MONTRÉAL, le 16 oct. /CNW Telbec/ - Corporation Eloda (la "Société") (TSX-V : ELA) annonce la vente de 100 % de ses actifs à une société en commandite qui portera la dénomination "Société en commandite Eloda" (la "Société en commandite") tel qu'il est prévu dans l'offre de la Société en commandite visant l'achat des actifs de la Société datée du 24 septembre
La convention d'achat d'actifs conclue entre la Société et la Société en commandite prévoit que la totalité des actifs de la Société sont acquis moyennant une contrepartie totale au comptant de 1 000 000 $. La Société utilisera cette somme pour rembourser les billets à ordre détenus par la Société en commandite (pour un total de 730 000 $).
La Cour supérieure du Québec a accordé, lorsqu'elle a approuvé l'Offre, une dispense des exigences d'évaluation et d'approbation des actionnaires aux termes du Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières, comme le permet l'article 65.13 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la "LFI").
La Société a l'intention, avec le produit net de 270 000 $ provenant de la vente de ses actifs, de faire une proposition à ses autres créanciers en vertu de la LFI dans environ trois semaines.
Concurremment à la vente des actifs de la Société :
La Société elle-même cessera toute activité et s'attend donc à être radiée de la Bourse de croissance TSX sous peu.
- La Société changera de dénomination sociale afin de devenir une société à numéro dès que possible. - Tous les employés de la Société sont transférés à l'acheteur. Les activités de la Société, qui consistent à fournir des services innovateurs, efficaces et faciles à utiliser et des outils de validation pour l'industrie de la publicité, se poursuivront désormais par l'acheteur sous le nom de Société en commandite Eloda. - M. François Rainville a démissionné comme président de la Société.
La Société annonce également qu'elle a émis un nouveau billet à ordre de 30 000 $, pour un total de 730 000 $, en regard de la convention de prêt pouvant aller jusqu'à 800 000 $ annoncée le 26 juin 2009. Les billets portent intérêt au taux annuel de 12 % et sont exigibles et payables sur demande par le titulaire. Les billets ne sont pas convertibles en titres de la Société. Les billets sont détenus par al Société en commandite.
La convention de prêt constitue une transaction entre parties liées pour l'application du Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières, telles qu'elles figurent dans le communiqué de la Société daté 26 juin 2009.
Ni la Bourse de croissance TSX ni ses services de réglementation (tel que ce terme est défini dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n'assument aucune responsabilité concernant la véracité ou l'exactitude du présent communiqué.
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Renseignements: Renseignements: L. Derek Lindsay, VP et CFO de la Société, (514) 842-1513, Télécopieur: (514) 842-4588, [email protected]
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