Ententes sans précédent avec deux importants manufacturiers de tabac: le Québec encaissera 210,5 millions de dollars



    QUEBEC, le 31 juill. /CNW Telbec/ - Le ministre du Revenu, M. Jean-Marc
Fournier, annonce que les litiges contre les manufacturiers de tabac Imperial
Tobacco Canada Limitée et Rothmans, Benson & Hedges Inc. se rapportant à des
activités de contrebande de tabac, qui ont eu lieu au début des années 1990,
viennent de connaître un dénouement à la satisfaction des gouvernements
fédéral et provinciaux.
    A la suite de ces ententes, les deux manufacturiers de tabac verseront
des indemnités civiles d'environ huit cent cinquante millions de dollars aux
onze gouvernements sur une période de quinze ans. De plus, les deux
manufacturiers paieront des amendes totalisant trois cents millions de dollars
parce qu'ils ont reconnu avoir aidé des personnes à vendre ou à posséder des
produits du tabac fabriqués au Canada, de 1989 à 1994, qui n'étaient pas
empaquetés et qui ne portaient pas l'estampille conforme à la Loi sur
l'accise. Ainsi, pour ce qui est des amendes et des indemnités, les deux
manufacturiers de tabac verseront un montant total de un milliard cent
cinquante millions de dollars, qui sera réparti entre le gouvernement fédéral
et les dix gouvernements provinciaux. La part du Québec est de deux cent dix
millions cinq cent mille dollars.
    Ce type d'entente n'est pas le premier à survenir à l'échelle
internationale. En 2004, la Commission européenne et dix Etats membres de
l'Union européenne ont conclu un accord semblable avec un manufacturier de
tabac afin de clore les litiges qui opposaient ce dernier à différents pays
européens pour des raisons similaires. Cet accord prévoyait des indemnités
avoisinant celles obtenues par le gouvernement fédéral et ses partenaires
provinciaux. Rappelons que la population de ces dix Etats membres de l'Union
européenne signataires de cet accord représente près de trois cents millions
de personnes, alors que celle du Canada est de quelque trente-trois millions.

    Poursuivre la lutte contre la contrebande

    Imperial Tobacco Canada Limitée et Rothmans, Benson & Hedges Inc. se sont
notamment engagées, par entente, à adopter des mesures pour assurer un
meilleur suivi auprès de leurs clientèles et instaurer un code de conduite
interne, ce qui aidera les gouvernements dans leur lutte contre la contrebande
de tabac.
    Selon le ministre Fournier, ces ententes sans précédent au Canada
constituent un autre pas dans la bonne direction. "Elles ont permis d'obtenir
des engagements fermes de la part d'Imperial Tobacco Canada Limitée et de
Rothmans, Benson & Hedges Inc., constituant ainsi une avancée importante dans
la lutte que nous menons conjointement contre la contrebande de tabac et la
contrefaçon. Elles permettront également de renforcer la capacité des
gouvernements à lutter contre le commerce illégal du tabac."
    Soulignons, en terminant, que ces actions sont le fruit d'une étroite
collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
Les onze gouvernements ont ainsi conclu des ententes avec les deux
manufacturiers de tabac qui permettent de récupérer des sommes équivalentes
aux avantages financiers qu'ils ont tirés de leur participation aux activités
de contrebande de tabac et de s'assurer leur collaboration dans la lutte
contre la contrebande de tabac.
    Pour plus d'information, consultez le site Internet de l'Agence du revenu
du Canada, à l'adresse www.cra-arc.gc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Harold Fortin, attaché de presse, Cabinet du ministre,
(418) 652-6835


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