Dossier Jitec - Benoît Laliberté reconnu coupable de 41 chefs d'accusation



    MONTREAL, le 21 fév. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, devant la Cour du Québec
(chambre criminelle et pénale), du district de Montréal, l'honorable juge
Céline Lacerte-Lamontagne a reconnu Benoît Laliberté coupable de 41 chefs
d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers en
octobre 2004. L'Autorité est satisfaite du verdict de culpabilité qui
reconnaît la force de la preuve qu'elle a présentée et son caractère
accablant.
    Par cette décision, Benoît Laliberté a été reconnu coupable d'avoir
contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c V1.1) ("la Loi") :

    
    - en faisant défaut de déclarer une modification à son emprise sur les
      titres de l'émetteur assujetti Jitec inc., le tout en contravention à
      l'article 97 de la Loi (30 chefs);
    - en réalisant des opérations sur les titres de la société Jitec inc.,
      alors qu'il disposait d'une information privilégiée sur cette société,
      le tout en contravention à l'article 187 de la Loi (4 chefs);
    - en aidant la société Jitec inc. à présenter dans des communiqués de
      presse de l'information fausse ou trompeuse susceptible d'affecter la
      valeur ou le cours du titre de la société, le tout en contravention à
      l'article 196 de la Loi (2 chefs);
    - en fournissant de l'information fausse ou trompeuse à propos d'une
      opération sur des titres en faisant miroiter à des investisseurs, lors
      de l'acquisition par ceux-ci d'actions de la société Jitec inc.,
      l'existence ou l'imminence de la signature de contrats de millions de
      dollars entre la société Jitec inc. et une autre société, le tout en
      contravention à l'article 197 de la Loi (4 chefs);
    - et en s'étant porté garant de la valeur ou du prix éventuel des titres
      de la société Jitec inc. à l'occasion d'une opération sur les titres de
      cette société, le tout en contravention à l'article 199 de la Loi
      (1 chef).
    

    Lors des représentations sur sentence et tel qu'indiqué aux constats
d'infraction, l'Autorité entend réclamer des amendes totalisant plus de
1,3 million de dollars plus les frais, soit le double de l'amende minimale, et
ce, en raison de la gravité des faits. Notons que l'Autorité ne peut réclamer
une peine d'emprisonnement compte tenu que les infractions ont été commises
avant l'entrée en vigueur des dispositifs législatifs le permettant.
    Selon l'Autorité, les délits d'initiés sont inacceptables et doivent être
sanctionnés. Il ne peut y avoir un marché pour les initiés et un autre pour
les non-initiés; un marché pour ceux qui mettent leurs économies en péril et
un autre pour ceux qui mettent l'intégrité du marché en péril.
    Enfin, rappelons que dans l'affaire Jitec, Ali Reza Bassiri a été reconnu
coupable en août 2007 par la Cour du Québec de quatre chefs d'accusation
portés contre lui par l'Autorité pour avoir contrevenu à la Loi, en se portant
garant auprès d'investisseurs de la valeur ou du prix éventuel des titres de
la société Jitec inc. à l'occasion d'une opération sur les titres de la
société.
    Rappelons également que cette affaire fait l'objet d'un recours collectif
intenté par des investisseurs.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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