Election partielle du 22 juin dans Rivière-du-Loup - Le Directeur général des élections du Québec rend publics les facteurs d'appréciation permettant aux partis de calculer les dépenses électorales dans le cas d'un changement de l'endroit où se tient une réunion statutaire d'un parti pendant une élection partielle



    QUEBEC, le 8 juin /CNW Telbec/ - Tel qu'il s'y était engagé, le directeur
général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, dévoile les facteurs
d'appréciation qui permettront aux partis politiques de calculer les dépenses
électorales liées à une réunion statutaire dans le cas où elle subit un
changement d'endroit pour se tenir dans une circonscription en élection
partielle.
    Rappelons que jeudi dernier, le DGE avait fait savoir que considérant le
geste concret posé en période électorale, à savoir le déplacement de la
Conférence nationale du Parti québécois de Drummondville à Rivière-du-Loup, il
y aura bel et bien dépense électorale si la réunion se tient dans la
circonscription en élection. Il restait alors à établir dans quelle mesure la
tenue de cet événement serait une dépense électorale.
    On trouve ci-dessous les facteurs d'appréciation qui permettent de
déterminer la portion de dépense électorale associée à la tenue d'une telle
réunion statutaire.

    
                  DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS DU QUEBEC

    FACTEURS D'APPRECIATION PERMETTANT AUX PARTIS DE CALCULER LES DEPENSES
    ELECTORALES DANS LE CAS D'UN CHANGEMENT DE L'ENDROIT OU SE TIENT UNE
    REUNION STATUTAIRE D'UN PARTI PENDANT UNE ELECTION PARTIELLE.

    Problématique :

    - Comment déterminer les dépenses électorales associées à la tenue d'une
      réunion statutaire d'un parti dans le contexte ou celui-ci décide, en
      période électorale, de changer l'endroit pour la tenue d'une telle
      réunion en priorisant une circonscription où a lieu une élection
      partielle.

    - Il y a lieu de noter qu'un tel changement en période électorale risque
      d'occasionner des gestes ou des situations qui se traduiront par des
      gains ou avantages politiques, directs ou indirects, pour le candidat
      dans une telle circonscription, alors que ces mêmes gestes ou
      situations n'auraient pu être posés avec le même effet, s'il n'y avait
      pas eu changement.

    Contexte :

    - Malgré les contraintes associées à la tenue d'une réunion statutaire
      d'un parti lors d'une élection partielle, les règles sur le financement
      et le contrôle des dépenses électorales doivent continuer d'être
      respectées, puisqu'elles visent à garantir l'équité du débat électoral.

    - Ainsi, seul un agent officiel d'un candidat peut autoriser des dépenses
      électorales. Le fait que ces dépenses soient limitées, tend notamment à
      garantir une égalité des chances entre les candidats.

    - Le législateur a déjà prévu dans la Loi électorale un ensemble cohérent
      de règles qui permettent d'identifier et de calculer les dépenses
      électorales.

    - Rappelons qu'une dépense électorale est le coût de tout bien ou service
      utilisé pendant la période électorale pour, notamment, favoriser ou
      défavoriser, directement ou indirectement, l'élection d'un candidat. A
      cet égard, il est ici important de préciser que le bien ou le service
      utilisé doit cibler un tel objectif.

    Facteurs d'appréciation permettant aux partis de calculer les dépenses
    électorales :

    1. Le coût additionnel de tout bien ou service engendré par la décision
       de changer la circonscription où se tiendra une réunion statutaire
       d'un parti, soit dans une circonscription où se tient une élection
       partielle, devra être considéré comme une dépense électorale et être
       remboursé par l'agent officiel du candidat (ex. : frais d'annulation
       ou renonciation aux frais d'annulation et les frais de déplacement, de
       subsistance ou d'hébergement additionnels des participants, s'ils sont
       remboursés).

    2. Si, à l'occasion de cette réunion statutaire, un participant pose des
       gestes de soutien au candidat (par exemple démarchage auprès des
       électeurs, visite des endroits de votation, etc.), le total du coût du
       bien ou service pour l'ensemble de la réunion statutaire (frais de
       déplacement, de subsistance et d'hébergement, s'ils sont remboursés)
       engagé par ou pour le participant devra être considéré comme une
       dépense électorale et être remboursé par l'agent officiel.

       La présence d'un participant à une telle réunion statutaire peut
       l'amener à poser des actes ou des gestes qui, sans le déplacement de
       la réunion statutaire n'auraient pu être posés et ainsi avoir pour
       effet de favoriser le candidat de la circonscription dans laquelle se
       tient l'élection partielle.

    3. Si le fonctionnement habituel de la réunion statutaire est modifié
       pour y inclure des activités de soutien au candidat (par exemple,
       discours du candidat, présence publique du candidat lors de la réunion
       statutaire ou affiches du candidat sur le lieu de la réunion, etc.)
       une partie de tous les coûts reliés à cette réunion statutaire (y
       compris les frais, autres que ceux identifiés au point 1, reliés au
       déplacement, à la subsistance et à l'hébergement des participants,
       s'ils sont remboursés) devra être considéré comme une dépense
       électorale selon une base de répartition juste et équitable, reflétant
       l'avantage ainsi consenti au candidat.

    4. Si des changements substantiels sont apportés à l'organisation ou à la
       tenue de cette réunion statutaire (par exemple, participation de
       personnalités qui ne participent pas généralement à cette réunion
       statutaire), dans le but d'avantager essentiellement le candidat en
       élection dans cette circonscription, l'ensemble des coûts de la
       réunion statutaire devra être considéré comme une dépense électorale.


    Source :     Cynthia Gagnon
                 Service de l'information
                 418 644-3320
                 1 888 870-3320
                 cgagnon@dgeq.qc.ca
    
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Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Service de l'information, (418)
644-3320, 1-888-870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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