ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER OCTOBRE 2008 DES TROIS REGLEMENTS DECOULANT DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS



    QUEBEC, le 12 juin /CNW Telbec/ - Trois nouveaux règlements portant sur
les contrats d'approvisionnement, de travaux de construction et de services,
découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics, ont été déposés
sur le site des Publications du Québec. Ceux-ci ont été adoptés par le Conseil
des ministres le 28 mai, sur la recommandation de la ministre des Finances,
ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de
l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor,
Mme Monique Jérôme-Forget.
    La Loi sur les contrats des organismes publics et ses trois règlements
d'application entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Ils marqueront un
tournant dans les relations entre l'Etat et les entreprises, en établissant
des normes et des règles communes aux organismes publics dans les processus
d'acquisition. Ces règlements sont le résultat d'un travail de concertation
avec les principales associations d'entreprises privées.

    Des règles uniformes pour tous

    Les ministères et les organismes publics, les réseaux de la santé et des
services sociaux et de l'éducation seront désormais assujettis à des règles
communes lors des appels d'offres, ce qui simplifiera grandement les relations
contractuelles entre les entreprises privées et l'Etat. Qu'elles fassent
affaire avec un ministère, un hôpital ou une commission scolaire, les
entreprises auront dorénavant à se conformer aux mêmes règles. Il s'agit d'un
changement majeur car, jusqu'à ce jour, les règles encadrant les contrats
étaient diverses et propres à chacun.
    Parmi les grandes lignes de ce nouvel encadrement réglementaire,
soulignons un meilleur accès pour les entreprises aux résultats des appels
d'offres, de nouvelles mesures favorisant les acquisitions auprès
d'entreprises régionales ainsi que l'ouverture aux regroupements d'achat entre
les divers organismes, ce qui entraînera d'importantes économies d'échelle.
    "De multiples consultations ont eu lieu au cours de la dernière année, et
ce, tant auprès des organismes publics que des associations d'entreprises
privées, afin de trouver un encadrement juste et équitable pour tous. Je me
réjouis donc du résultat, et je suis persuadée que les acquisitions seront
négociées de manière plus avantageuse, ce qui est une bonne nouvelle pour les
contribuables", a souligné la ministre.
    Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'Info-marchés
publics sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l'adresse
suivante : (www.tresor.gouv.qc.ca).
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Renseignements :

Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet de la
ministre des Finances, des Services gouvernementaux, responsable de
l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, (418)
643-5270, (514) 873-5363

Profil de l'entreprise

CABINET DE LA MINISTRE DES FINANCES, MINISTRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX, MINISTRE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE, PRESIDENTE DU CONSEIL DU TRESOR

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