DuPont Pioneer protège ses droits d'obtentions végétales pour une variété de blé

Un détaillant de l'Ontario accepte de cesser d'utiliser illégalement les semences de marque Pioneer®

MISSISSAUGA, ON, le 25 août 2015 /CNW/ - DuPont Pioneer et Hill & Hill Farms Limited (Hill & Hill), un détaillant de semences agricoles (filiale de Varna Grain Ltd.) ont conclu un règlement confidentiel concernant une poursuite déposée par DuPont Pioneer pour des activités de vente illégale. (Dossier de la Cour no. 98-14, poursuites intentées à Goderich, Ontario.)  

Dans le cadre du règlement, Hill & Hill reconnaît s'être livré à la vente illégale d'une variété de blé de DuPont Pioneer qui est protégée dans le cadre de la Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada. Plus particulièrement, Hill & Hill a été trouvé responsable de la propagation, du marketing, de la vente et de la commercialisation trompeuse de la semence de blé (variété 25R40) de Pioneer® comme étant la sienne. Hill & Hill a admis avoir faussement identifié la semence sous le nom d'une autre variété, enfreignant ainsi les droits d'obtentions végétales de Dupont Pioneer. 

En tant que leader dans la création de variétés de blé, DuPont Pioneer investit des sommes importantes pour améliorer continuellement ses semences afin que les producteurs agricoles canadiens accroissent le volume et la qualité de leurs cultures pour augmenter leur productivité. Pour soutenir cet effort, DuPont Pioneer agit afin de défendre ses droits de propriété intellectuelle sur toute sa gamme de produits. DuPont Pioneer protège aussi activement ses investissements pour s'assurer de l'intégrité de ses produits et pour maintenir l'équité dans le marché.

Suite à ce règlement, Hill & Hill a accepté de cesser toutes ses activités illégales concernant la technologie de DuPont Pioneer.

DuPont Pioneer est le leader mondial dans la conception et commercialisation de la génétique de pointe dans les plantes en fournissant des semences de grande qualité aux producteurs agricoles de plus de 90 pays. DuPont Pioneer fournit un soutien agronomique et des services pour aider à accroître la productivité et la profitabilité des producteurs agricoles et travaille à la mise en place de systèmes pour la pratique d'une agriculture durable partout dans le monde. La science, doublée d'un service, source de succès®.

Depuis 1802, DuPont  (NYSE: DD) apporte aux marchés mondiaux des produits, matériaux et services nés de son savoir scientifique et de son ingénierie de premier rang. L'entreprise est convaincue qu'en collaborant étroitement avec clients, gouvernements, ONG et leaders d'opinion, elle contribuera au développement de solutions répondant à des défis mondiaux tels qu'offrir au monde une nourriture saine et abondante, diminuer la dépendance aux énergies fossiles, protéger les vies et l'environnement. Pour plus d'informations sur DuPont et son engagement en faveur de l'innovation, visitez  www.dupont.com.

08/25/2015

®, SM, TM sont des marques déposées, de service et de commerce qui appartiennent à DuPont Pioneer ou à leurs propriétaires respectifs.

SOURCE DuPont Pioneer Canada

Bas de vignette : "DuPont Pioneer Canada (Groupe CNW/DuPont Pioneer Canada)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150825_C4834_PHOTO_FR_481181.jpg

Renseignements : Ali Aziz, (905) 816-3478, ali.aziz@pioneer.com


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