Entrée en vigueur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens



    WINNIPEG, le 19 sept. /CNW Telbec/ - L'honorable Chuck Strahl, ministre
des Affaires indiennes et du Nord canadien, Interlocuteur fédéral auprès des
Métis et des Indiens non inscrits et ministre responsable de Résolution des
questions des pensionnats indiens Canada, a annoncé aujourd'hui, aux côtés de
Phil Fontaine, chef national de l'Assemblée des Premières Nations, l'entrée en
vigueur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
    "Des efforts considérables ont été réalisés afin de régler de façon
équitable et durable les séquelles laissées par le régime des pensionnats
indiens. Cette résolution aidera les anciens élèves des pensionnats indiens et
tous les Canadiens à cheminer ensemble vers la guérison et la réconciliation",
a indiqué le ministre Strahl. "Je suis heureux de souligner cette journée
unique et mémorable, car c'est à compter d'aujourd'hui que cette Convention de
règlement historique entre vigueur et peut maintenant être mise en oeuvre",
a-t-il ajouté.
    "Aujourd'hui, nos pensées accompagnent d'abord et avant tout les anciens
élèves des pensionnats indiens, qui attendent ce jour depuis des décennies", a
déclaré le chef national Phil Fontaine. "L'Assemblée des Premières Nations a
travaillé avec diligence auprès des anciens élèves et pour ceux-ci afin de
s'assurer que cette Convention soit équitable et globale. Il ne s'agit pas ici
que des indemnités. Il s'agit d'aider les gens à guérir. Il s'agit de justice.
Il s'agit de réconciliation. Cette Convention aidera les Premières Nations et
le Canada à sortir de l'ombre immense projetée par les pensionnats indiens."
    A compter d'aujourd'hui, les formulaires de demande au titre du Paiement
d'expérience commune seront postés à tous les anciens élèves des pensionnats
indiens qui en ont fait la demande. Ces formulaires seront également
disponibles dans tous les Centres Service Canada et en ligne au
www.servicecanada.gc.ca.
    La Convention de règlement prévoit un Paiement d'expérience commune qui
sera versé, sur demande et après vérification, à tous les anciens élèves
admissibles des pensionnats indiens. La Convention prévoit également un
Processus d'évaluation indépendant aux fins du règlement des réclamations pour
violences physiques graves ou abus sexuels, de même que différentes mesures à
l'appui de la guérison, des activités de commémoration et l'établissement
d'une Commission de vérité et de réconciliation.
    Au cours des quatre prochaines années, les anciens élèves des pensionnats
indiens pourront présenter une demande de Paiement d'expérience commune à
Service Canada. Les demandes de PEC par les personnes admissibles seront
acceptées jusqu'au 19 septembre 2011.
    Service Canada sera chargé, entre autres, d'aider les anciens élèves à
obtenir et à remplir leurs demandes de PEC, d'accepter les formulaires dûment
remplis et de traiter les paiements pour les demandes approuvées par RQPIC. Le
personnel de Service Canada apportera son aide aux anciens élèves par
l'intermédiaire de ses services externes ou de l'un ou l'autre des 328 Centres
Service Canada, du www.servicecanada.gc.ca ou encore de la ligne d'information
sans frais du PEC (1-866-699-1742 ou ATS 1-800-926-9105).
    Le 10 mai 2006, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé la conclusion
d'une Convention de règlement définitive. Celle-ci comprend :

    
    - un paiement d'expérience commune versé à chaque ancien élève admissible
      ayant vécu dans un pensionnat indien reconnu;

    - un processus d'évaluation indépendant des réclamations pour abus
      sexuels ou violences physiques graves;

    - un financement pour soutenir les événements et les activités consacrés
      à la commémoration des séquelles des pensionnats indiens;

    - l'établissement d'une Commission de vérité et de réconciliation.
    

    Pour en connaître davantage sur l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre
de la Convention de règlement, veuillez consulter les documents d'information
en annexe.




Renseignements :

Renseignements: Philippe Mailhot, Attaché de presse, Cabinet de
l'honorable Chuck Strahl, (819) 997-0002; Valérie Haché, Coordonnatrice des
relations avec les médias, Résolution des questions des pensionnats indiens
Canada, (613) 947-5024


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.