Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d'Option Canada - Me Bernard Grenier recommande plusieurs mesures visant une plus grande transparence du processus référendaire



    QUEBEC, le 28 juin /CNW Telbec/ - S'appuyant sur la preuve recueillie
lors de l'enquête qu'il a menée sur certaines révélations du livre Les secrets
d'Option Canada, le commissaire enquêteur Bernard Grenier propose de rendre le
processus référendaire québécois plus transparent, notamment en instaurant un
mécanisme de divulgation des dépenses avant la période référendaire comme
telle, en augmentant les responsabilités des agents officiels des comités du
OUI et du NON tout en les rendant plus indépendants, et en encadrant mieux le
travail bénévole partisan. Me Grenier suggère également qu'une campagne
publicitaire favorisant ou défavorisant l'option du OUI ou du NON, et financée
par un gouvernement ou une entreprise, ne puisse être diffusée au Québec
durant la période référendaire sans avoir obtenu l'approbation de l'agent
officiel d'un comité national.
    Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a rendu
publiques aujourd'hui les recommandations de Me Grenier, lesquelles mettent un
terme à ses travaux entrepris en janvier 2006. "J'accueille le deuxième
rapport Grenier avec énormément d'intérêt, a indiqué Me Blanchet, et je crois
qu'il contient des idées qui devraient attirer l'attention de l'Assemblée
nationale, dans la perspective d'un renforcement de la loi référendaire
québécoise."
    Rappelons que le commissaire enquêteur a établi qu'un montant d'environ
539 000 dollars avait été dépensé illégalement en faveur de l'option du NON
durant la période référendaire ayant précédé le référendum de 1995 au Québec
et qu'environ 10,5 millions de dollars avaient été également dépensés durant
les mois qui ont précédé la période référendaire par le Conseil pour l'unité
canadienne (CUC) et par Option Canada, un organisme créé par le CUC.

    Des contrôles en période pré-référendaire

    Dans l'exposé de ses recommandations, Me Grenier souligne que "c'est en
période pré-référendaire que la plupart des dépenses d'organisation, de
sondage et de publicité sont effectuées, ce qui risque de débalancer
significativement l'équilibre des forces en présence que cherche à assurer la
loi référendaire québécoise". Dans ce contexte, le commissaire enquêteur
soumet "qu'il y aurait un net avantage à ce que la période réglementaire soit
plus longue qu'un mois et qu'elle soit divisée en deux phases : la période
pré-référendaire et la période référendaire. Dès le début de la période
pré-référendaire, un comité provisoire serait créé et l'agent officiel de ce
comité serait nommé. Les dépenses du comité provisoire, des groupes qui lui
sont affiliés et des groupements indépendants en faveur d'une option ne
seraient pas limitées, mais elles devraient néanmoins être portées à la
connaissance de l'agent officiel et rendues publiques." Lorsque la période
référendaire débuterait, le comité provisoire se transformerait en comité
national soumis à l'ensemble des règles de financement. La période totale de
contrôle, estime Me Grenier, devrait être de 2 ou 3 mois. Ce système
obligerait le gouvernement à déterminer plus tôt la date du référendum.

    Le rôle de l'agent officiel

    Décrivant ce qui distingue un référendum d'une élection générale
ordinaire, Me Grenier rappelle qu'en période pré-référendaire ou référendaire,
"de nombreux intervenants sont susceptibles de prendre position en faveur
d'une option ou d'une autre, par exemple des groupes affiliés à un comité
national qui disposent souvent de moyens financiers nettement plus
substantiels que ceux du parti politique qui appuie une option et qui dirige
le comité national." Le commissaire-enquêteur est donc d'avis que l'agent
officiel de ce comité devrait disposer "de véritables pouvoirs de contrôle et
de surveillance à l'égard de l'ensemble des groupes affiliés et des autres
groupes indépendants qui appuient une option", de façon à pouvoir exiger de
leur part "une véritable reddition de compte".
    Cette recommandation impliquerait que l'agent officiel commencerait son
travail durant la période pré-référendaire à un moment prévu par la loi.
Ainsi, il pourrait connaître l'identité des fournisseurs principaux d'un
comité provisoire et l'ampleur des dépenses qu'ils engageraient. Les agents
officiels devraient suivre une formation beaucoup plus poussée et leur
indépendance serait reconnue par la loi de façon explicite. Ils pourraient par
ailleurs recevoir une allocation du Directeur général des élections, ce qui
serait de nature à accroître leur indépendance.
    Me Grenier va plus loin en proposant que chaque groupe affilié (comme
c'était le cas pour le Conseil pour l'unité canadienne en 1995), ainsi que les
groupes indépendants, aient un agent officiel délégué qui relèverait
directement de l'agent officiel d'un comité national. Quant aux fournisseurs
des différents comités et groupes impliqués dans le débat référendaire, ils
devraient avoir une place d'affaires au Québec pour éviter "que la juridiction
du DGE soit remise en question pour des motifs d'ordre territorial".

    Le travail "bénévole"

    L'enquête de Me Grenier a révélé que "certains mécanismes avaient été mis
sur pied pour contourner les exigences de la loi, notamment l'octroi de
"primes de séparation" à des organisateurs du Conseil pour l'unité canadienne
qui auraient dû être des travailleurs "bénévoles" durant la période
référendaire, mais qui en réalité étaient des personnes rémunérées. Le
commissaire estime que la loi devrait prévoir spécifiquement que de telles
primes de séparation, ou tout autre montant ayant pour but d'inciter une
personne à se rendre disponible afin de travailler en période référendaire
"constitue une dépense réglementée". Il estime en outre que la loi devrait
définir ce qu'est un bénévole.
    Les représentants des médias sont priés de noter que Me Grenier
n'accordera aucune entrevue. Le rapport ainsi que le communiqué sont
disponibles dans le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca).
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Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320, 1 888
870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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