Dossier Martin Tremblay - L'Autorité porte trois chefs d'accusation contre Michel Marcoux



    MONTREAL, le 6 mars /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et
pénale, district de Montréal) à l'encontre de M. Michel Marcoux., représentant
en épargne collective et président du cabinet Avantages Services Financiers
inc. ("Avantages").
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 3 chefs d'accusation contre Michel
Marcoux pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q.,
c. V-1.1 (la "Loi") en ayant entravé le travail :

    
    - d'un inspecteur de l'Autorité lors d'une inspection du conseiller en
      valeurs Avantages, en déclarant faussement à l'inspecteur ignorer
      l'identité des clients de la firme Dominion Investments Ltd
      ("Dominion") qui avait des comptes de courtage chez Avantages, le tout
      en contravention à l'article 195 de la Loi (1 chef);

    - à deux reprises à un enquêteur de l'Autorité dans le cours d'une
      enquête portant sur la firme Dominion, qui avait des comptes de
      courtage chez le cabinet Avantages, en déclarant faussement à
      l'enquêteur que les détenteurs véritables des comptes Dominion qu'il
      gérait, étaient Dominion et/ou le liquidateur nommé aux Bahamas, le
      tout en contravention à l'article 195 de la Loi (2 chefs).
    

    Pour ces trois chefs d'accusation, l'Autorité demande une amende totale
de 15 000 $ plus les frais, soit une somme représentant cinq fois l'amende
totale minimale, compte tenu de la durée temporelle des infractions (avril
2004 à février 2006), le fait que M. Marcoux soit un professionnel des marchés
financiers et la nécessité d'une peine exemplaire.
    Rappelons que la firme de courtage Dominion, située aux Bahamas, était la
propriété de Martin Tremblay qui, le 23 janvier 2006, a été arrêté à New York
par les autorités américaines pour avoir participé à des opérations de
blanchiment d'argent de l'ordre d'un milliard de dollars par l'intermédiaire
de Dominion au bénéfice de certains clients. De plus, les 27 janvier et
11 février 2006, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de
révision en valeurs mobilières a ordonné le blocage de tous les actifs de
Dominion et de Martin Tremblay, dont les comptes de courtage ouverts chez
Avantages. La firme Dominion et Martin Tremblay font toujours l'objet d'une
enquête de la part de l'Autorité.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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