Dossier Jacques Gagné - Prolongation d'une ordonnance de blocage



    MONTREAL, le 27 août /CNW Telbec/ - Le 21 août dernier, à la demande de
l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en
valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, jusqu'au 18 novembre 2008, l'ordonnance
de blocage initialement prononcée le 19 octobre 2006 en vertu de laquelle sont
bloqués les actifs de la compagnie 9151-2632 Québec inc., dont l'actionnaire
et l'administrateur unique est Martine Gravel, et de la compagnie
9112-2192 Québec inc., dont le président est Jacques Gagné.
    L'ordonnance initiale de blocage dans ce dossier a été renouvelée à sept
reprises en 2007 et 2008. Le BDRVM a renouvelé pour une huitième fois cette
ordonnance de blocage.
    Rappelons qu'en mars 2005, une ordonnance d'interdiction d'opérations sur
valeurs et d'exercice de conseiller en valeurs avait été prononcée à l'égard
de Jacques Gagné. Jacques Gagné avait présenté une requête pour en appeler de
cette décision devant la Cour du Québec en juin 2006 et cette requête fut
jugée sans fondement le 16 février 2007.
    En mars 2006, Jacques Gagné a également été condamné à payer une amende
de 3 260 $ pour avoir fait défaut de comparaître à deux assignations pour
témoigner au siège de l'Autorité et avoir refusé de remettre les pièces
réclamées lors de l'enquête.
    Rappelons qu'à la suite d'annonces publiées dans un quotidien en 2003,
Jacques Gagné aurait contacté des investisseurs intéressés et aurait investi,
dans au moins un cas, l'argent d'un investisseur sans détenir l'inscription
requise de conseiller en valeurs de l'Autorité.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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