Élections fédérales - Trois partis politiques fédéraux sur quatre s'engagent envers les détaillants concernant les frais et conditions imposés pour les transactions par carte de crédit et de débit

MONTRÉAL, le 28 avril /CNW Telbec/ - La Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit a publié ce matin les réponses des principaux partis fédéraux à leurs principales préoccupations. La Coalition demandait essentiellement aux chefs de faire valoir leur position quant à la tarification abusive et aux pratiques commerciales douteuses des grands réseaux de cartes de crédit auprès des détaillants.

À ce jour, sur les quatre lettres envoyées aux chefs de partis, une seule formation n'a toujours pas répondu à l'appel, soit le Parti conservateur du Canada et son chef, M. Stephen Harper.

« C'est un enjeu majeur qui coûte 4,5 milliards de dollars par année aux détaillants et, par le fait même, aux consommateurs canadiens, affirme Me Gaston Lafleur, président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) et porte-parole de la Coalition. Il touche l'ensemble des entreprises canadiennes qui utilisent des modes de paiement associés aux cartes de crédit et de débit (ex. : tourisme, restauration, entreprises culturelles, éducatives), pas seulement le secteur du commerce de détail. Pour ces raisons, il importe de trouver une solution qui soit équitable pour tous et qui bénéficierait à l'ensemble de l'économie canadienne, en éliminant les coûts exorbitants pour les détaillants, favorisant du coup le consommateur. »

Afin d'aider ses membres à prendre leur propre décision en vue de l'élection du 2 mai, la Coalition juge bon de rassembler, de la façon la plus rigoureuse qui soit, les engagements officiels de chacun de ces partis.

Les engagements du NPD

Le chef du NPD, Jack Layton, présente trois positions aux détaillants :

Les engagements du PLC

L'essentiel des engagements du Parti libéral du Canada (PLC) repose sur le pouvoir de négociation des entreprises devant les émetteurs de cartes de crédit et de débit, que le PLC souhaite améliorer. Le PLC s'engage à :

  • Renforcer la position des entreprises pour qu'elles puissent négocier des frais de transaction équitables avec les émetteurs de carte de crédit et de débit.
  • Interdire la distribution de cartes de crédit « à primes » auprès des consommateurs qui ne les ont pas demandées.
  • Accroître le pouvoir des petites entreprises du Canada de négocier des commissions (ou frais d'interchange) plus équitables.
  • Contraindre davantage les émetteurs en permettant à la Banque du Canada ou au Bureau du Surintendant des institutions financières du Canada de jouer le rôle d'organisme de surveillance du marché des paiements électroniques et en prenant en considération l'idée de placer le marché du débit sous les auspices de l'Association canadienne des paiements, afin que celle-ci ait le pouvoir d'établir les règlements relatifs au fonctionnement des systèmes de paiement.
  • Permettre aux commerçants de choisir le réseau de cartes de débit de leur choix.

Les engagements du Bloc Québécois

Pour le Bloc Québécois, qui rappelle avoir demandé en janvier 2009 au Bureau de la concurrence du Canada d'intervenir dans le dossier des frais d'interchange et être à l'origine du Projet de loi C-454 ainsi que du Groupe de travail sur l'examen des modes de paiement, deux engagements sont pris envers les détaillants :

  • Étudier en profondeur le cadre législatif actuel qui entoure les frais cachés imposés aux commerçants.
  • Mieux encadrer les frais cachés imposés aux commerçants par les émetteurs de cartes de crédit et de débit.

Notons que le Bloc Québécois utilise l'expression « frais cachés » pour parler des « frais d'interchange ».

La Coalition invite ses membres à consulter la position des différents partis : http://www.cqcd.org/fr/communications/quoi-de-neuf/item/47/

En dernier lieu, en raison de l'importance des enjeux pour le secteur du commerce de détail et pour l'ensemble de l'économie, la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit invite ses membres à considérer ces réponses dans les choix qu'ils auront à faire le 2 mai prochain.

La Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit regroupe des associations représentant plus de 30 000 établissements. Par le biais de cette Coalition, l'Association des détaillants en alimentation du Québec, l'Association des hôteliers du Québec, le Conseil canadien du commerce de détail (Caucus alimentaire), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, l'Association des restaurateurs du Québec, l'Association des terrains de golf du Québec, l'Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction, l'Association québécoise des indépendants du pétrole, l'Association québécoise du propane, l'Association des stations de ski du Québec (Maneige) et le Conseil québécois du commerce de détail agissent de façon concertée et sensibilisent leurs membres, la population ainsi que les élus à cet important enjeu.

 

SOURCE CONSEIL QUEBECOIS DU COMMERCE DE DETAIL

Renseignements :

Jocelyn Desjardins
Directeur des communications et du marketing
Conseil québécois du commerce de détail
Tél. : (514) 842-6681, poste 200
Cell . : (514) 604-6273
Courriel : jdesjardins@cqcd.org 

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