Droit d'initiative en matière de consultation publique - Montréal amorce l'adoption d'un nouvel outil démocratique favorisant la mobilisation et l'expression citoyenne



    MONTREAL, le 6 août /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Gérald
Tremblay, annonce que la première étape du processus décisionnel menant à
l'adoption du Droit d'initiative en matière de consultation publique a été
franchie par une présentation du dossier au comité exécutif. Le droit
d'initiative est un nouvel outil démocratique qui permettra aux citoyennes et
citoyens de se mobiliser et de proposer des projets ou enjeux d'envergure qui
leur tiennent à coeur.
    Il diffère des consultations traditionnelles existantes qui permettent le
plus souvent à la population de réagir à un projet en cours d'approbation pour
en valider la conformité légale ou administrative. Le droit d'initiative offre
plutôt l'occasion à la population de proposer aux élus, à son initiative, des
solutions nouvelles et constructives, des projets innovateurs et
mobilisateurs. La consultation tenue en vertu de ce droit devient donc un
outil additionnel qui permet aux citoyennes et aux citoyens de proposer une
nouvelle idée, de la faire connaître et finalement d'en valider la pertinence.
    "Le Droit d'initiative en matière de consultation publique est une
réponse à une demande de la société civile exprimée pour la première fois il y
a vingt ans et reprise notamment lors du Sommet de Montréal. Notre
Administration en a d'ailleurs fait un engagement formel dans la Charte
montréalaise des droits et responsabilités adoptée à l'unanimité par le
conseil de la ville en 2005", a déclaré M. Tremblay. "Ce nouvel instrument,
élaboré conjointement par le Chantier sur la démocratie et la Ville de
Montréal, procurera à la population un moyen additionnel de contribuer de
façon positive, de concert avec les élus, à la construction de la Ville",
a-t-il ajouté.
    "Sous le thème de la démocratie, la Charte montréalaise des droits et
responsabilités reconnaît à l'article 16(h), le droit aux citoyens d'obtenir
des consultations publiques sur des projets qu'ils souhaitent mettre de
l'avant. L'objectif visé en accordant un tel droit aux citoyens est d'influer
la formulation de projets innovateurs et mobilisateurs en vue d'une adoption
par un conseil d'arrondissement ou par le conseil municipal. Une fois de plus,
Montréal fait l'histoire. Aucune autre ville en Amérique du Nord ne donne le
droit aux citoyens d'influencer directement les orientations à donner à leur
ville entre les élections d'une façon aussi démocratique", a déclaré le
président du Chantier sur la démocratie, M. Dimitri Roussopoulos.
    Les citoyennes et les citoyens pourront se prévaloir du droit
d'initiative pour soumettre à une consultation publique un objet qui, selon
eux, soulève des enjeux importants et ce, tant au niveau de la Ville que des
arrondissements.
    Pour obtenir la tenue d'une consultation publique, les citoyennes et les
citoyens devront franchir trois étapes : présenter un projet de pétition,
faire signer leur pétition par le nombre requis de signataires et faire
valider la pétition dûment complétée. Le dépôt d'une pétition conforme aura
pour effet la tenue d'une consultation publique.
    Afin de respecter les limites inhérentes aux ressources financières et
humaines dont la Ville et ses arrondissements disposent, le nombre maximal de
consultations publiques qu'une instance peut être obligée de tenir par année
en vertu du droit d'initiative a été fixé à deux par arrondissement, pour les
objets de compétence d'arrondissement, et à trois pour les objets de
compétence centrale.
    Le règlement portant sur le droit d'initiative en matière de consultation
publique sera soumis pour adoption au conseil municipal en septembre prochain.




Renseignements :

Renseignements: Philippe Sabourin, Relations avec les médias, (514)
872-5537; Source: Martin Tremblay, Cabinet du maire et du comité exécutif,
(514) 872-0274


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