Dossier Le Centre Financier Montérégie (C.F.M.) - L'Autorité porte 60 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 2 000 000 $



    MONTREAL, le 8 mai /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente des poursuites pénales contre 4 individus devant la Cour du Québec
(chambre criminelle et pénale) dans les districts de Saint-François,
Iberville, Laval et Abitibi. Les individus visés par ces poursuites sont
Jean-Yves Mulet, Guy Desjardins, René Drouin et André Lalonde.
    Dans sa poursuite contre Jean-Yves Mulet, l'Autorité porte 22 chefs
d'accusation et réclame des amendes totalisant 519 000 $ pour :

    
    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés le Centre Financier
      Montérégie (C.F.M.) et P.V.M. Capital inc. à exercer, sur une période
      de 471 jours, l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à
      ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, en
      gérant, en vertu d'un mandat, un portefeuille de valeurs, le tout en
      contravention à l'article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières (la
      Loi), commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 202 de la Loi
      avec référence à l'article 208 de la Loi (10 chefs);
    - avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, en
      effectuant le placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi,
      à savoir des titres d'emprunt des sociétés 9110-5924 Québec inc. et le
      Centre Financier Montérégie (C.F.M.), le tout en contravention de
      l'article 148 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à
      l'article 202 de la Loi (3 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés 9110-5924 Québec inc. et
      le Centre Financier Montérégie (C.F.M.), à procéder au placement d'une
      forme d'investissement soumise à la Loi, à savoir des titres d'emprunt,
      sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme
      d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à
      l'article 11 et commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 202 de
      la Loi avec référence à l'article 208 de la Loi (3 chefs);
    - avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos
      d'opération sur des titres, en mentionnant que les placements étaient
      garantis, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 197 de la
      Loi (6 chefs).

    L'Autorité porte également 23 chefs d'accusation contre Guy Desjardins et
réclame des amendes totalisant 999 000 $ pour :

    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés le Centre Financier
      Montérégie (C.F.M.) et P.V.M. Capital inc. à exercer, sur une période
      de 999 jours, l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à
      ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, en
      gérant, en vertu d'un mandat, un portefeuille de valeurs.

    A l'égard de René Drouin, l'Autorité porte 12 chefs d'accusation et
réclame des amendes totalisant 300 000 $ pour :

    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés le Centre Financier
      Montérégie (C.F.M.) et P.V.M. Capital inc. à exercer, sur une période
      de 288 jours, l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à
      ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, en
      gérant, en vertu d'un mandat, un portefeuille de valeurs (8 chefs);
    - avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'Autorité des marchés financiers, en effectuant le
      placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, à savoir des
      titres d'emprunt de la société le Centre Financier Montérégie (C.F.M.)
      (2 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, la société le Centre Financier
      Montérégie (C.F.M.), à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à la Loi, à savoir des titres d'emprunt, sans
      avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés
      financiers (2 chefs).

    Enfin, André Lalonde est visé par 3 chefs d'accusation et l'Autorité lui
réclame des amendes totalisant 133 000 $ pour :

    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés le Centre Financier
      Montérégie (C.F.M.) et P.V.M. Capital inc. à exercer, sur une période
      de 133 jours, l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à
      ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, en
      gérant, en vertu d'un mandat, un portefeuille de valeurs.

    Dans ce dossier, les investisseurs auraient été sollicités afin de signer
des contrats de gestion de portefeuille d'une durée variant de 12 à 24 mois où
on leur aurait fait miroiter des rendements élevés. Certains investisseurs
auraient également été invités à signer des contrats de prêt en faveur des
sociétés 9110-5924 Québec inc. et le Centre Financier Montérégie (C.F.M.). La
perte estimée des investisseurs s'élèverait à plus de 775 000 $.
    Rappelons qu'en septembre dernier, l'Autorité a également intenté des
poursuites pénales contre Jean-Yves Mulet et Guy Desjardins dans le dossier
Capital P.V.M. inc. Ils font respectivement l'objet d'un et de 3 chefs
d'accusation pour avoir agi à titre de courtier sans être inscrits à cet
égard.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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