ENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE LA CSST ET REVENU QUEBEC - Le paiement des primes d'assurance à la CSST simplifié!



    QUEBEC, le 23 juin /CNW Telbec/ - Les entreprises pourront bientôt payer
leur prime d'assurance CSST à un seul endroit, selon leur fréquence actuelle
de paiement à Revenu Québec. En effet, à la suite de l'adoption, par
l'Assemblée nationale du Québec, du projet de loi 35, le président de la
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), M. Luc Meunier, et
la sous-ministre de Revenu Québec, Mme Francine Martel-Vaillancourt, se
réjouissent de cette annonce qui permet une entente de partenariat entre les
deux organismes quant à la perception de la prime d'assurance des employeurs.
    La CSST offre un nouveau mode de calcul de la prime d'assurance, beaucoup
plus adapté aux besoins des employeurs, leur évitant d'avoir à estimer leurs
salaires en début d'année. "Les employeurs demandaient depuis longtemps un
mode de paiement simplifié, dont les montants sont basés sur les salaires
réellement versés et non estimés, a déclaré Monsieur Luc Meunier. C'est un
allègement administratif et financier important qui représente des économies
substantielles pour les employeurs."
    "Grâce à l'utilisation d'un formulaire unique pour les cotisations
versées par les employeurs à la CSST et à Revenu Québec, nous répondrons plus
adéquatement au plan d'action gouvernemental en matière d'allégement
réglementaire et administratif", rappelle Mme Martel-Vaillancourt. Cette
mesure entraîne une diminution de près d'un million de formulaires, de
virements bancaires et de chèques.
    Le nouveau mode de paiement sera en vigueur à compter du 1er janvier
2011. D'ici là, les employeurs seront informés des changements à apporter à
leurs systèmes de paie.

    La CSST est aujourd'hui l'un des plus importants assureurs de personnes
au Québec. En 2008, près de 188 000 employeurs cotisaient à la CSST et plus de
3 millions de travailleurs bénéficiaient de sa couverture d'assurance. Chaque
année, plus de 150 000 travailleurs victimes d'accidents ou de maladies
professionnels reçoivent des prestations de la CSST qui totalisent environ 1,8
milliard de dollars.

    
    Source : Alexandra Reny
             Direction des communications CSST
             1 866 966-4705 Cellulaire : 418-802-1880
    
    -%SU: LBR,SAN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Alexandra Reny, Direction des communications CSST,
1-866-966-4705, Cellulaire: (418) 802-1880

Profil de l'entreprise

Commission de la santé et de la sécurité du travail

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