Dow AgroSciences dépose un avis d'intention de soumettre une plainte à l'arbitrage au Canada



    CALGARY, le 22 oct. /CNW/ - Dow AgroSciences LLC a déposé un avis
d'intention de soumettre une plainte à l'arbitrage pour violation des
obligations du Canada en vertu de l'ALENA.
    En déposant cet avis, Dow AgroSciences allègue que le gouvernement du
Canada a violé ses obligations en vertu de la section A du chapitre 11 de
l'ALENA, article 1105 (Traitement en conformité avec le droit international, y
compris le Traitement juste et équitable) et 1110 (Expropriation). Dow
AgroSciences fonde sa plainte sur les actions du gouvernement du Québec qui a
lancé une campagne en 2002 pour interdire le 2,4-D, un pesticide de Dow
AgroSciences, sans qu'aucun fondement scientifique ne justifie une telle
interdiction. Cette interdiction est entrée en vigueur le 3 avril 2006, en
dépit du propre avis du gouvernement du Québec selon lequel il n'y a pas de
fondement scientifique pour justifier cette interdiction et en dépit des
nombreuses tentatives faites par Dow AgroSciences de travailler avec le
gouvernement du Québec en utilisant un modèle d'élaboration de politiques
transparent et basé sur la science pour la décision relative au 2,4-D. Le
gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sont tous deux parties à
l'ALENA.
    "Cette démarche vise à assurer que les importantes décisions de
politiques publiques sont fondées sur des preuves scientifiques, de la
prévisibilité et un ensemble clair de principes, et qu'elles sont gérées dans
un cadre de travail transparent", a indiqué Jim Wispinski, président et chef
de la direction de Dow AgroSciences. "Les actions du gouvernement du Québec
équivalent à une interdiction générale fondée sur des critères non
scientifiques, et nous sommes d'avis que cela constitue une violation de
certaines dispositions de l'ALENA. Nous regrettons de devoir passer à cette
étape mais nous pensons qu'elle est nécessaire compte tenu des circonstances."
    Dow AgroSciences fabrique du 2,4-D destiné à être vendu à des entreprises
à l'échelle mondiale, y compris au Canada. Les organismes de réglementation de
plusieurs pays, y compris le Canada, les Etats-Unis et l'Union européenne, ont
tous évalué le 2,4-D en se fondant sur la science moderne et ont conclu qu'il
est sécuritaire quand il est utilisé conformément aux instructions sur
l'étiquette. Le 16 mai 2008, l'Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire a annoncé les résultats d'une analyse exhaustive du 2,4-D.
L'Agence a conclu que le 2,4-D est sécuritaire quand il est utilisé
conformément aux instructions sur l'étiquette, et ce pour une variété
d'applications allant de la pelouse et du gazon en plaques à un usage
agricole. L'Agence considère que le 2,4-D respecte tous les réglements
canadiens de santé et de sécurité relatifs aux pesticides, lesquels comptent
parmi les plus exigeants et les plus stricts au monde.
    L'avis d'intention, qui a été déposé auprès du ministère de la Justice,
est disponible en ligne au
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/disp-diff/
gov.aspx?lang=en. Dans son avis, Dow AgroSciences demande un dédommagement de
2 millions $ CAN, plus les frais juridiques.

    A propos de Dow AgroSciences

    Dow AgroSciences LLC, qui est établie à Indianapolis, Indiana,
Etats-Unis, est une entreprise agricole de premier plan qui associe la
puissance de la science et de la technologie à "l'élément humain" afin
d'améliorer en permanence ce qui est essentiel à l'avancement de l'humanité.
Dow AgroSciences fournit des technologies novatrices pour la protection des
cultures, la gestion des organismes nuisibles et de la végétation, les
semences, les traitements, et l'agriculture biotechnologique, afin de servir
la population mondiale en croissance. Pour plus d'information, consultez-le
http://www.dowagro.com.
    Le siège social de Dow AgroSciences Canada Inc. est situé à Calgary, en
Alberta, et la société possède des bureaux régionaux à Saskatoon, en
Saskatchewan. Pour plus d'information, consultez-le http://www.dowagro.com/ca.





Renseignements :

Renseignements: Brenda Harris, Directrice des affaires réglementaires et
gouvernementales, DowAgro Sciences, (403) 735-8800, bjharrisdowagro@dow.com

Profil de l'entreprise

DOW AGROSCIENCES LLC

Renseignements sur cet organisme


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