Dossier Jitec - BENOIT LALIBERTE ECOPE D'AMENDES TOTALISANT PRES DE 900 000 $



    MONTREAL, le 31 juill. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, devant la Cour du
Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l'honorable
juge Céline Lacerte-Lamontagne a condamné Benoît Laliberté à payer des amendes
totalisant près de 900 000 $ plus les frais. Ce dernier avait été reconnu
coupable, en février 2008, de 41 chefs d'accusation déposés par l'Autorité des
marchés financiers en octobre 2004.
    L'Autorité est satisfaite du niveau d'amende imposé qui vient reconnaître
la force de la preuve présentée, son caractère accablant ainsi que la gravité
des faits.
    Rappelons que le 21 février 2008, l'honorable juge Lacerte-Lamontagne
avait déclaré Benoît Laliberté coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur les
valeurs mobilières (la Loi) pour :
    
    - avoir fait défaut de déclarer une modification à son emprise sur les
      titres de l'émetteur assujetti Jitec inc., le tout en contravention de
      l'article 97 de la Loi (30 chefs);
    - avoir réalisé des opérations sur les titres de la société Jitec inc.
      alors qu'il disposait d'une information privilégiée sur cette société,
      le tout en contravention à l'article 187 de la Loi (4 chefs);
    - avoir aidé la société Jitec inc. à présenter dans des communiqués de
      presse de l'information fausse ou trompeuse susceptible d'affecter la
      valeur ou le cours du titre de la société, le tout en contravention à
      l'article 196 de la Loi (2 chefs);
    - avoir fourni de l'information fausse ou trompeuse à propos d'une
      opération sur des titres en faisant miroiter à des investisseurs, lors
      de l'acquisition par ceux-ci d'actions de la société Jitec inc.,
      l'existence ou l'imminence de la signature de contrats de millions de
      dollars entre la société Jitec inc. et une autre société, le tout en
      contravention à l'article 197 de la Loi (4 chefs);
    - s'être porté garant de la valeur ou du prix éventuel des titres de la
      société Jitec inc. à l'occasion d'une opération sur les titres de cette
      société, le tout en contravention à l'article 199 de la Loi (1 chef).

    Notons que l'Autorité ne pouvait réclamer une peine d'emprisonnement à
l'égard de Benoît Laliberté puisqu'il a été reconnu coupable d'infractions
commises avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives lui
permettant de réclamer une telle peine.
    L'Autorité réitère qu'elle considère que les délits d'initiés et les
fausses représentations sont inacceptables et doivent être sévèrement
sanctionnés.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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    Journalistes seulement : Christian Barrette : 514 940-2176

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    Québec : 418 525-0337 / Montréal : 514 395-0337 /
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