Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix



    MONTREAL, le 7 août /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
demande la permission d'en appeler de la décision de l'honorable juge André
Vincent de la Cour supérieure du Québec rendue le 8 juillet dernier et qui
réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement infligée à Vincent Lacroix. En
vertu de cette décision, Vincent Lacroix purgerait une peine de 8 ans et demi.
    L'Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie de la
décision du juge Vincent et, dans l'intérêt de la justice, a décidé d'en
appeler de cette décision. L'Autorité considère que la peine initiale
prononcée par l'honorable juge Claude Leblond en janvier 2008, soit une peine
d'emprisonnement de 12 ans moins un jour, doit être maintenue à l'égard de
Vincent Lacroix.
    Cette démarche en Cour d'appel confirme que l'Autorité considère que les
crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être
sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et
dissuasives.
    Plus précisément, l'Autorité considère que les peines initialement
imposées de manière consécutive pour les trois blocs de chefs d'accusation
auxquels Vincent Lacroix a été reconnu coupable devraient être rétablies. Dans
sa décision rendue en juillet dernier, le juge André Vincent a indiqué que
seuls deux des trois blocs d'emprisonnement devaient être purgés de manière
consécutive.
    Rappelons que le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond a déclaré
Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation déposés par l'Autorité le
9 mars 2006. En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine d'emprisonnement
de 12 ans moins 1 jour à Vincent Lacroix. Puis, le 8 juillet 2008, le
juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec rendait une décision
réduisant la peine à 8 ans et demi.
    Notons enfin que les décisions des honorables juges Claude Leblond et
André Vincent ainsi que la requête en autorisation d'appel de l'Autorité
peuvent être consultées à la section Dossiers de l'heure / Norbourg sur le
site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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    Journalistes seulement : Christian Barrette, (514) 940-2176

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