Elections générales municipales le 1er novembre 2009 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c'est possible bien avant la période électorale



    QUEBEC, le 11 févr. /CNW Telbec/ - En vue des élections municipales qui
se tiendront le 1er novembre prochain, le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer les électeurs et les électrices
qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de
candidate indépendante, qu'il est possible d'obtenir une autorisation à ce
titre dès maintenant. Par ailleurs, si l'on veut former un nouveau parti
politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande
d'autorisation auprès du DGE.

    Etre autorisé comme candidat indépendant ou candidate indépendante

    Une autorisation est obligatoire pour quiconque souhaite solliciter ou
recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des
emprunts et ce, afin de financer les activités entourant sa campagne
électorale. Pour l'obtenir, il s'agit d'acheminer une demande écrite au
greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité, laquelle doit comporter
le nom du futur candidat ou de la future candidate, l'adresse de son domicile,
son numéro de téléphone, le nom de la municipalité où la candidature sera
déposée, ainsi que certaines informations, notamment, celles relatives à la
nomination de son représentant officiel.
    Comme il n'est pas nécessaire d'attendre le début de la période
électorale, en septembre, pour remplir cette formalité, les candidates et
candidats indépendants disposent ainsi d'une plus grande période de temps pour
planifier leur campagne électorale.
    Il faut préciser que cette mesure s'adresse à toutes les personnes des
municipalités de 5 000 habitants ou plus qui possèdent la qualité d'électeur
ou d'électrice dans la municipalité et qui s'engagent à se présenter comme
candidat indépendant ou candidate indépendante aux prochaines élections
municipales. On peut se présenter candidate ou candidat aux prochaines
élections municipales si, notamment, on réside sur le territoire de la
municipalité depuis au moins 12 mois, le 1er septembre 2009.
    Aux 169 municipalités québécoises où habitent plus de 5 000 personnes, on
doit ajouter celles de Chertsey, La Pocatière, Rivière-Rouge et Warwick, dont
la population totale a baissé sous les 5 000 personnes mais qui demeurent tout
de même assujetties au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités (LERM).

    Faire autoriser un parti politique pour les prochaines élections
    municipales

    Dans les municipalités assujetties au chapitre XIII de la LERM, il est
également possible de faire autoriser un parti politique en prévision des
prochaines élections municipales. Cette autorisation permettra de recueillir
des contributions, de contracter des emprunts ou d'effectuer des dépenses
électorales. Ne pas tarder à présenter une demande d'autorisation au Directeur
général des élections peut être avantageux, du fait qu'il y a certaines
conditions à remplir pour l'accorder et qu'il y a un délai de traitement de la
demande.
    Une autorisation doit également être obtenue du DGE pour changer la
dénomination d'un parti politique. Cette démarche doit être faite
obligatoirement avant la période électorale et elle implique également un
délai minimal de traitement.
    Rappelons que dans les municipalités où habitent moins de 5 000
personnes, et qui ne sont pas assujetties au chapitre XIII de la LERM, il
n'est pas possible de créer un parti politique. La Loi permet toutefois de
former, à certaines conditions, une "équipe reconnue" par la présidente ou le
président d'élection.
    Celles et ceux qui désirent obtenir plus d'information à ce sujet peuvent
consulter le site Web du Directeur général des élections à l'adresse
www.electionsquebec.qc.ca ou communiquer avec son Centre de renseignements :

    
    Par téléphone :       (418) 528-0422 - région de Québec
                          1 888 ELECTION (1 888 353-2846) - extérieur

    Par courriel :        dgeq@dgeq.qc.ca
    
    -%SU: CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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