Elargissement de l'exonération des droits de cession immobilière aux exploitations agricoles familiales



    Le gouvernement McGuinty soutient la prochaine génération d'agriculteurs
    ontariens

    TORONTO, le 10 oct. /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Ontario élargit l'exonération des droits de cession immobilière afin
d'inclure les cessions de terres agricoles entre une société agricole
familiale et un ou plusieurs membres d'une même famille.
    A la suite de la nouvelle exonération, une famille qui cède une ferme
évaluée à 500 000 $ économiserait 5 975 $ en droits de cession immobilière, et
dans le cas d'une ferme évaluée à 1 000 000 $, elle pourrait épargner environ
13 475 $ en droits de cession immobilière.
    Cette exonération s'ajoute aux exonérations actuelles des droits de
cession immobilière qui s'appliquent lorsqu'une terre agricole est cédée -
d'un membre d'une famille à une société agricole familiale - et lorsque des
exploitations agricoles changent de propriétaires entre des membres d'une même
famille.

    CITATIONS

    "Nous reconnaissons les défis tout à fait uniques auxquels sont
confrontées les familles d'exploitants agricoles. Cette mesure d'allégement
fiscal aidera les familles à transmettre leurs traditions agricoles aux
générations futures et à bâtir une industrie agricole plus durable, a précisé
le ministre des Finances, M. Dwight Duncan
(http://www.fin.gov.on.ca/french/about/min_bio.html). Nous sommes fermement
résolus à soutenir une économie rurale plus forte et plus prospère."
    "En facilitant ainsi la succession des fermes familiales, nous appuyons
la participation continue des nouvelles générations d'agriculteurs ontariens
en plus de contribuer à la prospérité des régions rurales de l'Ontario", a
indiqué Mme Leona Dombrowsky
(http://www.premier.gov.on.ca/team/biography.asp?MPPID=44&Lang=FR), ministre
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

    
    FAITS EN BREF

    -  Cette mesure a d'abord été annoncée dans le Budget de l'Ontario 2008
       et, une fois le règlement applicable déposé, s'appliquerait
       rétroactivement aux cessions agricoles admissibles réalisées après le
       25 mars 2008.

    -  Les membres admissibles d'une famille englobent : le conjoint, un
       enfant, la mère, le père, le frère ou la soeur et leur conjoint/leurs
       descendants, ainsi que les tantes et oncles et leurs descendants.  Les
       grands-parents, certains parents du conjoint et le conjoint de même
       sexe qu'un cédant sont également des membres admissibles de la
       famille. Ces critères correspondent également à ceux utilisés pour les
       exonérations actuelles des droits de cession immobilière dans le cas
       des cessions d'exploitations agricoles familiales.


    POUR EN SAVOIR PLUS

    Consultez les détails de l'exonération des droits de cession immobilière
proposée (http://www.rev.gov.on.ca/french/notices/ltt/0608.html).

    Pour plus de précisions sur les investissements dans l'agriculture et les
collectivités rurales de l'Ontario réalisés par le gouvernement
(http://www.omafra.gov.on.ca/french/).

    Pour en savoir plus sur le plan de l'Ontario pour les collectivités
rurales (http://www.omafra.gov.on.ca/french/rural/indruralplan.htm).

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                                                ontario.ca/nouvelles-finances
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Renseignements :

Renseignements: Alicia Johnston, Bureau du ministre, (416) 325-3645;
Scott Blodgett, Ministère des Finances, (416) 325-0324

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