Dossier SharQc - Arrêt des procédures et cassation de l'acte d'accusation direct

QUÉBEC, le 31 mai 2011 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) reçoit la décision du juge James L. Brunton de la Cour supérieure qui accueille partiellement la requête des 155 accusés de l'opération SharQc.

Il prend acte de la décision du juge de séparer l'acte d'accusation direct, d'ordonner l'arrêt des procédures sur tous les chefs d'accusation de drogue et de gangstérisme et d'ordonner la libération de 31 accusés.

Il entend porter cette décision en appel, en regard notamment des obligations que le juge impute au poursuivant quant à l'impact et à la gestion d'un acte d'accusation direct sur l'administration de la justice.

Source :

Me Martine Bérubé
Relations médias
418 643-4085

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Renseignements :

Me Martine Bérubé
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