Encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre de la réforme de l'inscription - L'Autorité des Marchés financiers poursuit sa consultation



    MONTREAL, le 21 sept. /CNW Telbec/ - A la suite de l'analyse des
commentaires reçus lors de la première consultation entreprise par l'Autorité
des marchés financiers le 20 février 2007 auprès de l'industrie de l'épargne
collective sur les impacts de la réforme du régime de l'inscription, cette
dernière publie aujourd'hui un deuxième document de consultation, intitulé
Deuxième consultation sur l'encadrement de l'épargne collective dans le cadre
de la réforme de l'inscription.
    Ce document de consultation propose des mesures pour assurer un
encadrement harmonisé et équitable de l'épargne collective ainsi que des
périodes transitoires appropriées. A l'issue de cette consultation, l'Autorité
analysera les commentaires reçus et publiera pour consultation un règlement
local visant la mise en oeuvre du Règlement 31-103 sur les obligations
d'inscription.
    Rappelons que la réforme de l'inscription sera mise en oeuvre au moyen du
Règlement 31-103 dont le premier projet a également été publié le 20 février
2007. Ce projet de Règlement vise à simplifier, moderniser et harmoniser ce
régime dans l'ensemble du Canada. L'objectif de ce règlement est de créer un
régime souple permettant de réaliser des gains de rendement dans
l'administration et de réduire le fardeau réglementaire des personnes
inscrites.
    L'avis de consultation ainsi que le document de consultation sont
disponibles sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca à la rubrique
"Réforme de l'inscription" sous la section "Projets spéciaux".

    Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur les
propositions est priée de le faire par écrit, avant le 19 novembre 2007, en
s'adressant à :

    
                           Me Anne-Marie Beaudoin
                                 Secrétaire
                       Autorité des marchés financiers
                       800, square Victoria, 22e étage
                         C.P. 246, tour de la Bourse
                          Montréal (Québec) H4Z 1G3
                         Télécopieur : (514) 864-6381
             Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

    L'Autorité affichera tous les commentaires sur le site Web de l'Autorité.

    De plus, une séance d'information et d'échanges sur la proposition
d'encadrement du secteur de l'épargne collective pour discuter de ces
propositions aura lieu le 6 novembre 2007 de 9h30 à 11h30. Cette séance aura
lieu à l'adresse suivante :

                         Hôtel Hyatt Regency Montréal
                              Salle Hospitalité
                            1255 rue Jeanne-Mance
                              Montréal (Québec)

    Toute personne intéressée à participer à cette séance est priée de
s'inscrire avant le 2 novembre prochain en communiquant avec Mme Francine
Manny au 514-395-0337 poste 4785 ou par courriel à
francine.manny@lautorite.qc.ca.

    Rappelons enfin que les 1er et 2 mai derniers, l'Autorité des marchés
financiers a consulté les intervenants de l'industrie afin de discuter avec
ceux-ci du projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription,
publié le 20 février 2007. Au total, environ une centaine de personnes, dont
des représentants d'organismes et d'associations oeuvrant au sein de
l'industrie, se sont présentées à cette consultation.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


    Information :

    Journalistes seulement: Frédéric Alberro
                            (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: TAX,LAW,INF
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements, (877) 525-0337, www.lautorite.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.