Entente historique entre le Québec et la France - Le Barreau du Québec signe un engagement à conclure un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles



    MONTREAL, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec se réjouit de la
signature d'une entente cadre entre le Québec et la France sur la
reconnaissance mutuelle des qualifications des professionnels québécois et
français. Fruit d'un partenariat historique entre le gouvernement et les
45 ordres professionnels du Québec, la signature de cette entente scelle
l'engagement du Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, à apporter des
solutions aux défis du Québec en matière de main-d'oeuvre et consacre la
reconnaissance outre-Atlantique du système professionnel québécois.
    La signature de l'entente s'est déroulée en présence du Premier ministre
et du Président de la République française, Nicolas Sarkozy, à l'Hôtel du
Parlement du conseil législatif à Québec. Signataire pour le Barreau du
Québec, le bâtonnier, Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r., a souligné le
pas important qui vient d'être franchi. "Le Barreau est très fier, a-t-il
ajouté, de souscrire à la ratification d'un accord qui facilitera la mobilité
professionnelle entre le Québec et la France." Me Tremblay a rappelé, par
ailleurs, que "le Barreau a été le premier ordre professionnel du Québec à
adopter un Règlement sur la délivrance des permis spéciaux afin de favoriser
l'intégration des avocats formés à l'étranger."
    L'entente Québec-France sur la reconnaissance des qualifications
professionnelles constitue un engagement pour les ordres professionnels à
poursuivre les démarches qui rendront effective l'application des possibilités
offertes par cette entente. Ainsi, le Barreau du Québec et le Conseil national
des Barreaux français se sont mutuellement engagés à finaliser les termes de
leur entente d'ici au 31 décembre 2009.
    Le Barreau travaille depuis plusieurs années à favoriser la mobilité des
avocats canadiens et étrangers. Dès 2002, l'Ordre signait, en compagnie de
sept provinces canadiennes, l'accord de libre circulation nationale (ALCN) de
la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Pour donner
suite à l'ALCN, et conformément à la modification apportée en 2006 au Code des
professions par le projet de loi 14, le Barreau a adopté le 26 juin 2008 son
règlement pour faciliter la mobilité professionnelle, date depuis laquelle il
est en mesure de délivrer des permis spéciaux.

    Le Barreau du Québec

    Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats
et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le
Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le
public et l'Etat. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la
profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le
sentiment d'appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.




Renseignements :

Renseignements: France Bonneau, Service des communications, (514)
954-3400 (poste 3430); Martine Meilleur, Service des communications, (514)
954-3400 (poste 3124)


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