En attendant le rapport de la Commission Johnson - Les PPP et le péage pour financer la réfection des autoroutes



    MONTREAL, le 11 oct. /CNW Telbec/ - Des partenariats public-privé (PPP),
financés par le péage, permettraient de réaliser avantageusement un grand
nombre de projets de réfections routières. Le gouvernement du Québec pourrait
ainsi épargner des fonds publics dans des chantiers à venir comme ceux de
l'échangeur Turcot, de l'autoroute Métropolitaine ou éventuellement du
pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine. Dans trois Notes économiques publiées
par l'Institut économique de Montréal (IEDM), l'économiste Mathieu Laberge
explique que "l'expérience internationale montre que les PPP peuvent aider au
financement des autoroutes, non seulement pour leur construction, mais pour
leur réfection".

    Des PPP pour un financement plus stable

    Devant l'ampleur des défis que devra affronter le gouvernement du Québec
en matière de réfection des infrastructures routières dans les prochaines
années, celui-ci pourrait considérer la mise en place de PPP. L'expérience
internationale indique qu'ils permettent un financement plus stable et plus
important. Actuellement, ces investissements gouvernementaux sont soumis aux
aléas des compromis politiques entre les priorités concurrentes des différents
ministères et les besoins les plus médiatisés. Cela se fait au détriment
d'investissements dont les effets sont moins apparents et se font sentir à
plus long terme, comme le maintien de la qualité du réseau routier.
    Les infrastructures routières sont un déterminant important de la
croissance économique et il est crucial de ne pas lésiner sur leur entretien
et leur amélioration. Le faible niveau d'investissement généré par le mode
public de financement a conduit à une décroissance continue de la valeur du
réseau autoroutier, établie en 2005 à 55 % de la valeur de 1975. A cet égard,
l'auteur recommande de rendre le processus budgétaire plus responsable en
demandant au vérificateur général du Québec de clarifier les pratiques qui
régissent la comptabilisation des dépenses d'entretien du réseau routier.
    Le ministère des Finances prévoit allouer plusieurs milliards de dollars
au cours des prochaines années pour réaliser un rattrapage. Il serait
souhaitable de dépolitiser le processus et de mettre en oeuvre, avec les PPP,
une approche indépendante, responsable, transparente et rigoureuse pour
réduire les coûts et mobiliser des sommes additionnelles. Cette approche vise
à partager les responsabilités et les bénéfices entre le secteur privé et le
secteur public et à imposer une discipline rigoureuse, avec des amendes et des
bonus pour faire respecter les échéanciers et sanctionner les dépassements de
coûts. Les partenaires privés auront intérêt à fournir les services dans les
temps requis et à maintenir les infrastructures en bon état puisqu'ils
assumeront la gestion subséquente des infrastructures concernées. Ils devront
offrir un service de qualité s'ils veulent maintenir un niveau de revenu
suffisant avec les péages. Ils feront aussi profiter le secteur public de leur
capacité d'innovation et d'adaptation.

    Le péage électronique modulé est une solution avantageuse

    La mise en place progressive de péages permanents pourrait être envisagée
comme mode de financement de l'ensemble des chantiers de réfection des
autoroutes principales, sans avoir recours au financement gouvernemental et
sans accroître la dette publique. La plupart des pays ont recours au principe
de l'utilisateur-payeur pour le financement de leur réseau autoroutier en plus
de la taxation générale. Un sondage Léger Marketing dévoilé aujourd'hui
indique que les Québécois appuient majoritairement cette approche et le retour
du péage (voir le communiqué joint).
    La majorité des sommes consacrées au réseau routier proviennent de
sources de revenus qui respectent le principe de l'utilisateur-payeur, comme
la taxe sur l'essence et les droits d'immatriculation et de permis. Mais tous
ces modes de perception ne sont pas équivalents. Le péage représente le
meilleur moyen, car il lie directement le montant payé à l'utilisation de la
route, alors que les permis représentent un montant forfaitaire qui garantit
un accès illimité au service. Le péage est aussi supérieur à la taxe sur les
carburants puisqu'il peut être modulé pour facturer des montants différents
selon le moment de la journée et ainsi atténuer les embouteillages. Pour
toutes ces raisons, le péage de type électronique est la voie de l'avenir.
    Les trois Notes économiques suivantes ont été préparées par Mathieu
Laberge, économiste à l'IEDM et titulaire d'une maîtrise en économie
internationale et économétrie de l'Université de Nottingham :

    - Le recours au privé pour assurer la stabilité de l'entretien des routes
    - Les réfections routières et les partenariats public-privé
    - Le péage comme solution au financement du réseau routier

    Les Notes sont disponibles à www.iedm.org

    L'IEDM est un institut indépendant, non partisan et sans but lucratif qui
participe aux débats sur les politiques publiques du Québec et du Canada en
proposant des solutions créatrices de richesse sur des questions de fiscalité,
de réglementation, de réforme du système de santé et d'éducation. Il publie
entre autres depuis 2000 le Bulletin des écoles secondaires du Québec et il a
remporté en 2004 l'un des Templeton Freedom Award for Institute Excellence
pour l'excellence de sa gestion et de ses relations publiques.




Renseignements :

Renseignements: André Valiquette, Directeur des communications, Institut
économique de Montréal, (514) 273-0969 p. 2225, Cell.: (514) 574-0969,
avaliquette@iedm.org


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