Emission de titres fiduciaires de catégorie 1 pour un total de 650 M$ de la Banque Scotia par l'intermédiaire de la Fiducie de catégorie 1 de la Banque Scotia



    /NE PAS DIFFUSER NI DISTRIBUER AUX ETATS-UNIS/

    TORONTO, le 7 mai /CNW/ - La Banque Scotia a annoncé aujourd'hui que la
Fiducie de catégorie 1 de la Banque Scotia (la "Fiducie"), filiale du Groupe
Banque Scotia, a émis des titres fiduciaires de catégorie 1, série 2009-1,
("Scotia BaTS III, série 2009-1"), de la Banque Scotia, venant à échéance le
30 juin 2108, pour un total de 650 M$. Ces titres Scotia BaTS III, série
2009-1, sont des obligations subordonnées non garanties de la Fiducie et ils
rempliront les conditions requises pour faire partie du capital de première
catégorie de la Banque Scotia aux fins de la réglementation.
    Le prix de chaque titre Scotia BaTS III, série 2009-1, sera de 1 000 $ et
des intérêts semestriels de 39,01 $ par titre Scotia BaTS III, série 2009-1,
seront versés les derniers jours de juin et de décembre jusqu'au 30 juin 2019.
Après le 30 juin 2019, et à chaque cinquième anniversaire après cette date, et
ce, jusqu'en 2104, le taux d'intérêt des titres Scotia BaTS III, série 2009-1,
sera ajusté au taux d'intérêt annuel correspondant au rendement du moment des
obligations du gouvernement du Canada, plus 7,05 %. Le premier versement des
intérêts, qui s'élèvera à 11,54 $ par titre Scotia BaTS III, série 2009-1,
sera effectué le 30 juin 2009.
    Le ou après le 30 juin 2014, la Fiducie pourra, à son gré, avec
l'approbation préalable du surintendant des institutions financières du
Canada, racheter, en tout ou en partie, les titres Scotia BaTS III, série
2009-1.
    Dans certains cas, les titres Scotia BaTS III, série 2009-1, seront
automatiquement convertis en actions privilégiées à dividende non cumulatif de
la Banque. En outre, dans certaines circonstances, les détenteurs de titres
Scotia BaTS III, série 2009-1, devront affecter les intérêts versés au
comptant dans des actions privilégiées à dividende non cumulatif de la Banque.
    Cet appel public à l'épargne sur le marché intérieur s'inscrit dans la
gestion courante et proactive par la Banque Scotia de la structure de son
capital de catégorie 1.
    Les titres Scotia BaTS III, série 2009-1, ne seront inscrits à aucune
Bourse.
    Les titres Scotia BaTS III, série 2009-1, et les actions privilégiées à
dividende non cumulatif de la Banque n'ont pas été et ne seront pas
enregistrés en vertu de la Securities Act of 1933 des Etats-Unis, sous sa
forme modifiée, ni en vertu des lois sur les valeurs mobilières de tout autre
Etat. Par conséquent, ces titres et actions ne peuvent être offerts, vendus,
que ce soit directement ou indirectement, ou livrés aux Etats-Unis, ce qui
inclut leurs territoires et possessions. Ils ne peuvent non plus être offerts,
vendus ou livrés pour le compte ou au profit d'une personne de nationalité
américaine, sauf dans le cadre de certaines transactions exemptées des
exigences d'enregistrement de ladite loi. Le présent communiqué ne constitue
ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat de ces titres et
actions aux Etats-Unis.

    La Banque Scotia est l'une des principales institutions financières en
Amérique du Nord et la plus internationale des banques canadiennes. Forts de
leur effectif de plus de 69 000 employés, le Groupe Banque Scotia et ses
sociétés affiliées comptent environ 12,8 millions de clients dans une
cinquantaine de pays. Outre des services bancaires d'investissement, la Banque
Scotia offre une gamme complète de produits et de services aux particuliers,
aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux grandes sociétés. L'actif de
la Banque Scotia s'établit à plus de 509 milliards de dollars (au 31 janvier
2009). Les actions de la Banque Scotia sont cotées en bourse à Toronto (BNS)
et à New York (BNS). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez
consulter le site Web de la Banque à l'adresse www.banquescotia.com.

    %SEDAR: 00001289EF c9480




Renseignements :

Renseignements: Michael Lomas, directeur général, Capitaux et
financement à moyen terme, Banque Scotia, (416) 866-5734,
michael_lomas@scotiacapital.com

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Banque Scotia

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