Educaloi dénonce l'utilisation non autorisée de son nom, de son image et de contenus de son site Web



    MONTREAL, le 14 mars /CNW Telbec/ - Educaloi dénonce l'utilisation non
autorisée de son nom, de son image et de contenus de son site Web dans le
cadre d'une campagne d'information sur les règles de fixation de loyer visant
certains locataires. Cette campagne, dont l'origine est inconnue, suggère
qu'il s'agit d'une initiative d'Educaloi en utilisant illégalement le logo de
l'organisme comme en-tête de lettre et en-tête d'enveloppe de même que son
adresse de retour. De plus, la campagne diffuse, sans autorisation préalable,
certains contenus du site d'Educaloi.
    Educaloi rappelle qu'il est strictement interdit d'utiliser sans
autorisation la marque de commerce d'une entreprise. De plus, les conditions
d'utilisation du site Web d'Educaloi stipulent que "l'information publiée sur
www.educaloi.qc.ca ne peut, sauf à des fins personnelles, être diffusée,
copiée, reproduite, distribuée, publiée, affichée, adaptée, modifiée ou
traduite de quelque façon que ce soit sans qu'Educaloi ait préalablement donné
son consentement." Ces mêmes conditions d'utilisation précisent "que le
non-respect des conditions peut mener à une poursuite judiciaire."
    L'approche que privilégie Educaloi depuis ses débuts est d'offrir une
information neutre et objective à l'ensemble des Québécois et Québécoises et
ce, sans prendre position en faveur d'une clientèle, d'une catégorie de
citoyens ou d'un groupe de personnes en particulier. La campagne en cause ne
répond aucunement à cet impératif pas plus qu'elle ne respecte les valeurs
d'entreprise d'Educaloi.
    Educaloi demande donc aux auteurs de cette campagne d'information de
cesser immédiatement d'utiliser la marque de commerce d'Educaloi de même que
les contenus de son site Web.

    Rappelons qu'Educaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné
pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et
obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de
qualité, rédigée dans un langage simple et accessible. Afin de réaliser sa
mission, Educaloi bénéficie de l'appui de partenaires engagés que sont Justice
Canada, Justice Québec, la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
et le Barreau du Québec.

    On peut consulter le site Web d'Educaloi à l'adresse suivante :
www.educaloi.qc.ca




Renseignements :

Renseignements: Jean-Louis Laplante, Responsable des communications,
(514) 954-3408 poste 3650, jeanlouis@educaloi.qc.ca

Profil de l'entreprise

EDUCALOI

Renseignements sur cet organisme


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