Élection fédérale 2011 - Le Conseil du patronat du Québec prend parti en faveur de la prospérité du Canada

MONTRÉAL, le 20 avril /CNW Telbec/ - À l'approche de l'élection fédérale du 2 mai prochain, le Conseil du patronat du Québec apporte aujourd'hui sa contribution au débat électoral en cours en rendant publique une analyse des engagements économiques contenus dans les plateformes des principales formations politiques en présence.

« Le Conseil du patronat est une organisation apolitique et non partisane et, à ce titre, il ne prendra pas position pour ou contre un parti ou un candidat au cours de la présente campagne électorale fédérale. Il nous apparaît néanmoins essentiel de présenter une évaluation rigoureuse des promesses économiques présentées par les différentes formations politiques au cours des dernières semaines à la lumière des priorités formulées par les employeurs du Québec et contenues dans notre Plateforme 2010-2013 », a déclaré le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat, après avoir analysé en détail l'ensemble des propositions électorales des quatre principaux partis à l'élection fédérale (Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois et Nouveau Parti démocratique), a pu dégager, pour chacun d'eux, les principaux engagements susceptibles de favoriser ou de nuire à la prospérité, ainsi que certaines observations générales sur les enjeux majeurs auxquels devra s'attaquer le prochain gouvernement du Canada afin de créer davantage de richesse.

Des choix audacieux pour une prospérité durable, d'un océan à l'autre

De façon globale, le Conseil du patronat invite le prochain gouvernement du Canada à inscrire la création de richesse et la prospérité au cœur de ses préoccupations au cours des prochaines années afin que le pays puisse profiter, à court et à long termes, de la reprise économique mondiale et se démarquer en offrant les meilleures conditions possibles pour inciter les entreprises à y investir.

« Le gouvernement fédéral doit faire preuve d'audace et poser des choix responsables et structurants qui permettront à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens de bénéficier, au cours des prochaines années, de la prospérité qui sera ainsi générée », de conclure M. Dorval.

L'analyse complète des plateformes électorales des principaux partis politiques fédéraux est en annexe au présent communiqué.

Annexe

Analyse des plateformes des partis fédéraux 

Le Conseil du patronat du Québec est une organisation non partisane. Dans le cadre de la présente campagne électorale fédérale, notre organisation ne prendra position en faveur d'aucune formation politique. Nous ne pouvons pas demeurer indifférents toutefois aux propositions de nature économique faites par chacun des partis, pas plus que nous le sommes le reste du temps lorsque des budgets sont présentés et que des lois sont débattues.

C'est pourquoi nous proposons cette analyse des points que nous estimons positifs ou négatifs dans les plateformes des quatre principaux partis fédéraux, sur la base des préoccupations des entreprises et des associations sectorielles que nous représentons.

Finances publiques et fiscalité

Un des principaux objectifs du Conseil du patronat en matière de politique économique est le maintien de finances publiques saines et d'une fiscalité concurrentielle.

Sur le premier point, nous nous réjouissons de constater que les quatre partis reconnaissent la nécessité d'éliminer le déficit et de revenir à l'équilibre budgétaire. Le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique (NPD) prévoient tous les deux dégager un surplus en 2014-2015, tandis que le Parti libéral et le Bloc Québécois ne se fixent pas d'horizon précis. Le Parti libéral propose seulement de faire passer le déficit à 1 % du PIB en deux ans.

Les moyens proposés pour arriver à l'équilibre budgétaire sont toutefois très différents d'une formation à l'autre, et c'est là que la question d'une fiscalité concurrentielle entre en jeu.

Trois partis proposent de faire certaines économies, sans toutefois s'engager clairement sur la nature des coupures, ce qui ne peut que susciter un certain degré de scepticisme. Le Parti conservateur propose des mesures d'économie dans le cadre d'un examen pour accroître l'efficacité des programmes, de façon à dégager 11 milliards de dollars sur quatre ans. Le Parti libéral suggère de revoir la totalité des dépenses de programmes et de couper dans les dépenses inutiles pour réaliser des économies d'au moins 500 millions de dollars sur deux ans. Le Bloc, quant à lui, propose certaines réductions dans les dépenses de fonctionnement de l'État et dans la masse salariale relative aux cadres et aux hauts fonctionnaires de l'État, sans les chiffrer. Le NDP ne propose aucune coupure de dépenses.

Le Parti conservateur est le seul des quatre partis qui s'engage à ne pas augmenter les impôts des entreprises et des contribuables, ce qui, selon nous, est la meilleure façon de procéder. Les conservateurs maintiennent également leur plan de réduction de l'impôt des sociétés à 15 %, une mesure qui aura comme effet positif d'encourager l'investissement privé au Canada - tant intérieur qu'étranger - ainsi que de favoriser l'emploi et une meilleure rémunération des travailleurs. Ces effets bien documentés entraînent une augmentation des recettes gouvernementales. Il est ainsi erroné de prétendre qu'une baisse du taux d'impôt des sociétés entraîne une baisse proportionnelle des revenus gouvernementaux.

Les trois autres partis proposent tous d'une façon ou d'une autre d'augmenter les impôts. Le Parti libéral souhaite ramener l'impôt sur les sociétés à 18 %, alors que le NPD veut l'augmenter encore davantage, à 19,5 %, tout en diminuant cependant le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 %. Ce sont là des mesures qui menaceraient l'avantage concurrentiel obtenu par les entreprises canadiennes ces dernières années. Enfin, le Parti libéral et le Bloc proposent d'accroître le fardeau fiscal des particuliers en plafonnant la déduction fiscale pour les options d'achat d'actions dans le cas du premier, et en imposant une surtaxe sur les mieux nantis, dans le cas du second. Notons que les personnes les mieux rémunérées sont également en général les plus mobiles et, qu'en voulant rendre leur fiscalité encore plus lourde, on risque d'avoir des effets négatifs loin des objectifs souhaités. En outre, n'oublions pas que c'est au Québec qu'on compte la plus faible proportion d'individus ayant un revenu de 100 000 $ et plus (3,9 %, contre 9 % en Ontario) alors que cette même catégorie contribue déjà pour 30 % des revenus d'impôt prélevés au Québec.

Main-d'œuvre

Les coûts et la disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée constituent une autre préoccupation fondamentale des employeurs.

Le Conseil du patronat déplore le silence des plateformes des partis sur la question de la formation. Outre la proposition libérale d'offrir 1 000 $ en bourses aux jeunes pour la formation postsecondaire (proposition qui empiète d'ailleurs dans un champ de compétence du Québec), aucun ne suggère d'amélioration aux programmes de formation ni l'ajout d'incitations à la formation par l'entremise de l'assurance-emploi. Nous aurions souhaité voir des exemptions ou des crédits de cotisation pour les entreprises qui font de la formation.

Certaines propositions des partis en ce qui a trait à la bonification des régimes d'assurance-emploi et de pensions auraient pour effet par ailleurs d'accroître les taxes sur la masse salariale et donc les coûts de la main-d'œuvre.

Le Bloc Québécois et le NPD proposent ainsi d'éliminer la période d'attente de deux semaines, de ramener la période d'admissibilité à l'assurance-emploi à un minimum de 360 heures de travail et d'augmenter le taux de prestations à 60 % du salaire gagné.

Autant le NPD que le Parti libéral suggèrent de plus de bonifier l'assurance-emploi dans le cas de personnes qui doivent prendre soin d'un parent ou d'un enfant malade. Le Conseil du patronat ne s'oppose pas nécessairement à des mesures sociales additionnelles, mais ces dernières devraient être développées en tant que programmes financés par les fonds généraux et non dans le cadre du régime d'assurance-emploi.  Cela compliquerait le régime et l'éloignerait de sa mission initiale fondamentale, qui est de compenser les travailleurs en perte d'emploi ou de s'assurer d'améliorer l'employabilité de sorte que la période éventuelle de chômage soit la plus courte possible.

Nous déplorons par ailleurs qu'aucun parti ne s'engage à revoir le partage des coûts du financement de l'assurance-emploi, dont la facture est actuellement payée à 60 % par les employeurs. Il est regrettable aussi qu'aucune formation ne propose de solution pour renflouer le manque à gagner relié au déficit de démarrage de la caisse de l'Office d'assurance-emploi alors que plus de 50 milliards $, payés par les cotisants, en ont été retirés auparavant pour alimenter les fonds généraux.

Quant au Régime de pensions du Canada, le NPD s'engage à doubler les prestations alors que le Parti libéral propose de les augmenter graduellement, tout en instaurant un nouveau supplément volontaire au régime. Le gouvernement québécois a déjà augmenté les cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) pour préserver sa santé financière à long terme. Même si, théoriquement, le RRQ n'est pas obligé de suivre les modifications adoptées par le reste du pays, de telles modifications ajouteraient une pression supplémentaire sur le régime québécois. Rappelons, par ailleurs, que le Québec s'est déjà engagé à aller de l'avant pour permettre le développement de nouveaux régimes volontaires d'épargne-retraite.

Ces promesses auront des effets néfastes sur l'économie canadienne. Les taxes sur la masse salariale ont pour effet d'augmenter les coûts salariaux des entreprises et réduire ainsi leur compétitivité et leur capacité d'attirer et de garder les travailleurs. L'effet est d'autant plus important dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre. Le Conseil du patronat réclame depuis plusieurs années que le fardeau total de ces taxes cesse d'augmenter et que, si les gouvernements choisissent d'en augmenter une, une autre devrait diminuer par une révision des bénéfices du programme.

Des propositions à souligner

Parmi les nombreuses autres propositions contenues dans les plateformes des partis, nous aimerions en souligner quelques unes qui touchent plus directement le monde patronal ou l'économie du Québec.

Le Conseil du patronat se réjouit de constater que les quatre grands partis fédéraux proposent enfin de compenser le gouvernement du Québec pour l'harmonisation des taxes de vente provinciale et fédérale. Le fait que le Québec ait choisi d'harmoniser sa taxe de vente avant les autres provinces n'a jamais constitué une bonne raison pour le pénaliser et on peut espérer maintenant un règlement rapide de ce dossier, quel que soit le parti au pouvoir après l'élection.

Dans le dossier du pont Champlain, le Conseil du patronat appuie l'engagement du NPD, du Bloc et du Parti libéral de construire un nouveau pont et déplore que la position des conservateurs ne prévoient uniquement que de consacrer 158 millions de dollars à la réfection du pont actuel. Cette infrastructure est d'une importance cruciale non seulement pour l'économie de Montréal, mais également pour l'économie du Québec, et les études disponibles démontrent qu'il sera nécessaire de la remplacer.

La proposition du Bloc Québécois d'appliquer aux secteurs sous compétence fédérale le programme québécois de retrait préventif des femmes enceintes de leur travail ne nous paraît pas judicieuse. Il est louable évidemment de vouloir protéger la santé de la femme enceinte, mais il faut souligner qu'au Québec ce programme n'a pas eu d'effets réels en ce qui concerne les issues de la grossesse ou la santé des nouveau-nés. Le Québec est le seul État offrant un tel programme qui, à l'origine, devait coûter 8 millions de dollars par année, alors qu'il en coûte maintenant plus de 200 millions. Cette augmentation, qui dépasse largement l'accroissement du taux de naissance, s'explique en grande partie par le fait que le réseau de la santé publique en a moussé l'utilisation en élargissant, au fil des ans, le nombre d'agents « agresseurs » potentiels, et en prônant le principe de « précaution » malgré une grande incertitude scientifique quant aux risques réellement encourus.

Sur le plan de l'allégement réglementaire, le Parti conservateur se distingue favorablement par son engagement ambitieux à légiférer une règle du « un pour un », soit éliminer un règlement existant chaque fois que le gouvernement propose un nouveau règlement. Les conservateurs proposent aussi de mettre en place un guichet unique pour les entreprises offrant de l'information sur l'ensemble des permis et des licences pouvant être requis par les trois paliers de gouvernement.

Tous les partis parlent d'innovation, mais on retrouve peu de propositions concrètes dans les plateformes. Nous estimons toutefois intéressante la proposition du Bloc Québécois de mettre en place un programme de prêts remboursables inspiré de Partenariat technologique Canada, qui s'appliquerait à tous les secteurs innovants plutôt qu'uniquement aux secteurs de l'aéronautique et de la défense. Le Parti libéral fait aussi œuvre utile en suggérant de donner un crédit d'impôt pour l'innovation et la productivité de 15 % aux investisseurs canadiens qui placeront des capitaux dans de petites et de jeunes entreprises en stade de démarrage et qui sont incapables d'obtenir du financement auprès des sources traditionnelles. De même, la suggestion libérale de mettre en place un nouveau portail pour l'innovation qui sera le « guichet unique » du soutien gouvernemental à l'innovation et à l'entrepreneuriat mérite notre appui.

Conclusion

Certains partis, pour attirer des votes, tentent de diaboliser la grande entreprise et proposent des mesures qui la défavorisent. À sa face même, de tels propos sont nuisibles pour le développement économique, comme si la richesse était une mauvaise chose, et nuisent à l'ambition légitime de croître et de prospérer. N'oublions pas que les pensions rattachées à nos importants régimes de retraite publics et privés dépendent, entre autres, des rendements reliés aux profits de ces mêmes grandes entreprises qu'on tente de diaboliser. N'oublions pas aussi que si le Canada a bien su se tirer de la récente crise financière, c'est aussi en partie en raison de la solidité de nos grandes institutions financières canadiennes.

Il est évident qu'un vote en faveur de l'un ou l'autre des partis est motivé par toute une série de considérations politiques, économiques et sociales qui sont particulières à chacun. Nos membres, et ceux qui travaillent pour eux, voteront selon leur évaluation personnelle des différents enjeux qui les touchent. Nous espérons que cette analyse aura servi à éclairer leur choix.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.


SOURCE CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Renseignements :

et entrevues : 
Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
Cell. : 438 886 9804

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