Dossier Prépayé ICP - Intercontinental inc. - L'Autorité porte 331 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 3 525 000 $



    MONTREAL, le 22 oct. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente des poursuites pénales contre Pierre Verreault, François Ledoux,
Jacques Allard, William Thompson, Jacques Lévis, Carmel Yargeau ainsi que les
sociétés Groupe Krypton inc. et Krypton Imagination inc. devant la Cour du
Québec (chambre criminelle et pénale) et réclame ainsi des amendes totalisant
3 525 000 $.
    Dans sa poursuite contre Pierre Verreault, l'Autorité porte 164 chefs
d'accusation et réclame des amendes totalisant 1 740 000 $ pour :

    
    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières (la
      Loi) (60 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Prépayé ICP -
      Intercontinental inc, Groupe Krypton inc. et Krypton Imagination inc.,
      à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi,
      sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme
      d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des
      articles 11 et 208 de la Loi (104 chefs).

    Dans sa poursuite contre François Ledoux, l'Autorité porte 68 chefs
d'accusation et réclame une amende de 600 000 $ pour :

    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (35 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Prépayé ICP -
      Intercontinental inc et Groupe Krypton inc., à procéder au placement
      d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un
      prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés
      financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi
      (33 chefs).

    Jacques Allard fait face à 20 chefs d'accusation et l'Autorité lui réclame
une amende totalisant 180 000 $ pour :

    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (10 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Prépayé ICP -
      Intercontinental inc et Groupe Krypton inc., à procéder au placement
      d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un
      prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés
      financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi
      (10 chefs).

    A l'égard de William Thompson, l'Autorité dépose 18 chefs d'accusation et
réclame une amende de 162 000 $ pour :

    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (9 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, la société Prépayé ICP -
      Intercontinental inc., à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus
      soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le
      tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (9 chefs).

    Dans sa poursuite contre Jacques Lévis, l'Autorité porte 6 chefs
d'accusation et réclame une amende de 54 000 $ pour :

    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (3 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, la société Prépayé ICP -
      Intercontinental inc, à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus
      soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le
      tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (3 chefs).

    A l'égard de Carmel Yargeau, l'Autorité porte 6 chefs d'accusation et
réclame une amende de 54 000 $ pour :

    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (3 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, la société Prépayé ICP -
      Intercontinental inc., à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus
      soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le
      tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (3 chefs).

    La société Groupe Krypton inc fait face à 48 chefs d'accusation et
l'Autorité lui réclame une amende qui s'élève à 720 000 $ pour :

    - avoir procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la
      Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme
      d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de
      l'article 11 de la Loi.

    Enfin, l'Autorité a porté un chef d'accusation contre Krypton Imagination
inc et lui réclame une amende de 15 000 $ pour :

    - avoir procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la
      Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme
      d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de
      l'article 11 de la Loi.
    

    Des amendes supérieures aux peines minimales fixées par la Loi sont
réclamées par l'Autorité notamment pour des motifs de dissuasion générale, de
protection des investisseurs et d'exemplarité. L'Autorité a également
considéré le montant estimé de la perte des investisseurs dans la fixation des
peines demandées.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    -------------

    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Autres régions : 1 877 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
    -%SU: TAX
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Renseignements :

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940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337; Montréal: (514)
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