Entente entre l'hôpital du Sacré-Coeur et RocklandMD : la CSN dépose une requête de déclaration en nullité



    MONTREAL, le 27 fév. /CNW Telbec/ - La CSN demande à la Cour supérieure
d'annuler l'entente signée entre l'hôpital du Sacré-Coeur et la clinique
privée RocklandMD qui permet aux médecins de l'hôpital de pratiquer des
chirurgies d'un jour dans les locaux de la clinique privée. Une requête de
déclaration en nullité a été déposée à cet effet.
    Pour la CSN, cette entente doit être déclarée nulle parce qu'elle
contrevient à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
(LSSSS). "La délocalisation des chirurgies affecte directement les
travailleuses et les travailleurs de l'hôpital du Sacré-Coeur", d'expliquer la
présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. En outre, cette entente ne révèle
pas une gestion efficace des ressources matérielles et financières puisqu'elle
vise la location de salles d'opération alors que l'hôpital du Sacré-Coeur
dispose déjà de salles sous-utilisées.
    La LSSSS établit, en effet, un régime à trois paliers : le ministre,
l'agence régionale et l'établissement. Le ministre chapeaute le réseau et
répartit équitablement les ressources humaines, matérielles et financières
entre les régions et voit au contrôle de leur utilisation. L'établissement
doit gérer ces ressources avec efficacité. Il fait partie d'un réseau et ne
peut contracter sans obtenir les autorisations nécessaires.
    Les articles 263 et 264 de la LSSSS prévoient qu'un établissement public
ne peut, sans avoir obtenue l'autorisation préalable de l'agence, louer un
immeuble. Ils stipulent que tout contrat fait par un établissement sans
l'autorisation préalable du Conseil du trésor, du ministre ou de l'agence, est
nul et de nullité absolue.
    Or, l'entente entre Sacré-Coeur et RocklandMD ne respecte pas ces
dispositions de la Loi. Le contrat de location n'a pas été autorisé par
l'agence ou le ministre. L'entente ne respecte pas, non plus, les conditions
et procédures prévues au Règlement sur la location d'immeubles par les
établissements publics, notamment en ce qu'aucun processus d'appel d'offres
public ne l'a précédée. Des règles similaires entourant la location
d'équipements prévalent et n'ont pas fait l'objet d'un appel d'offres. En
outre, l'entente ne respecte pas les règles de confidentialité prévues à
l'article 27.1 de la LSSSS.
    "Le non-respect des dispositions relatives à la location d'immeubles et à
la bonne administration des deniers publics et des ressources humaines,
matérielles et financières du réseau de la santé, compromet l'intégrité du
système public. Ce type d'ententes représente à notre avis le cheval de Troie
dans l'antre du réseau public. En empruntant cette voie, le gouvernement donne
le signal qu'il désinvestit le public pour chercher dans le privé des
solutions aux problèmes du système de santé", de plaider la présidente de la
CSN, Claudette Carbonneau.

    Une entente qui accentue la pénurie de personnel

    Pour la présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux
(FSSS-CSN), Francine Lévesque, "l'entente délocalise vers une clinique privée
du travail infirmier et d'inhalothérapie, ce qui risque d'accentuer le
problème de pénurie de main-d'oeuvre actuel en drainant les ressources
humaines du secteur public vers le secteur privé."
    "Les syndicats de l'hôpital du Sacré-Coeur ont pourtant proposé des
solutions novatrices qui n'ont reçue aucune écoute, aucune ouverture. La
direction du centre hospitalier a fait la sourde oreille et a fait preuve de
mépris à l'endroit des travailleuses et des travailleurs", de poursuivre
Francine Lévesque.
    "Le projet des syndicats reposait notamment sur la réorganisation du
travail au bloc opératoire, une meilleure coordination avec le laboratoire, la
création d'un sous-service de chirurgie d'un jour, la création de postes avec
des conditions comparables à ce qu'on retrouve à la clinique RocklandMD et
l'arrimage avec les conventions collectives", de rappeler la présidente de la
FSSS.

    Surcharge de travail et démotivation du personnel

    "C'est absurde ! On nous dit qu'on pratique des opérations à RocklandMD
parce qu'il y a pénurie de personnel à Sacré-Coeur. Mais c'est le personnel de
Sacré-Coeur qui fait le travail de préparation pour RocklandMD. On se retrouve
avec un surplus de travail quotidiennement", de dénoncer Michel Grégoire,
inhalothérapeute et vice-président du Syndicat professionnel-les en soins
infirmiers et cardio-respiratoires de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal.
    "Nous constatons un surplus de travail en anesthésie. Nous devons
préparer chacun des plateaux pour chacun des cas qui seront opérés à
RocklandMD. Tout le matériel nécessaire qui est acheminé à RocklandMD est
également préparé par l'infirmière de Sacré-Coeur. La direction met beaucoup
d'effort pour faire fonctionner RocklandMD. On ne peut pas en dire autant pour
Sacré-Coeur", estime l'inhalothérapeute.
    Marie-Pierre Desbiens, vice-présidente du Syndicat des travailleuses et
des travailleurs de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, croit elle aussi que
cette entente sape le moral des troupes. "La situation a entraîné un surplus
de travail pour le personnel du magasin, qui prépare le matériel pour ensuite
l'acheminer par courrier privé (payé par l'hôpital) à la clinique RocklandMD.
Il y a un surplus de travail aussi pour le personnel de bureau. A l'admission,
on doit enregistrer cinq personnes de plus à traiter, par jour de chirurgie.
Lorsque certaines opérations sont annulées à RocklandMD nous devons réinscrire
les patients pour une autre journée. Les dossiers médicaux sont traités ici
puis sont acheminés à RocklandMD par une compagnie privée. Donc la surcharge
(aux prélèvements et aux dossiers) se fait sentir autant en pré et qu'en
postchirurgies.
    La requête en nullité déposée par la CSN devant la Cour supérieure
soulève des questions sérieuses et importantes pour le public. C'est pourquoi
les deux syndicats concernés, la FSSS et la CSN croient que l'entente entre la
clinique RocklandMD et l'hôpital du Sacré-Coeur doit être déclarée nulle par
la Cour Supérieure.

    La Confédération des syndicats nationaux compte plus de 300 000
travailleuses et travailleurs de tous les types de milieux de travail, tant
dans le secteur privé que dans le secteur public. La FSSS-CSN représente les
professionnel-les en soins infirmiers et cardiorespiratoires, ainsi que le
personnel paratechnique des services auxiliaires et de métiers de l'hôpital du
Sacré-Coeur, soit quelque 3200 employé-es.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, bureau; (514) 598-2162, cellulaire: (514) 894-1326


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