Elections municipales du 1er novembre 2009 - Le Directeur général des élections a entrepris sa tournée de formations aux acteurs des élections municipales



    QUEBEC, le 19 août /CNW Telbec/ - Le Directeur général des élections du
Québec a commencé à dispenser la formation qu'il offre aux présidentes et
présidents d'élection des 1109 municipalités québécoises et 13 municipalités
régionales de comté (MRC) où des scrutins auront lieu le 1er novembre
prochain. C'est la semaine prochaine que commencera d'ailleurs la formation
offerte aux trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou
plus et des 13 MRC, où s'appliqueront les règles de financement politique et
de contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur
les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Et c'est au
début septembre que s'amorceront les formations destinées aux agents officiels
des partis politiques et des candidates et candidats indépendants autorisés
qui agiront dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus et dans les MRC
où le préfet est élu au suffrage universel.
    "Depuis plus de 20 ans, le DGE soutient le monde municipal lors des
élections, a rappelé le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet,
nous souhaitons que les acteurs des scrutins bénéficient du support et
possèdent toutes les connaissances dont ils ont besoin pour mener à bien cet
exercice démocratique." En vertu de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités, c'est chacune des municipalités du Québec
qui a la responsabilité d'organiser son élection. Toutefois, les principaux
intervenants des élections municipales peuvent bénéficier du soutien du DGE,
que ce soit pour l'organisation comme telle du scrutin, ou pour l'application
des règles sur le financement des partis politiques municipaux et des
candidates et candidats indépendants et sur le contrôle des dépenses
électorales (chapitre XIII de la LERM). "La loi nous donne des responsabilités
très importantes en matière de financement à l'égard des municipalités de 5
000 habitants ou plus, a souligné Me Blanchet. C'est pourquoi nous déployons
tous nos efforts pour expliquer la loi et fournir des outils qui permettront
aux différents acteurs du processus électoral de la respecter."

    La formation aux présidentes et aux présidents d'élection

    La présidente ou le président d'élection est la personne responsable de
l'organisation d'un scrutin municipal. La loi prévoit que c'est le greffier ou
le secrétaire-trésorier de la municipalité qui joue ce rôle. Depuis le 3 juin
dernier et jusqu'au 10 septembre, 44 séances de formation sont offertes, dans
37 municipalités québécoises, aux présidentes et présidents d'élection des
municipalités et des MRC assujetties aux règles de financement et de contrôle
de dépenses électorales.
    La gestion des candidatures, la confection et la révision de la liste
électorale, la formation du personnel électoral, l'information aux électrices
et aux électeurs, ainsi que les mécanismes de votation sont quelques-uns des
sujets qui sont abordés lors des formations.

    La formation des trésorières et des trésoriers

    Huit séances de formation seront tenues à Laval, Longueuil et Québec,
entre le 25 août et le 10 septembre, à l'intention des trésorières et
trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des MRC qui éliront
leur préfet au suffrage universel. Le chapitre XIII de la LERM, qui porte sur
le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants
et sur le contrôle des dépenses électorales, sera au centre de ces formations.
    En effet, le trésorier de la municipalité est en relation étroite avec
les personnes qui occupent les fonctions de représentants officiels ou
d'agents officiels, des partis politiques ou des candidats indépendants
autorisés aux élections. Il reçoit notamment les rapports de dépenses
électorales des partis et des candidats et fait les remboursements prévus par
la loi, une fois les élections terminées. La formation donnée aux trésoriers
permet donc de garantir une bonne application de différentes procédures
légales ou administratives relatives aux aspects financiers d'une campagne
électorale municipale.

    La formation des agents officiels

    Entre le 1er septembre et le 5 octobre prochains, 68 séances de formation
seront offertes dans 60 lieux différents sur l'ensemble du territoire
québécois, à l'intention des personnes qui joueront le rôle d'agent officiel
pour un parti politique ou pour une candidate ou un candidat indépendant
autorisé. 173 municipalités assujetties au Chapitre XIII de la LERM et 13 MRC,
où le préfet sera élu au suffrage universel, sont concernées par cette
formation.
    Tous les partis politiques ainsi que les candidates et candidats
indépendants autorisés doivent avoir un représentant ou une représentante
officielle, responsable de recueillir les fonds qui financeront leur campagne
électorale. Ils doivent aussi s'assurer d'avoir une agente ou un agent
officiel, responsable d'autoriser les dépenses électorales. Ces personnes
doivent donc voir, par exemple, au bon respect des règles relatives à la
cueillette des contributions politiques, ainsi qu'au respect des plafonds de
dépenses électorales. La formation qui leur est dispensée vise donc à bien les
informer sur leurs rôles et responsabilités et à leur offrir un soutien tout
au long du processus électoral.

    Pour plus d'information

    Pour plus d'information sur les scrutins municipaux, il est possible de
consulter le site web du DGE au www.electionsquebec.qc.ca ou le site
"Elections municipales 2009" du ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l'Occupation du territoire au
www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca

    
    Source :  Cynthia Gagnon
              Agent d'information
              (418) 644-3320 ou 1 888 870-3320
              cgagnon@dgeq.qc.ca
    
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Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888 870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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