Dossier Mount Real - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes



    MONTREAL, le 22 sept. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente des poursuites pénales devant la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Montréal contre cinq dirigeants dans le dossier Mount
Real : Lino P. Matteo, Paul D'Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et
Andris Spura.
    Ces cinq accusés étaient soit actionnaires, administrateurs et/ou
dirigeants d'une ou de plusieurs des sociétés suivantes : Mount Real
Corporation, Gopher Media Services Corporation, Gestion MRACS Ltée,
Investissements Real Vest Ltée et Real Assurance Acceptance Corporation. Ces
sociétés ont illégalement émis des billets à ordre et / ou transmis des
informations fausses ou trompeuses à l'organisme d'encadrement des marchés
financiers.

    L'Autorité a déposé 682 chefs d'accusation à l'égard de ces individus et
leur reproche :

    
    - d'avoir aidé, par acte ou omission, diverses sociétés liées à Mount
      Real Corporation, à procéder au placement d'une forme d'investissement
      soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières,
      L.R.Q., c. V-1.1 (la Loi) (285 chefs);
    - d'avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses
      susceptibles d'affecter la valeur ou le cours des titres, le tout en
      contravention de l'article 196 de la Loi (252 chefs);
    - d'avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses à
      l'occasion de la sollicitation de procurations ou de l'expédition d'une
      circulaire à des porteurs de valeurs, dans un document ou un
      renseignement fourni à l'Autorité ou à l'un de ses agents et/ou dans un
      document transmis ou un registre tenu en application de la présente
      loi, le tout en contravention de l'article 197 de la Loi (145 chefs).

    Lino P. Matteo, qui aurait orchestré le stratagème dans le dossier Mount
Real, est notamment visé par 308 chefs d'accusation et l'Autorité réclame
l'imposition de peines d'emprisonnement et d'amendes s'élevant à 204 M $ à son
égard.
    Notons, par ailleurs, qu'à la suite à l'enquête de l'Autorité, Paul
D'Andrea a offert sa collaboration. En plus de cette collaboration, il a
reconnu sa culpabilité et ainsi plaidé coupable, le 18 septembre dernier, à
131 chefs d'accusation portés contre lui. L'Autorité, en contrepartie de sa
collaboration, n'entend pas réclamer de peine d'emprisonnement à son égard.
    L'enquête de l'Autorité a révélé un stratagème extrêmement complexe. "Je
tiens à souligner l'importance du travail d'enquête et d'analyse dans ce
dossier qui s'est avéré particulièrement complexe et d'une ampleur
documentaire considérable", a souligné Jean St-Gelais, président-directeur
général de l'Autorité.
    L'enquête révèle que les dirigeants de Mount Real auraient mis en place
une supercherie élaborée portant notamment sur la mise en place de
transactions fictives ayant eu comme conséquence d'améliorer de façon
significative l'image de la situation financière de l'entreprise et ainsi
tromper le public. L'enquête a également dévoilé que certaines sociétés du
groupe Mount Real auraient illégalement émis des billets à ordre pour
soi-disant assurer le financement de ces corporations.

    Des sanctions dissuasives nécessaires

    Les sanctions pénales réclamées dans le cadre des présentes poursuites
consistent en des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans moins un jour
et à des amendes variant entre 500 000 $ et 5 M $, et ce, pour chacune des
infractions commises. Les amendes ainsi réclamées s'élèvent à 551,5 M $.
    "Les crimes économiques sont graves et dommageables pour les investisseurs
et la société en général. Ils doivent être sanctionnés comme tel, avec toute
la sévérité nécessaire. C'est la raison pour laquelle l'Autorité réclame des
sanctions aussi dissuasives que le cadre législatif le permet", a indiqué Jean
St-Gelais.
    L'Autorité réclame des sanctions pénales sévères considérant le montant
des pertes subies par les investisseurs, la préméditation, la planification,
la complexité du stratagème, la répétition des infractions et le rôle des
individus à titre d'actionnaires, d'administrateurs et/ou de dirigeants des
sociétés impliquées. Selon les données obtenues par l'Autorité, la perte des
investisseurs dans ce dossier s'élèverait à près de 130 M $ et toucherait près
de 1 600 investisseurs.

    Principales décisions du dossier Mount Real

    Rappelons que le 24 janvier 2007, l'Autorité avait porté 619 chefs
d'accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le
dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. A ce jour, cinq individus
(Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro et Anthony
Cappellano) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites
intentées, pour un total de 143 chefs et de 802 000 $ d'amendes.
    En novembre 2005, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de
révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait émis diverses ordonnances de
blocage et d'interdiction à l'égard de nombreux individus et sociétés liés à
Mount Real.
    Egalement en novembre 2005, à la demande de l'Autorité et à la suite d'une
recommandation du BDRVM, le ministre des Finances du Québec avait procédé à la
désignation d'un administrateur provisoire, monsieur Jean Robillard, de la
firme Raymond Chabot Grant Thornton.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    -------------

    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Autres régions : 1 877 525-0337
    www.lautorite.qc.ca

                           MOUNT REAL en chiffres

    Nombre d'accusations déposées depuis 2005 :

    682 chefs d'accusation portés en septembre 2008
    619 chefs d'accusation portés en janvier 2007
    1 301 chefs d'accusation ont été portés à ce jour par l'Autorité

    Montant total d'amendes réclamées :

    555 719 000 $ représentant le total des amendes réclamées à ce jour par
    l'Autorité dans le dossier Mount Real

    Nombre de chefs d'accusation admissibles à une peine d'emprisonnement de
    5 ans moins un jour dans les poursuites contre les dirigeants :
    324

    Nombre d'accusés dans le dossier Mount Real depuis 2005 :
    29 individus ont été visés par des chefs d'accusation dans ce dossier à
    ce jour

    Montant estimé de la perte des investisseurs :
    130 M $

    Nombre estimé d'investisseurs touchés :
    1 600

    Nombre d'enquêteurs qui furent affectés au dossier Mount Real :
    6

    Nombre estimé de sociétés liées à Mount Real :
    120

    Nombre estimé de boîtes d'archives examinées au cours de l'enquête :
    375

    Nombre estimé de documents électroniques perquisitionnés au cours de
    l'enquête :
    1 500 000, principalement des courriels ainsi que des documents de
    traitement de texte et des chiffriers électroniques.

    Montant des amendes imposées à ce jour :
    802 000 $ représentant le total des amendes imposées par les tribunaux à
    la demande de l'Autorité à ce jour.

    Nombre de coupables reconnus à ce jour :
    5. Il s'agit de Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer,
    Luigi Muro et Anthony Cappellano.

                       MOUNT REAL : Principales étapes

    - Juin 2005 :
        - Publication d'un communiqué annonçant que l'Autorité mène une
          enquête sur les activités de Mount Real et qu'en soutien à cette
          enquête, elle a retenu les services d'une firme de
          juricomptabilité.

    - Novembre 2005 :
        - L'Autorité obtient du Bureau de décision et de révision en valeurs
          mobilières des ordonnances de blocage des actifs et d'interdiction
          d'opération à l'égard de diverses sociétés et individus, notamment
          les administrateurs contre lesquels des accusations ont été
          déposées.
        - A la demande de l'Autorité, un administrateur provisoire, Jean
          Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, est nommé.

    - Décembre 2005 :
        - L'administrateur provisoire dépose un premier rapport.
        - Arrêt des activités de Mount Real.
        - Des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de diverses sociétés
          liées à Mount Real. La somme de documents perquisitionnés est
          astronomique.
        - Début d'une série de nombreux débats judiciaires relatifs au secret
          professionnel qui furent soulevés par plusieurs parties quant aux
          précédentes perquisitions. 95 % des documents ont été récupérés à
          ce jour, les débats sont toujours en cours.

    - Janvier 2006 :
        - De nouvelles ordonnances d'interdiction sont prononcées. Elles ont
          pour effet d'interdire toute sollicitation et toute opération sur
          les valeurs émises par la Corporation Mount Real, Gestion MRACS
          ltée (MRACS), Real Vest Investments Ltd (Real Vest) et Real
          Assurance Acceptance Corporation (RAAC), dont notamment les billets
          à ordre déjà émis par ces dernières, incluant toute transaction
          d'échange, de conversion et de cession de ces valeurs.

    - Février à juillet 2006 :
        - L'Autorité radie trois représentants liés à Mount Real : Yves
          Tardif, William John Marston, Carole Dorion.

    - Janvier 2007 :
        - L'Autorité porte 619 chefs d'accusation contre 24 représentants.

    - Octobre 2007 :
        - Les représentants Victor Lacroix et Armando Ferruci sont reconnus
          coupables des 26 et 48 chefs d'accusation, portés contre eux par
          l'Autorité. Le tribunal les condamne respectivement à payer des
          amendes de 156 000 $ et de 288 000 $.

    - Janvier 2008 :
        - Le représentant Christophe Balayer plaide coupable aux 10 chefs
          d'accusation portés contre lui par l'Autorité. Le tribunal lui
          impose une amende de 34 000 $.

    - Avril 2008 :
        - Le représentant Luigi Muro est déclaré coupable des 50 chefs
          d'accusation portés contre lui par l'Autorité. Le tribunal lui
          impose une amende de 324 000 $.
        - Le représentant Anthony Cappellano est reconnu coupable des 9 chefs
          d'accusation portés contre lui par l'Autorité. En mai, le tribunal
          lui impose une amende de 18 000 $.

    - Septembre 2008 :
        - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants liés à
          Mount Real et réclame des peines d'emprisonnement et des amendes
          totalisant plus de 550 M $.

                     MOUNT REAL : Les dirigeants accusés

    Lino P. Matteo

      - Président du comité exécutif et chef de la direction (CEO) de Mount
        Real Corporation à partir de 2001
      - Président et chef de la direction (CEO) de Mount Real Corporation
        entre 1995 et 2001
      - Chef des finances (CFO) de Mount Real Corporation entre 1993 et 1995
      - Administrateur de Mount Real Corporation depuis 1993
      - Administrateur de Real Vest Investments Ltd. de 2000 à 2005
      - Président de Real Vest Investments Ltd. de 2000 à 2001
      - Administrateur de Gestion MRACS ltée de 2000 à 2003
      - Président de Gestion MRACS ltée de 2000 à 2003
      - Président de Real Assurance Acceptance Corporation de 1998 à 2002
      - Administrateur de Real Assurance Acceptance Corporation de 1998 à
        2002 et 2004 à 2005

    L'Autorité porte 308 chefs d'accusation contre Lino P. Matteo, qui aurait
orchestré le stratagème dans le dossier Mount Real. L'Autorité réclame des
amendes totalisant 204 M $ et une peine d'emprisonnement d'au plus 5 ans moins
un jour pour chacun des 74 chefs admissibles à une peine d'emprisonnement
pour :

      - avoir aidé, par acte ou omission, diverses sociétés liées à Mount
        Real Corporation, à procéder au placement d'une forme
        d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus
        soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers,
        le tout en contravention de l'article 11 de la Loi sur les valeurs
        mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la Loi) (201 chefs - 100 500 000 $ en
        amendes);
      - avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses aux
        investisseurs, le tout en contravention des articles 196 et 197 de la
        Loi (107 chefs - 103 500 000 $ en amendes).

    Paul D'Andrea

      - Chef des finances (CFO) de Mount Real Corporation à compter de 2004
      - Contrôleur corporatif de Mount-Real Corporation entre 2000 et 2004
      - Administrateur de Gestion MRACS ltée de 2002 à 2003
      - Secrétaire de Gestion MRACS ltée de 2002 à 2003

    L'Autorité porte 135 chefs d'accusation contre Paul D'Andrea, puis réclame
des amendes totalisant 137,5 M $ et une peine d'emprisonnement d'au plus 5 ans
moins un jour pour chacun des 100 chefs admissibles à une peine
d'emprisonnement pour :

      - avoir aidé, par acte ou omission, diverses sociétés liées à Mount
        Real Corporation, à procéder au placement d'une forme
        d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus
        soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers,
        le tout en contravention de l'article 11 de la Loi (25 chefs -
        24 500 000 $ en amende)
      - avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses aux
        investisseurs, le tout en contravention des articles 196 et 197 de la
        Loi (110 chefs - 113 000 000 $ en amendes).

    Joseph Pettinicchio

      - Président et directeur de l'exploitation de Mount Real Corporation
        entre 2001 et 2005
      - Vice-président finances de Mount Real Corporation entre 1999 et 2001
      - Administrateur de Mount Real Corporation entre 2001 et 2005

    L'Autorité porte 70 chefs d'accusation contre Joseph Pettinicchio, puis
réclame des amendes totalisant 63,5 M $ et une peine d'emprisonnement d'au
plus 5 ans moins un jour pour chacun des 43 chefs admissibles à une peine
d'emprisonnement pour :

      - avoir aidé, par acte ou omission, diverses sociétés liées à Mount
        Real Corporation, à procéder au placement d'une forme
        d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus
        soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers,
        le tout en contravention de l'article 11 de la Loi (1 chef -
        5 000 000 $);
      - avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux
        investisseurs, le tout en contravention des articles 196 et 197 de la
        Loi (69 chefs - 58 500 000 $ en amendes)

    Laurence Henry

      - Vice-président, Développement corporatif de Mount Real Corporation
        entre 2000 et 2001
      - Administrateur de Real Vest Investments Ltd. de 2002 à 2005
      - Président de Real Vest Investments Ltd. de 2001 à 2005
      - Administrateur de Gestion MRACS ltée de 2003 à 2005
      - Président de Gestion MRACS ltée de 2003 à 2005
      - Administrateur de Real Assurance Acceptance Corporation de 2002 à
        2005
      - Président de Real Assurance Acceptance Corporation de 2002 à 2005

    L'Autorité porte 103 chefs d'accusation contre Laurence Henry, puis
réclame des amendes totalisant 89,5 M $ et une peine d'emprisonnement d'au
plus 5 ans moins un jour pour chacun des 94 chefs admissibles à une peine
d'emprisonnement pour :

      - avoir aidé, par acte ou omission, diverses sociétés liées à Mount
        Real Corporation, à procéder au placement d'une forme
        d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus
        soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers,
        le tout en contravention de l'article 11 de la Loi (58 chefs -
        47 000 000 $ en amendes);
      - avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses aux
        investisseurs, le tout en contravention des articles 196 et 197 de la
        Loi (45 chefs - 42 500 000 $ en amendes).

    Andris Spura

      - Secrétaire de Mount Real Corporation entre 1999 et 2000
      - Administrateur de Mount Real Corporation entre 1996 et 2005
      - Président du conseil d'administration de Mount Real Corporation entre
        1996 et 1999
      - Administrateur de Real Vest Investments Ltd. de 2000 à 2005
      - Secrétaire - trésorier de Real Vest Investments Ltd. de 2000 à 2005
      - Administrateur de Gestion MRACS ltée de 2000 à 2005
      - Secrétaire de Gestion MRACS ltée de 2003 à 2005
      - Administrateur de Real Assurance Acceptance Corporation de 1998 à
        2005
      - Secrétaire de Real Assurance Acceptance Corporation de 1998 à 2005
      - Administrateur de Gopher Medias Services Corporation de 1997 à 2004

    L'Autorité porte 66 chefs d'accusation contre Andris Spura, puis réclame
des amendes totalisant 57 M $ et une peine d'emprisonnement d'au plus 5 ans
moins un jour pour chacun des 39 chefs admissibles à une peine
d'emprisonnement pour :

      - avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses aux
        investisseurs, le tout en contravention des articles 196 et 197 de la
        Loi.
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Sylvain Théberge, (514)
940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337, Montréal: (514)
395-0337, Autres régions: 1 877 525-0337; www.lautorite.qc.ca


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