Dossier Productions Action Motivation inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage



    MONTREAL, le 5 sept. /CNW Telbec/ - Le 26 août dernier, à la demande de
l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en
valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 90 jours,
l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 22 avril 2004 à l'encontre
de la société Productions Action Motivation inc.
    Rappelons que le 22 avril 2004, le BDRVM avait ordonné le blocage d'un
compte de courtage comportant des titres étrangers et d'une somme d'argent
dans un compte d'une institution bancaire. Ces deux comptes appartenaient à
Productions Action Motivation inc. Le BDRVM a renouvelé à plusieurs reprises
cette ordonnance de blocage.
    Dans la même décision rendue le 22 avril 2004, le BDRVM avait interdit à
Productions Action Motivation inc., à son président Yvon Charbonneau et à son
représentant André Cloutier toute activité en vue d'effectuer une opération
sur valeurs. Ces interdictions d'opération sont toujours en vigueur.

    Le BDRVM avait rendu sa décision considérant les motifs suivants :
    
    - Productions Action Motivation inc. effectue le placement de contrats
      d'investissement ou de titres d'emprunt en contravention à la Loi sur
      les valeurs mobilières (la Loi);
    - Productions Action Motivation inc. n'a pas établi de prospectus soumis
      au visa de l'Autorité;
    - Productions Action Motivation inc., M. Charbonneau ou M. Cloutier ne
      sont pas inscrits à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs
      auprès de l'Autorité et ne détiennent aucune inscription de cabinet ni
      aucun certificat de représentants.

    Mentionnons qu'en juin 2007, l'Autorité a intenté une poursuite pénale à
l'encontre d'Yvon Charbonneau et lui réclame des amendes totalisant 30 000 $
pour :
    - avoir aidé, par acte ou omission, Productions Action Motivation inc., à
      procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi,
      sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme
      d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des
      articles 11 et 208 de la Loi (6 chefs).
    

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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