Elimination du déséquilibre fiscal : L'UMQ appuie le gouvernement du Québec dans ses revendications, mais exige que les municipalités soient associées aux discussions



    NEW RICHMOND, QC, le 28 mars /CNW Telbec/ - Les municipalités québécoises
souhaitent appuyer, soutenir et renforcer la position du Québec dans la
recherche de solutions durables au financement des infrastructures. A cet
égard, une des pistes de solution que l'Union des municipalités du Québec
(UMQ) recommande aux deux autres ordres de gouvernement est de céder, aux
municipalités, l'équivalent d'un demi-point de la TPS, afin de combler le
manque à gagner annuel de 500 millions $ pour le financement des
infrastructures. L'UMQ recommande également la pérennité du transfert de la
taxe sur l'essence pour permettre aux municipalités de planifier leurs
investissements à long terme.
    Selon le premier vice-président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert
Coulombe, "avec le nouveau partenariat fiscal et financier, le gouvernement du
Québec a créé une dynamique qui fait en sorte que les municipalités sont
maintenant considérées et traitées comme des partenaires à part entière de
l'Etat québécois. C'est la raison pour laquelle nous avons la conviction
profonde qu'elles doivent participer aux discussions qui les concernent avec
le gouvernement fédéral". La tournée du président de l'UMQ, qui s'est arrêtée
aujourd'hui dans la région de la Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine, a conduit
les représentants de l'Union dans toutes les régions du Québec à l'automne
dernier.
    Pour M. Coulombe, les municipalités sont d'autant plus résolues à obtenir
de nouvelles sources de revenus que ceux-ci ne progressent pas au même rythme
que leurs dépenses. "Les municipalités, a-t-il déclaré, ont vu leurs
responsabilités croître considérablement au cours des dernières années.
Aujourd'hui, elles sont bien plus que de simples prestataires de services de
proximité et elles assument davantage de responsabilités, et ce, dans une
grande variété de domaines comme le développement économique, l'environnement
(décontamination de terrains, assainissement des cours d'eau, protection des
rives et des milieux humides, réduction des gaz à effet de serre, etc.), le
transport collectif, la sécurité publique, le logement social, l'intégration
des immigrants, l'itinérance, la culture, les loisirs".
    Malheureusement, les revenus des municipalités ne progressent pas au même
rythme que leurs dépenses. Cette situation influe sur leurs investissements
dans les infrastructures qui ont été réduits à un point tel qu'elles font
maintenant face à un déficit considérable sur ce plan. Le Conference Board du
Canada évalue à 18 milliards $, le manque à gagner qui devra être comblé au
cours des 15 prochaines années, sans quoi le délabrement des infrastructures
s'aggravera et la facture à acquitter s'alourdira. Fait à noter, les
municipalités québécoises ont vu leur part des revenus fiscaux collectés au
Québec diminuer constamment au cours des 10 dernières années : de 11,9 %
qu'elle était en 1994, elle a fléchi année après année pour atteindre 9,5 % en
2003. Or, selon une étude réalisée par le Conference Board du Canada pour
l'UMQ, si aucune mesure n'est adoptée pour modifier le modèle de financement
des municipalités, cette part continuera de dégringoler pour afficher un
maigre 7,2 % en 2020.
    Tout en se réjouissant de la volonté du gouvernement fédéral de rétablir
un équilibre fiscal entre les trois ordres de gouvernement, et plus
particulièrement de fournir aux municipalités des moyens concrets pour amorcer
un rattrapage dans leurs investissements en infrastructures, le premier
vice-président de l'UMQ a souligné que les revenus provenant de la remise de
la TPS et de l'entente sur la taxe fédérale sur l'essence ne seront pas
suffisants pour le réaliser. Selon lui, "il faut que les municipalités
disposent le plus rapidement possible d'un cadre financier prévisible à court,
à moyen et à long termes pour planifier l'ensemble des infrastructures qui
assureront la qualité de vie et la prospérité des citoyens".
    M. Coulombe a rappelé que les municipalités québécoises tirent 80 % de
leurs revenus de l'impôt foncier et que "cette dépendance extrême est
inéquitable, car un système fiscal aussi centré sur (cet impôt) ne tient pas
compte de la capacité de payer des citoyennes et des citoyens pour financer
des services qui ont une fonction sociale de redistribution de la richesse".
Etant donné l'urgence d'agir, l'UMQ concentre ses efforts sur l'élimination du
déséquilibre fiscal, en particulier sur la reconnaissance de la contribution
substantielle des municipalités à l'économie et au bien-être de la société. A
cet effet, elle demande un renforcement des outils dont elles disposent pour
créer de la richesse et pour leur permettre de mieux planifier leurs
investissements à long terme.
    "Une réévaluation des rôles et des responsabilités de tous les ordres de
gouvernement s'impose, et les municipalités devront être étroitement associées
à cette démarche qui devra être empreinte de transparence et d'imputabilité",
a ajouté le premier vice-président de l'UMQ.

    L'UMQ demande au gouvernement du Québec de s'entende avec le gouvernement
fédéral pour :

    - Verser aux municipalités l'équivalent d'un demi-point de la taxe
    fédérale sur les produits et services (TPS) ;
    - Rendre permanents les transferts provenant de la taxe fédérale sur
    l'essence avec indexation annuelle ;
    - Rendre permanents les programmes d'infrastructures (Fonds sur
    l'infrastructure municipale rurale, Fonds canadien sur l'infrastructure
    stratégique, Fonds sur l'infrastructure frontalière).

    Elle demande aussi de poursuivre la réflexion amorcée avec l'entente de
partenariat du 27 avril 2006 en vue d'une diversification des revenus
municipaux et d'un objectif de résorption du déficit en infrastructures. Par
exemple, l'UMQ propose de doter le programme de réparation des ponts
municipaux de fonds annuels de 74 millions $, avec des règles d'attribution en
fonction des besoins et des priorités locales.
    Etant donné le rôle crucial qu'elles sont appelées à jouer dans le
développement économique, social et culturel de la société québécoise, M.
Coulombe a insisté sur la nécessité, pour les municipalités, d'être encore
plus efficaces, plus unies et plus solidaires dans leurs revendications et
dans leurs actions. A titre de premier vice-président du plus ancien et du
plus important regroupement d'élus représentant le monde municipal québécois
dans toute sa diversité, il effectue cette tournée bisannuelle à l'enseigne de
l'écoute et du dialogue. "Cette tournée revêt une importance particulière à
mes yeux, car plus de la moitié des personnes élues lors des élections
municipales de novembre 2005, en sont à leur premier mandat", a-t-il précisé.

    L'AVENIR, C'EST UNE QUESTION DE CHOIX!

    Pour prendre le pouls des milliers de femmes et d'hommes qui forment en
pratique l'ordre de gouvernement le plus près des citoyennes et des citoyens,
la tournée du président de l'UMQ se fait sur le thème L'avenir, c'est une
question de choix! Celui-ci met en évidence l'importance, pour l'ensemble des
municipalités du Québec, de réfléchir ensemble, d'identifier un certain nombre
de défis communs prioritaires et de se mobiliser pour les relever. "L'avenir
n'est pas quelque chose qu'on doive attendre ou subir, mais que l'on se doit
d'accomplir", de conclure M. Coulombe.

    A PROPOS DE L'UMQ

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyens et citoyennes. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, directeur des communications, Union
des municipalités du Québec, (514) 282-7700, poste 265, Cellulaire : (514)
910-7272


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