Encadrement des frais de cartes de crédit et de débit - La coalition québécoise rencontre le caucus du Bloc Québécois



    MONTREAL, le 25 févr. /CNW Telbec/ - Dans le cadre de leurs démarches
dans le dossier de la hausse des frais de cartes de crédit et de débit, des
représentants de l'Association des détaillants en alimentation du Québec
(ADAQ), de l'Association des hôteliers du Québec (AHQ), du Conseil canadien
des distributeurs en alimentation - section Québec (CCDA) et du Conseil
québécois du commerce de détail (CQCD) ont rencontré ce matin, le caucus du
Bloc Québécois.
    Les représentants de la coalition québécoise contre la hausse
inconsidérée des frais de cartes de crédit et de débit ont sensibilisé les
députés à la problématique croissante vécue par leurs membres, qui doivent
absorber des coûts de plus en plus importants pour les transactions par carte
de crédit. En plus de l'augmentation des frais courants de transaction, des
coûts plus importants ont été introduits sur celles effectuées par des cartes
à primes. On estime que la proportion de ces cartes sur le marché est passée
de 3 % en 2007, à 22 % en 2008 et qu'elle atteindra plus de 50 % en 2010.
Rappelons que les commerçants sont tenus d'accepter tous les types de cartes
en vertu des contrats statutaires utilisés par les compagnies de crédit.
    L'émission des cartes à primes peut sembler alléchante pour les
consommateurs mais elles sont financées non seulement par les montants que ces
derniers payent pour ces cartes, mais aussi par les frais chargés aux
commerçants.
    "Rien n'est gratuit. L'introduction d'un très grand nombre de cartes à
primes entraîne des coûts croissants pour les commerçants et finiront par se
retrouver dans les prix des produits et services. A travers les prix, les
consommateurs qui n'ont pas de cartes à primes payeront en partie pour les
primes de ceux qui en ont", ont déclaré les représentants de la coalition.
Dans le contexte économique actuel, les marges bénéficiaires des commerçants
sont très minces et la pression pour maintenir les prix au plus bas niveau
possible est forte. Les hausses répétées des frais de cartes de crédit
commencent à les étouffer.
    De plus, les membres de la coalition s'inquiètent de l'impact de la
restructuration d'Interac en compagnie à but lucratif, sur les frais chargés
aux marchands, dans le contexte où Visa et Master Card comptent développer le
marché du débit. Ce changement de structure corporative pourrait entraîner des
hausses importantes de frais au système Interac qui est en ce moment, efficace
et abordable pour les commerçants.
    "A la suite d'une consultation effectuée auprès de ses membres, le CQCD a
expliqué aux députés que 83 % des détaillants ayant répondu au questionnaire,
ont constaté une augmentation de plus de 10 % des frais de cartes de crédit au
cours de la dernière année. De plus, 63 % des répondants estiment que les
informations fournies aux détaillants sur leurs relevés ne sont pas claires ou
ne leur permettent pas de gérer adéquatement leurs coûts. Dans le contexte
économique que nous vivons, ces coûts supplémentaires représentent un enjeu
majeur pour les détaillants, c'est un dossier prioritaire pour nos membres", a
expliqué Me Gaston Lafleur, président-directeur général du Conseil québécois
du commerce de détail.
    "Pour les hôteliers, les coûts d'opération additionnels attribués à
l'augmentation des taux de cartes de crédit peuvent atteindre 75 000 $ par
année. Dans notre secteur d'activités, l'utilisation d'une carte de crédit est
incontournable, puisque exigée lors de toute réservation. C'est tout un
système opérationnel qui est frappé de plein fouet par les hausses", a insisté
Mme Danielle Chayer, vice-présidente et directrice générale de l'AHQ.
    "Malgré l'augmentation du volume des ventes et les efforts consacrés à la
prévention de la fraude, à la diminution des taux d'intérêt et à
l'amélioration de la technologie, nous constatons une augmentation continue
des frais de cartes de crédit. Nous déplorons cette situation qui a un impact
sur nos coûts d'opération et sur laquelle nous n'avons pas de contrôle", a
précisé Mme Monique Bilodeau, vice-présidente finances et taxes à la
consommation du CCDA.
    "Les détaillants sont prêts à payer pour des services, mais s'attendent à
ce que les frais soient conséquents aux services obtenus. Les coûts n'ont
cessé d'augmenter depuis l'instauration du paiement électronique. Il nous
semble difficile de pouvoir les qualifier de raisonnables, alors que les
marges fondent littéralement", a ajouté M. Pierre-Alexandre Blouin, directeur
affaires publiques de l'ADA.
    La coalition souhaite qu'un débat ait lieu à la Chambre des communes afin
que les solutions à cette situation soient amenées en toute transparence.
Rappelons que les frais de transaction par carte de crédit sont plus élevés au
Canada que dans beaucoup d'autres pays industrialisés. Plusieurs d'entre eux
ont d'ailleurs choisi de légiférer ou d'enquêter sur ces types de frais.
    "Nous souhaitons qu'un débat ait lieu et que le gouvernement fédéral s'en
inspire pour déterminer les meilleurs moyens de rétablir un équilibre dans le
système de cartes de crédit et de débit, et ce, au bénéfice des commerçants,
des consommateurs et de l'économie québécoise", ont conclu les porte-parole de
la coalition.

    La Coalition

    La coalition sur la hausse inconsidérée des frais de cartes de crédit et
de débit à été formée à l'initiative du Conseil québécois du commerce de
détail, en octobre 2008. Elle a reçu la signature de milliers de détaillants,
d'hôteliers et de restaurateurs à une pétition au soutien de son initiative.
Cette coalition est liée à la coalition canadienne initiée par le Retail
Council of Canada (www.stopstickingittous.com).




Renseignements :

Renseignements: Pierre-Alexandre Blouin, Directeur affaires publiques,
Association des détaillants en alimentation du Québec, (514) 982-0104; Monique
Bilodeau, Vice-présidente, finances et taxes à la consommation, Conseil
canadien des distributeurs en alimentation - section Québec, (514) 982-0267,
poste 223; Danielle Chayer, Vice-présidente et directrice générale,
Association des hôteliers du Québec, (514) 448-6215, poste 3; Nathalie Verge,
Vice-présidente, opérations, Conseil Québécois du commerce de détail, (514)
842-6681, poste 200; François Meunier, Association des restaurateurs du
Québec, Vice-président aux affaires publiques et gouvernementales, (514)
527-9801; Jean Lefebvre, Vice-président affaires gouvernementales, Conseil des
chaînes de restaurants du Québec, (514) 448-2154; Raymond Guillet, Directeur
régional, développement des affaires, Association des marchands dépanneurs et
épiciers du Québec, (418) 654-3232; Source: Céline Ducharme, Conseillère aux
communications, Conseil québécois du commerce de détail, (514) 842-6681 poste
200

Profil de l'entreprise

Conseil québécois du commerce de détail

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