Encore des frais de résiliation abusifs ? - Un autre recours collectif autorisé contre « Bell » - Droit de la consommation / Pratique de commerce :

MONTRÉAL, le 22 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Dans une décision non équivoque datée du 18 novembre 2011, l'honorable juge Manon Savard, J.C.S. a autorisé les requérants, Robert Morin et Serge Barbeau, à exercer un recours collectif contre Bell Canada (« Bell »). La période visée par le recours couvre du 1er octobre 2007 au 29 juin 2010.  Les requérants cherchent à obtenir le remboursement, sinon la réduction des frais de résiliations qui ont été facturés aux clients de Bell après que ceux-ci aient mis fin à leurs services de téléphonie filaire. Le recours vise deux catégories de personnes, soient celles qui ont payé des frais de résiliation, de mêmes que celles qui n'ont pas payé de tels frais, mais qui ont subi des démarches de recouvrement allant jusqu'à une atteinte à leur cote de crédit. Une somme de 500$/personne est spécifiquement réclamée pour ce chef de dommage.

Aux paragraphes 54 et 55 de sa décision, l'honorable juge Savard s'exprime sur le sérieux de la cause : «55.  Les arguments invoqués par M. Barbeau ne peuvent être qualifiés de frivoles. Ils paraissent justifier les conclusions visant l'annulation, la restitution, ou la réduction des frais payés (…),  « 56. Il en est de même de la conclusion relative aux dommages punitifs, donc le recours ne peut être qualifié de manifestement mal fondé. »

Selon BGA, le groupe visé par le recours est composé d'anciens clients de Bell qui se comptent en milliers de consommateurs et en centaines d'entreprises de moins de 50 employés. La somme totale réclamée pourrait s'élever à environ 7M$,  soit 5M$ en dommages compensatoires troubles et inconvénients et 2M$ en dommages punitifs.

Dès janvier 2011, un recours collectif similaire d'une valeur de 8M$ a également été autorisé contre Bell Mobilité. D'autres procédures dénonçant ces mêmes pratiques sont pendantes contre Telus et Rogers.

SOURCE BGA AVOCATS S.E.N.C.R.L.

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