Droit à la réintégration dans la nationalité française



    MONTREAL, le 18 juin /CNW Telbec/ - En vertu de l'article 21-14 du Code
de la nationalité française adopté en faveur de tous les Français de
l'étranger ayant perdu leur statut d'origine, les descendants des "habitans
français du Canada" pourront réclamer leur réintégration dans la nationalité
française.
    Pour la première fois depuis la conquête, tous les Québécois de souche
française, qu'ils soient membres ou non du Collectif Nationalité française,
peuvent demander, s'ils le désirent, cette réintégration dans la nationalité
française. Cette information provient de Me Christian Néron, procureur et
membre du Collectif qui a produit un avis juridique en ce sens, lequel a été
transmis à tous les membres.

    Pour prendre connaissance de l'avis juridique, Cliquez
<A HREF="http://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2008/les-francois-du-canada.html">www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2008/les-francois-du-canada.html</A>
ou écrire à <A HREF="MailTo:vallee7@sympatico.ca">vallee7@sympatico.ca</A>




Renseignements :

Renseignements: Collectif Nationalité française, vallee7@sympatico.ca;
Informations sur la portée juridique: Me Christian Néron, (418) 529-7065

Profil de l'entreprise

COLLECTIF NATIONALITE FRANCAISE

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