Double condamnation pour un résident de Québec pour avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Vital
Bujold, de Québec, a été reconnu coupable, le 11 décembre 2007 au palais de
justice de Baie-Comeau et le 14 décembre 2007 au palais de justice de Québec,
d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande.
    A Baie-Comeau, la juge de paix magistrate Lucie Morissette a condamné
M. Bujold à payer des amendes de 17 067,60 $ dans un délai de six mois. Puis,
à Québec, la juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné M. Bujold à
payer des amendes de 12 000 $ dans un délai de douze mois.
    En août 2006, M. Bujold a fait l'objet d'une saisie par un agent de la
Sûreté du Québec qui effectuait alors une vérification pour un véhicule lourd
en panne à Tadoussac. Au moment de la vérification, 82 cartouches de 200
cigarettes furent saisies. En septembre 2006, les policiers du Service de
police de la Ville de Québec ont intercepté M. Bujold qui effectuait une
transaction de vente de cigarettes de contrebande. Lors de cette opération,
9 cartouches de 200 cigarettes ont été saisies.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux - Québec, (418) 652-5883


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