économie sociale (autocontrôlées, coopératives ou
autres) et celles qui se soucient davantage de l'environnement. Fondaction est
la première institution financière québécoise à avoir obtenu le statut OS
(Organisational Stakeholder) de la Global Reporting Initiative (GRI), mise sur
pied par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).
www.fondaction.com, www.REERvert.com.




Renseignements :

Renseignements: Suzanne La Ferrière, Responsable des communications,
Fondaction, (514) 525-7041; Source: Fondaction


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