Du rêve à l'écran

Expansion des industries culturelles de l'Ontario : nouveaux investissements en faveur du développement de la propriété intellectuelle

TORONTO, le 10 déc. /CNW/ - L'Ontario stimule l'innovation et la croissance économique du secteur de la création en soutenant le financement du stade préliminaire de développement de programmes télévisuels, de films, de mobisodes, de webisodes, de jeux vidéo, de contenu Internet et d'autres produits.

La province investit 10 millions de dollars pour appuyer les sociétés produisant du contenu pour écran de sorte qu'elles puissent faire passer leurs idées du stade du développement à celui de la production et du marketing.

En fournissant des fonds pour financer les dépenses de développement, le gouvernement McGuinty encourage la pérennisation de la croissance du secteur ontarien de la création et aide les sociétés à prospérer en leur donnant les moyens de concevoir des produits nouveaux et originaux.

Le Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle est un programme pilote d'une durée d'un an administré par la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO). Ses lignes directrices sont disponibles sur le site Web de la SODIMO (http://www.omdc.on.ca/Page5576.aspx). Les sociétés peuvent dès à présent déposer une demande de remboursement pour les dépenses engagées depuis le 1er avril 2009.

CITATIONS

"Du point de vue stratégique, le secteur de la création est l'une des industries les plus importantes pour l'économie internationale actuelle. La mission du Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle consiste à appuyer ce secteur essentiel, à améliorer sa capacité concurrentielle et à faire en sorte que les idées des créateurs soient converties en emplois et contribuent à la croissance économique."

- Aileen Carroll, ministre de la Culture

"Le Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle aide les producteurs ontariens de contenu pour écran lors de l'étape cruciale du développement préliminaire, dans l'optique de renforcer la qualité et la quantité des produits ontariens et de leur donner les moyens de s'imposer sur un marché international stratégique, qui croît à un rythme soutenu."

- Karen Thorne-Stone, présidente-directrice générale, Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario

FAITS EN BREF

    
    -  Le secteur de la création et du divertissement de l'Ontario
       (productions cinématographiques et télévisées, produits multimédias
       interactifs numériques, enregistrement sonore, films commerciaux,
       édition de livres et de revues) génère près de 12,2 milliards du
       produit intérieur brut de la province;
    -  En 2007, les industries culturelles de l'Ontario (c'est-à-dire les
       sociétés dont l'activité principale consiste à créer et à distribuer
       des contenus artistiques et destinés au divertissement) ont permis de
       recruter directement 202 000 personnes.
    -  En termes d'emploi, le secteur de la création de l'Ontario occupe la
       troisième place en Amérique du Nord, derrière la Californie et New
       York.
    

POUR EN SAVOIR PLUS

Découvrez le Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle. (http://www.omdc.on.ca/Page5576.aspx)

La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (http://www.omdc.on.ca/Page3835.aspx) (SODIMO) est une agence du ministère de la Culture de l'Ontario (http://www.culture.gov.on.ca/french/index.html) qui promeut les opportunités de développement économique à l'intention des industries des médias culturels, incluant l'édition de livres et de revues, le cinéma et la télévision, les produits multimédias interactifs numériques, et l'industrie de l'enregistrement sonore.

    
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    www.omdc.on.ca
    Available in English

                           DOCUMENT D'INFORMATION
       Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario

        LE FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
                      ATTEINDRA DIX MILLIONS DE DOLLARS

    FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI)
    ---------------------------------------------------------------

    -  Dans son budget du 26 mars 2009, le gouvernement provincial a annoncé
       qu'il allait "investir 10 millions de dollars dans un programme
       pilote, administré par la SODIMO, en vertu duquel on rembourserait aux
       entreprises des industries télévisuelles de l'Ontario une partie des
       coûts associés au développement de la propriété intellectuelle".

    -  Ce Fonds est destiné aux sociétés ontariennes admissibles, et leur
       remboursera partiellement les dépenses engagées au titre des activités
       de développement préliminaire admissibles visant à créer des contenus
       pour écran.

    -  Les financements du Fonds pour le développement de la PI ne seront pas
       octroyés par un jury ou le seront en fonction du respect de tous les
       critères d'admissibilité, sous réserve de la disponibilité de fonds.

    -  Ce Fonds est un projet pilote; sa reconduction après le 31 mars 2010
       dépendra de l'évaluation du programme pilote et des fonds disponibles.

    -  Le Fonds sera administré par le service des crédits d'impôt et des
       programmes de financement de la SODIMO.

    QUI PEUT PRÉSENTER UNE DEMANDE?
    -------------------------------

    -  Les sociétés sous contrôle canadien établies en Ontario, pouvant
       justifier qu'elles exerçaient des activités dans le secteur ontarien
       de la production de contenu pour écran un an au moins avant l'année au
       cours de laquelle elles ont déposé une demande au titre du Fonds,
       peuvent réclamer le remboursement des dépenses engagées entre le 1er
       avril 2009 et le 31 mars 2010. Les sociétés peuvent déposer deux
       demandes; l'une à la clôture de leur exercice, et l'autre à tout
       moment.

    RENSEIGNEMENTS SUR LE FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PI
    ----------------------------------------------------------

    -  Le montant du remboursement sera établi à 30 % des dépenses
       admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond de 150 000 dollars pour
       la durée du programme pilote.

    -  Une prime de performance de 10 % (jusqu'à concurrence d'un plafond de
       20 000 dollars) sera accordée aux sociétés qui pourront prouver
       qu'elles ont obtenu des fonds de tierces parties pour financer leur
       projet de développement.

    -  La SODIMO acceptera les demandes depuis la date de lancement du
       programme jusqu'au 31 juillet 2010, sous réserve de la disponibilité
       des fonds.

    ACTIVITÉS ADMISSIBLES AU CHAPITRE DU FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PI
    -------------------------------------------------------------------------

    -  Ce Fonds est destiné à appuyer les sociétés ontariennes admissibles en
       leur remboursant partiellement les dépenses engagées au titre des
       activités de développement préliminaire admissibles visant à créer des
       contenus pour écran, et notamment :
           -  la prise d'option sur les droits d'un scénario ou l'acquisition
              de ces droits;
           -  la création d'un concept, d'un scénario ou d'un personnage;
           -  la création de designs de jeux vidéo et de spécifications
              techniques;
           -  les recherches pour le texte et le scénario; la création de
              prototypes.

    INDUSTRIE DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION
    ---------------------------------------

    -  En 2006, 46 % de l'ensemble du chiffre d'affaires des productions
       cinématographiques et vidéo canadiennes était imputable aux sociétés
       de productions cinématographique, télévisuelle et vidéo ontariennes,
       soit plus que le Québec (25 %) et la C.-B. (20 %).

    -  Pour les sociétés intervenant dans le secteur de la production
       cinématographique et télévisuelle canadienne, attirer les capitaux
       d'investissement constitue un véritable défi. Les producteurs
       canadiens ont constamment du mal à lever les capitaux suffisants pour
       des longs métrages. Aussi sont-ils contraints de céder la majorité, si
       ce n'est l'intégralité, des droits de propriété intellectuelle de
       leurs productions, qui pourraient être lucratifs, et souvent, leur
       cachet de producteur est bloqué dans des crédits d'impôt et demeure
       inaccessible pendant un certain temps. Dans l'intervalle, ces crédits
       sont financés par des prêts bancaires dont les taux d'intérêt
       réduisent encore davantage les bénéfices des producteurs. Les revenus
       de projets ou les revenus dépendant du succès des productions
       compliquent l'obtention de prêts et l'obtention de financements
       privés, ce qui fait stagner les budgets de production, qui restent
       modestes, et réduit la valeur totale de production. Tous ces facteurs
       affaiblissent la capacité des producteurs canadiens à générer des
       capitaux, ce qui entrave la croissance et l'innovation dans ce
       secteur.

    INDUSTRIE DES PRODUITS MULTIMÉDIAS INTERACTIFS NUMÉRIQUES
    ---------------------------------------------------------

    -  En 2008, l'Ontario comptait entre 950 et 1 050 entreprises de produits
       multimédias interactifs numériques, qui employaient plus de 16 000
       personnes et généraient entre 1,3 et 1,5 milliard de dollars en
       revenus annuels bruts et entre 1,2 et 1,4 milliard de dollars de
       revenus pour les produits multimédias interactifs numériques.

    -  Le financement et l'accès aux capitaux constituent également des
       enjeux importants dans ce secteur. En Ontario, les créateurs dans le
       domaine des produits multimédias interactifs numériques ne disposent
       d'aucune source prévisible de capitaux provisoires pour financer leurs
       initiatives, et les calendriers de développement peuvent parfois être
       très longs et entraîner des coûts élevés. Par exemple, la conception
       d'un jeu pour console nécessite en moyenne deux ans et de 4 à 5
       millions de dollars. Les sociétés vivent souvent d'un projet à
       l'autre; par conséquent, elles ne sont pas en mesure de procéder à des
       réinvestissements en capitaux, pourtant essentiels, dans leurs
       infrastructures. À cause de ces difficultés en termes de capitaux, les
       sociétés ont très peu de poids dans les négociations, notamment avec
       les acteurs internationaux, au moment de la vente de leurs produits.
       Bien souvent, elles doivent sacrifier leurs droits de propriété
       intellectuelle, et donc potentiellement leurs futurs flux de revenus,
       pour s'assurer de l'aboutissement de leurs projets.
    

www.omdc.on.ca

ontario.ca/nouvelles-culture

Available in English

SOURCE Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario

Renseignements : Renseignements: Personne-ressource - SODIMO: George McNeillie, Communications, SODIMO, (416) 642-6619, Courriel: gmcneillie@omdc.on.ca; Personne-ressource - Ministre Carroll: Sarah Petrevan, Bureau de la ministre, (416) 325-1676; Lisa Robart, Direction des communications, (416) 212-3928

Profil de l'entreprise

Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario

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