Dossier Mount Real - Christophe Balayer coupable de dix chefs d'accusation



    MONTREAL, le 10 janv. /CNW Telbec/ - Le 12 décembre 2007, devant
l'honorable juge Perron de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale),
district de Saint-François, Christophe Balayer a plaidé coupable aux 10 chefs
d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers. La juge
l'a condamné à payer une amende de 34 000 $, plus les frais de 2 500 $, soit
le double de l'amende minimale pour 8 des 10 chefs d'accusation.
    Christophe Balayer faisait face à 10 chefs d'accusation pour avoir
contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la "Loi") :

    
    - en aidant, par acte ou omission, Mount Real Acceptance Corporation à
      procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, à
      savoir des billets à l'ordre des sociétés Investissements Real Vest
      Ltée et MRACS Management Ltd, sans avoir établi un prospectus soumis au
      visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention des articles 11 et 208 de la Loi (1 chef);
    - en agissant à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit auprès
      de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (8 chefs);
    - en fournissant de l'information fausse ou trompeuse à propos d'une
      opération sur titre, le tout en contravention des articles 197(1) et
      204 de la Loi (1 chef).

    Rappelons que le 24 janvier 2007, l'Autorité avait intenté des poursuites
pénales devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) à l'encontre
de 24 individus ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real
Corporation et ses filiales. M. Balayer est le troisième accusé à être
condamné dans le cadre de ces poursuites intentées. En effet, le 30 octobre
dernier, Victor Lacroix et Armando Ferruci ont été déclarés coupables des
26 et 48 chefs d'accusation portés contre eux par l'Autorité et condamnés à
des amendes de 156 000 $ et 288 000 $.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


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    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

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    Montréal : (514) 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    




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