Droit de grève du personnel enseignant dans les cégeps - Une importante décision arbitrale reconnaît l'obligation de compensation pour la reprise des activités



    MONTREAL, le 12 fév. /CNW Telbec/ - Dans une décision rendue publique
hier, l'arbitre Pierre A. Fortin a reconnu le bien-fondé de la démarche du
Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA) affilié à la
FNEEQ et à la CSN, contre le Collège Ahuntsic dans un dossier politique
important pour l'ensemble du personnel enseignant des cégeps.
    En effet, l'arbitre a reconnu que le travail non rémunéré exigé des
enseignantes et des enseignants par le collège, en compensation des activités
perdues lors de l'exercice de journées de grève, a pour conséquence "d'annuler
tout effet de ladite grève et même de la vider de son sens." Il ajoute de plus
que demander sans compensation financière de tels services aux enseignantes et
aux enseignants constituerait "une application privilégiée pour les collèges
puisqu'en tout autre secteur, si le travail est repris, il est rémunéré." En
conséquence, l'arbitre "ordonne au Collège de payer le salaire aux
enseignantes et aux enseignants pour ladite reprise de travail."
    Cette décision est une première concernant l'exercice du droit de grève
dans l'enseignement collégial. Les syndicats d'enseignantes et d'enseignants
de cégep ont toujours eu le sentiment que les collèges jouissaient d'un
avantage inéquitable, lorsqu'ils utilisaient des obligations légales d'un
autre ordre pour exiger du personnel enseignant la reprise des activités
perdues lors d'un arrêt de travail légal. Aucun autre salarié de l'Etat ne se
trouve dans une telle situation et les salariés bénéficient, lorsque la
reprise du travail est nécessaire, d'une compensation salariale.
    Dans le contexte de la fin des négociations dans le secteur public,
marquée par la loi 43 qui décrétait les conditions de travail et les salaires
en décembre 2005, le personnel enseignant de cégep a conservé le sentiment non
seulement que cette action unilatérale, mettant brutalement fin aux
négociations, était un déni du droit d'organisation et du droit de
négociation, mais également que les directions d'établissements collégiaux
allaient dans le même sens en exigeant des enseignantes et des enseignants de
reprendre les cours perdus sans compensation. Dans les faits, le personnel
enseignant de cégep se voyait ainsi privé du droit de grève, pourtant
considéré comme légitime - et légale - dans une société démocratique.
    "La bataille juridique du Syndicat du personnel enseignant du Collège
Ahuntsic concernant les journées de grève de 2005 est, de ce point de vue, un
combat crucial pour l'ensemble du mouvement syndical enseignant dans les
cégeps", affirme le président de la FNEEQ, Ronald Cameron. C'est pourquoi la
FNEEQ et la CSN ont déployé les moyens nécessaires pour soutenir les
représentations du syndicat et comptent maintenant faire en sorte que le tort
subi par des enseignantes et des enseignants d'autres établissements, dont les
syndicats sont affiliés à la FNEEQ, puissent obtenir la même reconnaissance et
la même compensation.

    La FNEEQ est l'organisation syndicale la plus représentative de
l'enseignement collégial au Québec. Elle regroupe les deux-tiers des
enseignantes et des enseignants de cégep.




Renseignements :

Renseignements: France Désaulniers, Conseillère aux communications,
(514) 219-2947 (portable); Source: FNEEQ-CSN


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