Dossier Mount Real - Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000$ et 288 000$



    MONTREAL, le 1er nov. /CNW Telbec/ - Le 30 octobre 2007, l'honorable Juge
Duperron-Roy de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de
Laval, a déclaré Victor Lacroix et Armando Ferruci coupables des 26 et
48 chefs d'accusation, portés contre eux par l'Autorité des marchés
financiers. Le juge les a également respectivement condamnés à payer des
amendes de 156 000 et de 288 888 $, représentant le double des amendes
minimales requises par la Loi, plus les frais.
    Victor Lacroix faisait face à 26 chefs d'accusation pour avoir contrevenu
à la Loi sur les valeurs mobilières (la "Loi") :

    
    - en aidant, par acte ou omission, Mount Real Acceptance Corporation, à
      procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, à
      savoir des billets à l'ordre des sociétés énumérées ci-dessus, sans
      avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement
      des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208
      de la Loi (13 chefs);
    - en agissant à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit auprès
      de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (13 chefs);

    Il a été condamné à payer une amende totale de 156 000 $ plus les frais.

    Quant à Armando Ferruci, ce dernier faisait face à 48 chefs d'accusation
pour avoir contrevenu à la Loi :

    - en aidant, par acte ou omission, Mount Real Acceptance Corporation et
      Mount Real Financial Corporation à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à la Loi, à savoir des billets à l'ordre des
      sociétés énumérées ci-dessus, sans avoir établi un prospectus soumis au
      visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention des articles 11 et 208 de la Loi (24 chefs);
    - pour avoir agi à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit
      auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (24 chefs);
    

    Il a été condamné à payer une amende totale de 288 000 $ plus les frais.

    Rappelons que le 24 janvier dernier, l'Autorité avait porté 619 chefs
d'infractions contre 24 individus ayant agi à différents niveaux dans le
dossier de Mount Real Corporation et ses filiales.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements: (877) 525-0337, www.lautorite.qc.ca


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