En prévision des élections municipales de novembre 2009 - 250 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année



    QUEBEC, le 25 janv. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE),
Me Marcel Blanchet, rappelle qu'en vertu de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités (LERM), 250 municipalités devront, d'ici le
31 mai prochain, établir leur carte électorale en vue des élections générales
de novembre 2009.
    Ces municipalités devront diviser leur territoire en districts électoraux
comprenant à peu près le même nombre d'électeurs et auront à tenir compte de
critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les
limites des arrondissements, les limites des paroisses, la superficie et la
distance. Le but visé par cette opération est de permettre une représentation
équitable au conseil. Le processus se divise en deux grandes étapes durant
lesquelles les citoyens peuvent intervenir.

    Dépôt d'un projet de règlement

    Après avoir adopté un projet de règlement sur la division du territoire,
le conseil municipal devra soumettre celui-ci aux citoyens en publiant un avis
dans un journal diffusé dans la municipalité. Les citoyens qui ne seront pas
d'accord avec la division proposée pourront manifester leur opposition par
écrit au greffier ou au secrétaire-trésorier. Si le nombre d'oppositions
reçues est suffisant, le conseil devra tenir une assemblée publique afin
d'entendre les personnes intéressées par cette question.

    Dépôt du règlement

    Par la suite, le conseil de la municipalité devra adopter un règlement
sur la division du territoire, qui peut être identique au projet de règlement
ou non. Le règlement devra également paraître dans un journal circulant dans
la municipalité. Si les électeurs ne sont toujours pas d'accord avec la
nouvelle division, ils pourront faire connaître leur opposition par écrit en
s'adressant, cette fois, à la Commission de la représentation électorale
(CRE). Si le nombre d'oppositions reçues répond aux exigences de la loi, la
Commission tiendra une assemblée publique pour entendre les personnes
intéressées. La CRE établira ensuite la délimitation des districts électoraux
et mettra la carte en vigueur.

    Possibilité de reconduire la révision existante

    Une disposition nouvelle de la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités permet de reconduire la division actuelle des districts
électoraux municipaux lorsque cette division respecte toujours les critères de
délimitation prévus par la loi. Cette procédure, incluse dans la LERM en
décembre dernier, a pour but d'alléger le processus de division.

    Pour plus d'information

    Toute personne intéressée par la division du territoire d'une
municipalité en districts électoraux peut obtenir des renseignements en
s'adressant à la municipalité concernée ou en consultant le site Web du
Directeur général des élections (DGE) à l'adresse www.electionsquebec.qc.ca.
Il est également possible de communiquer avec le Centre de renseignements en
composant, sans frais, le 1 888 ELECTION (1 888 353-2846).
    -%SU: CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320, 1 888
870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.