Droit criminel - Sanction et traitement du délinquant



    TREMBLANT, QC, le 3 juin /CNW Telbec/ - Congrès annuel du Barreau du
Québec - Me Michel F. Denis a abordé le sujet des peines qui peuvent être
imposées à un délinquant. Me Denis a fait une brève étude de l'absolution, la
probation, la peine discontinue, l'amende, le dédommagement, l'emprisonnement
avec sursis et l'emprison-nement carcéral. Les facteurs susceptibles
d'influencer un juge dans la détermination de la sentence ont également retenu
l'attention des congressistes.
    Me Anne-Marie Omann a entretenu l'auditoire sur les différentes
ordonnances pouvant être rendues en vertu du Code criminel. L'ordonnance de
prélèvement d'ADN, l'ordonnance d'interdiction d'armes à feu et le processus
entourant la demande afin qu'un délinquant soit déclaré délinquant à contrôler
ou délinquant dangereux ont aussi été couverts.
    Le traitement des délinquants souffrant de troubles mentaux, thème abordé
par Me Lucie Joncas, a permis de faire la revue de la jurisprudence et des
dispositions du Code criminel entourant l'aptitude d'un accusé à subir son
procès et l'évaluation de la responsabilité criminelle des accusés.
    Mme Sylvie Quenneville, quant à elle, a parlé de l'encadrement des
délinquants en milieu carcéral, des services et des ressources disponibles
afin de leur permettre de réintégrer la société.




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Berthiaume, (514) 831-7811


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